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| IC/RJS/150/014 - CONSULTANTS CHARGES DE L'EVALUATION FINALE INDEPENDANT DU PROJET ACCES A LA JUSTICE |
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| Procurement Process : | RFP - Request for proposal |
| Office : | UNDP COUNTRY OFFICE - CONGO, DEM. REPUBLIC |
| Deadline : | 15-Aug-14 | | Posted on : | 31-Jul-14 |
| Development Area : | CONSULTANTS  |
| Reference Number : | 17162 |
Documents :
IC/RJS/150/014
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| Overview : 1. Contexte et justification
L’est de la RDC est le théâtre de conflits armés depuis plusieurs années. Ces conflits ont souvent entrainé des violences de tout genre, y compris les violences sexuelles à grande échelle dont les principales victimes sont souvent les femmes et les jeunes filles, violences qui ont brisé la paix et la cohésion sociale.
Sachant que le rétablissement de cette paix de manière durable et la mise en place des conditions propices à un développement humain sur le long terme passent par le respect des droits de l’Homme, la protection juridique et le renforcement de l’Etat de droit, le gouvernement, par le biais du Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH), a rédigé une feuille de route définissant les grandes orientations en matière de renforcement de la justice pour une lutte efficace contre l’impunité, y compris l’impunité des violences sexuelles.
Dans le cadre de cette feuille de route, s’inscrivant dans la Stratégie Nationale de Lutte contre les violences basées sur le Genre et en exécution du plan d’action adopté pour la mise en œuvre de cette stratégie, les partenaires au développement, dont le PNUD, se sont engagés à mener des actions spécifiques et variées dans les zones à forte prévalence des violences, en apportant soit un appui technique, soit un appui financier aux différentes initiatives.
C’est dans ce contexte, et pour participer au processus global de consolidation de la justice en RDC, que le gouvernement de la Suède a mis à la disposition du gouvernement congolais, à travers le PNUD, un financement de 43.500.000 SEK (environ 6.526.925,00 USD) pour une durée de 3 ans (avril 2011 à avril 2014), destiné à mettre en œuvre un projet intitulé « Renforcement de l'accès des femmes à la justice : sécurisation et autonomisation des populations dans les Kivu et en Ituri », dans le but de renforcer et de rendre effective la protection légale et judiciaire des femmes dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et en Ituri.
Le présent projet – Renforcement de l'accès des femmes à la justice : sécurisation et autonomisation des populations des Kivus et en Ituri – 2011-2013 – s'appuie sur deux projets précédents visant à améliorer l'accès à la justice et la réponse judiciaire apportée aux victimes de violences sexuelles dans l’Est de la RDC. Le premier projet – Genre et unité de lutte contre les violences sexuelles (ci-après projet REJUSCO) – a été inauguré en janvier 2009 dans le cadre du programme multi-bailleurs REJUSCO (Réforme de la justice en RDC). Sous l'égide du ministère congolais de la Justice, le programme s'est axé essentiellement sur le renforcement de l'application des lois et des institutions judiciaires engagées dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Ce projet a fourni un soutien direct aux affaires judiciaires en cours, encourageant la prestation d'une réponse judiciaire aux cas déclarés. Le deuxième projet – Accès des populations vulnérables à la justice– s’est déroulé entre mai 2009 et mai 2010. Bénéficiant d'un financement du PNUD-BCPR, le projet a couvert les provinces du Nord et Sud Kivu et s’est principalement concentré sur des activités liées à l'accès à la justice, soulignant le rôle à jouer par les paras juristes et l’assistance judiciaire gratuite.
S’appuyant sur les acquis et enseignement tirés de la mise en œuvre de ces deux projets pilotes, le principal résultat attendu du projet SWAJ est de renforcer la protection juridique et judiciaire des femmes par le développement des capacités institutionnelles et communautaires. Pour atteindre cet objectif principal, le projet visait à adopter une approche holistique au problème de l'accès à la justice par les femmes et de la justice des femmes, en s'appuyant sur trois axes : 1) amélioration de la capacité d’accès à la justice ; 2) amélioration de la volonté d’application de la justice, et 3) renforcement de la réponse judiciaire. Cette approche se justifie par la reconnaissance du fait que l'accès à la justice par les femmes et la justice des femmes sont des problèmes complexes qui nécessitent des activités ciblées visant à renforcer simultanément les usagers de la justice (citoyens congolais) et la réponse judiciaire (application de la loi congolaise et institutions judiciaires).
Cette approche se décline dans la formulation des 3 résultats suivants :
1. Résultat 1 : Les droits des femmes, la VBG et les mécanismes légaux et judiciaires de protection de ces droits sont connus et compris par les communautés locales
2. Résultat 2 : Les communautés locales font confiance et ont recours aux mécanismes d’application des lois et judiciaires pour rendre effective la protection légale et juridique des femmes congolaises.
3. Résultat 3 : Les forces de l’ordre et les structures judiciaires sont formées et équipées et assurent effectivement la protection légale et judiciaire des femmes congolaises.
Ce projet a été exécuté dans le Nord et Sud-Kivu et en Ituri, et a été directement piloté par une équipe de projet basé à Goma, sous la supervision de la composante Réforme Judiciaire et Sécuritaire du PNUD basée à Kinshasa.
Les bénéficiaires du projet sont à la fois les habitants de l'Est de la RDC (soit les détenteurs de droits) et les institutions chargées de garantir et d’assurer la protection juridique et judiciaire efficace et l'application des droits des femmes (soit les détenteurs de devoirs). Parmi ces derniers, on recense : 1) au niveau central : le ministère de la Justice et Droits Humains et le Ministère du Genre de la Famille et de l’Enfant; et 2) au niveau local : 2.1)Les divisions et ministères provinciaux, les prestataires de services publics, à savoir les tribunaux, les parquets et la police ; et 2.2) les Organisations de la société civile (à travers son soutien pour le développement des capacités internes et l'extension des services fournis par la société civile à la population en général).
Initialement prévu pour une durée de 3 ans (2011-2013), les conditions sécuritaires, et plus particulièrement l’occupation de la ville de Goma, ont paralysé la mise en œuvre des activités, contraints de modifier des zones de mise en œuvre initialement retenues, et a résulter dans des extensions sans cout additionnelles du projet jusqu’en septembre 2014. |
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