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RECHERCHE D'UN CABINET D’ÉTUDE SUR L’INTRODUCTION DE LA BIOMETRIE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL AU TCHAD
Procurement Process :RFP - Request for proposal
Office :COUNTRY OFFICE - CHAD
Deadline :15-Jul-14
Posted on :11-Jun-14
Development Area :SERVICESSERVICES
Reference Number :16292
Documents :
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR UN SOUMISSIONNAIRE POTENTIEL - Updated
RECHERCHE D'UN CABINET D'ETUDE SUR L’INTRODUCTION DE LA BIOMETRIE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL AU TCHAD - avec une nouvelle date de dépôt des offre prolongée au 22 juillet 2014
Overview : LA DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 22 JUILLET 2014. POUR LES SOUMISSION VIA COURIER EXPRESS, UTILISER LE NO 00235 62 930 383 SUR LE COLIS Depuis la Conférence Nationale Souveraine de 1993, le Tchad a amorcé un processus démocratique marqué entre autres par la tenue de plusieurs consultations électorales et référendaires. Il s’agit de quatre(4) élections présidentielles (1996, 2001, 2006 et 2011), trois(3) élections législatives (1997, 2002, 2011), une élection municipale (2012) et deux(2) élections référendaires (1996 et 2005). Eu égard aux insuffisances constatées lors des différentes consultations électorales suivies des contestations de certains partis politiques, et pour apaiser ce climat sociopolitique, la réforme électorale issue de l’Accord Politique du 13 août 2007 a prévu l’introduction de la biométrie dans le processus électoral au Tchad. C’est ainsi qu’en Octobre et Novembre 2009, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a commandité une étude approfondie sur l’introduction de la biométrie. Considérant le contexte de l’époque, cette étude a conclu au report de la mise en œuvre de la biométrie à un cycle électoral futur. Il faut rappeler que l’usage de la biométrie est prévu par le Code Electoral en son article 17. En outre, la Loi 003/PR/2008 du 07 janvier 2009 portant Code électoral ainsi que la Loi 16/PR/2013 du 07 Août 2013 confère à la CENI la compétence d’organiser le recensement électoral et la distribution des cartes d’électeurs. Le besoin exprimé à travers les présents termes de référence est le recensement biométrique en vue de l’obtention des cartes d’électeurs biométriques. Il faut indiquer aussi que le code électoral en vigueur en son article 32 dispose que : « Les cartes d’électeur biométriques sont éditées par la CENI qui en arrête le modèle ainsi que le délai de validité.» C’est dans ce contexte que la CENI envisage, avec l'appui du PNUD, recruter un cabinet pour la réalisation d’une étude sur l’introduction de la biométrie dans le processus électoral au TCHAD afin de satisfaire aux exigences du protocole d’accord du 2 avril 2013. Ci-jointe l'invitation à soumissionner, Ref. RFP/2014/0201/V. Réponses aux questions posées par un soumissionnaire potentiel sur le dossier d’appel d’offres no RFP/2014/0201/V. Question 1: Il est indiqué que la devise privilégiée est US$ mais en page 29, le choix est donné entre deux devises (US$ et F CFA) ; pouvez vous confirmer la possibilité de faire une proposition en F CFA ? Réponse: Vous pouvez utiliser le US$ ou le F CFA. Question 2: Les 21 jours d’exécution sont ils représentatifs de la charge totale de travail à proposer ou sont ils une durée pendant laquelle les prestations doivent se réaliser ? Réponse: Il s'agit du nombre de jours de travail effectif d’étude, à facturer donc pour l’étude faite. La charge total du travail d’étude a été estimée à 21 jours de travail. Question 3: Pouvez- vous confirmer que les 180 jours sont une indication pour la phase 2 mais selon les termes de référence ne sont pas à proposer pour cette étude ? Réponse: Les 180 jours représentent la période d'accompagnement. Il y a 21 jours de travail effectif (Etude et présentation des résultats de l'étude) et 180 jours de mise en oeuvre des résultats de l'étude où le rôle du cabinet sera limité à l'accompagnent ou encadrement de la CENI dans cette mise en oeuvre. Question 4: Structure de direction et personnel clé : trois profils sont demandés ; est- ce une obligation ou est il possible de proposer un nombre plus restreint de ressources ? Réponse: Le choix du personnel à déployer et de la structure de direction est au soumissionnaire. Cependant celui-ci doit présenter les profiles du personnel à déployer pour appréciation par les évaluateurs de son offre. Question 5: Pouvez- vous nous communiquer les conditions dans lesquelles seront organisés les ateliers ? Nombre ? Prise en charge des frais par la CENI et l’UNDP ? Réponse: C'est au soumissionnaire de proposer les conditions et le nombre d'ateliers à organiser. La CENI et/ou le PNUD prendra en charge des frais d'organisation des ateliers. Question 6: Y a-t-il nécessité de s’être inscrit au préalable comme vendor auprès de l’UNDP pour participer à ce RFP ? Si oui, combien de temps prend la procédure de revue ? Réponse: L'inscription au préalable n'est pas mandataire mais elle est recommandée. Le temps de la procédure de revue s'inscrit dans les limites du délai de validité des offres. Question7: Lettre d’accusé de réception du RFP et confirmation de participation au RFP : est- il possible de vous envoyer cette lettre par email ? Réponse: La lettre du soumissionnaire confirmant sa participation à ce processus compétitif peut être soumise aussi via email à l'adresse suivante: procurement.td@undp.org. Question 8: Section 2 /Approche et plan d’exécution /2.8 Partenariats : de quels partenariats s’agit- il ? S’agit de partenaires industriels et de sociétés e services pouvant assurer la mise en œuvre de la solution biométrique ou s’agit- il de partenariats institutionnels pour valider les hypothèses retenues. Réponse: Il s'agit des partenariats institutionnels.