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Trois Consultants (un International et deux Nationaux) chargés de l’évaluation finale du Projet Cellules d’Appui aux Poursuites Judiciaires CAP |
Procurement Process : | RFP - Request for proposal |
Office : | UNDP Country Office - CONGO, DEM. REPUBLIC |
Deadline : | 15-Oct-14 | Posted on : | 01-Oct-14 |
Development Area : | CONSULTANTS |
Reference Number : | 18452 |
Documents :
IC/RJS-CAP/217/2014
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Overview : L’Est de la RDC est le théâtre d’un conflit armé extrêmement violent depuis plusieurs décennies. Des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des violations des droits de l’homme ainsi que de multiples actes d’agression sexuelle ont fréquemment été allégués à l’encontre des membres des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), de la Police Nationale Congolaise (PNC) et de divers groupes armés. La détérioration de la situation humanitaire dans l’est du pays est en partie due à la culture d’impunité qui règne ainsi qu’aux nombreuses difficultés auxquelles doit faire face le système de justice militaire. L’absence d’infrastructures adéquates, le manque de moyens financiers et de ressources humaines qualifiées, sont autant de facteurs qui contribuent à l’incapacité des acteurs de la justice militaire d’exercer convenablement leur mandat pour enquêter sur les crimes graves et pour poursuivre et faire condamner leurs auteurs. Cette situation a un effet très néfaste sur les populations victimes de violences incessantes et entrave le progrès des efforts de stabilisation et de développement de la RDC en général.
En 2010, le Conseil de sécurité de l’ONU a reconnu la nécessité pressante d’aider les autorités nationales à lutter contre l’impunité et à traduire les auteurs de crimes graves en justice. En conséquence, le paragraphe 12(d) de la Résolution 1925(2010) du Conseil de Sécurité invite la MONUSCO à mettre en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires (CAPJ) en RDC afin de :
« Appuyer l’action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires, pour aider les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire, à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC.. »
En complément, le paragraphe 12(m) de la Résolution invite la MONUSCO à :
« …aider le Gouvernement… à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire… notamment en harmonisant les activités menées et en facilitant l’échange d’information et de données d’expérience et, si le Gouvernement en fait la demande, soutenir les institutions de justice militaire et mobiliser les donateurs afin qu’ils fournissent le matériel et les autres ressources nécessaires ». |
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