| Overview : Titre: Consultant International/ Spécialiste en contrôle et suivi des EMF
Organisation: PNUD Tchad
Durée: 18 jours de travail effectif
Date de début: 20 Novembre 2014
Type de Contrat: Contrat Individuel - IC (ou RLA selon le cas)
Lieu de travail: N’Djamena au Tchad
Superviseur: Assistant au Représentant Résident chargé du Programme de lutte contre le Pauvreté.
TERMES DE REFERENCES
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INFORMATIONS GENERALES
1. Contexte général
La Cellule Technique Chargée des Etablissements de Microfinance est créée le 13 novembre 2002 au sein de la Direction des Affaires Financières et Monétaires, au lendemain de l’adoption du Règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC/ Relatif aux Conditions d’Exercices et de Contrôle de l’Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
Instituée dans chaque pays membres de la Communauté, la Cellule est chargée de :
D’étudier et traiter les dossiers d’agréments des EMF avant leur transmission à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) pour avis conforme ;
Préparer les projets de textes d’application de la réglementation relative à la microfinance ;
Faciliter les relations entre la COBAC et les EMF d’une part, et le système bancaire et les EMF d’autre part ;
Organiser les réunions d’information à l’attention des dirigeants des EMF ;
Examiner les rapports transmis au Ministre des Finances par les Commissaires aux comptes ou auditeurs externes des EMF ;
Constituer une banque des données des EMF ;
En matière de supervision, effectuer des missions de vérification de l’organisation et du fonctionnement effectif des EMF, constater éventuellement les infractions à la réglementation, et proposer le cas échéant, au Ministre des Finances et du Budget, les sanctions prévues par le Règlement CEMAC.
Pour accomplir sa mission ci- dessus évoquée, la cellule a bénéficié de nombreux appuis des partenaires notamment le PNUD (PAFIT) à travers un contrat de subvention signé en 2012. Si la CT-EMF jouit aujourd’hui d’une viabilité institutionnelle relative, il n’en est pas de même pour sa viabilité technique et organisationnelle très affectée par sa composition : elle ne dispose que de 6 membres avec un organigramme qui n’a été ni mis en œuvre ni mis à jour. Toutefois elle assume de plus en plus sa responsabilité grâce aux nombreuses formations reçues dont celle sur les techniques de contrôle et de supervision des EMF Cependant la demande du secteur en termes d’assainissement et d’amélioration du cadre légal et réglementaire est toujours forte. Le secteur compte plusieurs EMF qui évoluent en situation irrégulière (les EMF dont les dossiers d’agrément sont en cours et ceux dont les agréments sont purement et simplement retirés) depuis plusieurs années dans l’impunité.
Ce qui ne favorise pas une contribution efficace aux efforts d’assainissement engagés jusqu’à lors.
En effet, le secteur de la microfinance au Tchad est en perpétuelle croissance (Appuis soutenus des partenaires et du gouvernement par sa nouvelle approche faire-faire, retrait des agréments etc.) accompagnée des risques variés qui nécessitent des autorités chargées du Contrôle et de la Supervision un meilleur encadrement du secteur.
C'est dans ce sens que le PNUD, à travers son programme PAFIT cherche à recruter un/une consultant(e) capable d’accompagner la CT-EMF à renforcer d’avantage capacités et surtout à se doter d’un nouvel organigramme et d’une stratégie d’assainissement du secteur. Pour cela un certains nombres d’activité préalables doivent être menées notamment : le bilan de compétence de la CT-EMF ainsi que l’appui à l’analyse et à l’instruction des dossiers d’agrément. Celui-ci fait suite à la formation sur les techniques de contrôle et de supervision des EMF qui a abouti à l’élaboration d’un guide méthodologique de contrôle et de supervision.
2. Devoirs et responsabilités
Le/la consultant(e) devra renforcer les capacités techniques de la CT-EMT pour la rendre plus opérationnelle dans sa mission de contrôle et de supervision du secteur de la microfinance. De manière spécifique, il/elle doit doter la CT-EMF des techniques et méthodes appropriées pour enclencher le processus de sécurisation et d'assainissement du secteur de la microfinance au Tchad. Pour cela, un nouvel organigramme sera défini avec les différents profiles nécessaires suivis des descriptions des tâches qui leurs sont spécifiques. Les modules de formation doivent être élaborés sur la base des cas pratiques et ne concernent que les techniques d’instruction et d’analyse des dossiers d’agrément des EMF.
1. Services demandés
La mission du/de la Consultant(e) consiste en l’élaboration d’une étude sur la mise en œuvre du bilan de compétence, l’organisation et le fonctionnement interne de la Cellule Technique d'une part et d'autre part sur la mise en place d’une Stratégie d’Assainissement du secteur de la microfinance au Tchad.
La méthodologie proposée doit faciliter la présentation de différents modules en phase théorique suivie des travaux pratiques et dirigés en ce qui concerne les procédures et les techniques d’instruction de dossiers de demande d’agrément .Un organigramme type sera proposé ainsi que des différents profiles nécessaires avec des descriptions de tâches spécifiques et appropriées. Le/la consultant (e) devra tenir compte de la réglementation CEMAC-COBAC et s’imprégner des différents rapports sur le secteur existant tant au niveau de la Ct-EMF que des programmes et projets intervenant dans le secteur. Il doit travailler en collaboration et en concertation avec la CT-EMF et le PAFIT dans une perspective d’appropriation des différentes étapes de cette mission. Un atelier de validation de la Stratégie d’Assainissement sera également organisé en sa présence.
De manière spécifique, le/la consultant/e doit effectuer les tâches suivantes :
I. Analyse et instruction des dossiers (5 jours)
II. Bilan de compétence (3 jours):
DSC-EMF :
1. Identifier les forces et les faiblesses de la CT-EMF et proposer un organigramme adapté aux nouvelles fonctions et missions de la Direction de la Supervision et du Contrôle ainsi qu’aux attentes et défis du secteur ;
2. Définir les profils des potentiels agents complémentaires à affecter à la DSC
DMF
1. Identifier les forces et les faiblesses de la DMF et proposer un organigramme adapté aux fonctions et missions de la Direction de la Microfinance ainsi qu’aux attentes et défis du secteur ;
2. Définir les profils des potentiels agents complémentaires à affecter à la DMF
III. Elaboration de la stratégie d’assainissement du secteur (10 jours)
Organisation d’un atelier avec les acteurs autour de la DSC-EMF pour faire un état de lieu du secteur et proposer les axes stratégiques pour l’assainissement du secteur (2 jours)
En fonction de la vision et des objectifs de la stratégie, identifier les activités à mener et leurs coûts, les résultats attendus et le calendrier de mise en œuvre ; (2 jours) ;
Draft de la stratégie pour observations (2 jours)
Organiser un atelier national de validation et d’appropriation de la stratégie (2 jours)
Document final de la Stratégie d’Assainissement (2 jours)
4. Résultats attendus
Au terme de la mission, les résultats suivants sont attendus :
Les membres de la CT-EMF sont renforcés en techniques d’analyse et d’instruction des dossiers de demande d’agrément.
Un guide méthodologique succinct pour orienter et cadrer l’instruction et l’analyse des dossiers de demande d’agrément est élaboré;
Un léger diagnostic de la CT-EMF et de la DMF est posé;
Les nouveaux profiles sont définis et un organigramme cohérent est élaboré pour la CT-EMF et la DMF;
Les tâches relatives aux différents postes sont décrites ;
Une stratégie d’assainissement du secteur de la microfinance au Tchad est élaboré et validé ;
Pour les livrables,
• un rapport de formation sera rédigé et comprendra en annexes
un guide méthodologique d’instruction et d’analyse des demandes d’agrément des EMF et les différents modules de formation ;
• un document de stratégie d’assainissement du secteur ;
• un organigramme cohérent avec les différentes tâches et leurs définitions respectives aussi bien pour la DSC-EMF que la DMF;
5. Durée et lieu de la mission
La durée totale de la mission est de vingt (18) jours et se compose comme suit:
I. Analyse et instruction des dossiers (5 jours)
II. Bilan de compétence (3 jours):
III. Elaboration de la stratégie d’assainissement du secteur (10 jours)
NB: La mission est prévue pour une durée de dix huit jours (18) jours à compter de la date de signature du contrat et se déroule à N'Djamena ou au besoin dans l’une des villes du Tchad.
6. Compétences
Au cours de sa mission, le consultant doit:
Au plan de l’Organisation
• Démontrer des qualités d’équité et d’intégrité en suivant les valeurs et normes éthiques des Nations Unies ;
• Traiter toutes les personnes de manière équitable;
• Démontrer un engagement ferme à l'égard de l'Organisation en promouvant la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD
Au plan fonctionnel
• Disposer de solides connaissances techniques dans le domaine de la Finance Inclusive et de l'audit des EMF ;
• Avoir une bonne connaissance des EMF en tant que praticien;
• Avoir des connaissances approfondies de la réglementation CEMAC-COBAC;
• Avoir effectué une mission similaire dans la sous-région et particulièrement en zone CEMAC;
• Etre capable de procéder à la planification et à la programmation des activités d'assainissement du secteur;
Gestionnaire / Comportement
• Développer et partager de manière active des connaissances dans l domaine d’instruction et d’analyse des demandes d’agrément d’une part et d’autre part dans l’élaboration d’une stratégie d’assainissement du secteur au profit de la CT-EMF;
• Développer un environnement favorable à l'apprentissage durant toutes les phases de la mission.
7. Qualifications requises
Exigences minimales :
• Posséder un diplôme universitaire Bac + 5 (ou équivalent) en économie, Finance, microfinance, audit, contrôle de gestion ou domaine apparenté;
• Au moins 5 ans d'expérience en audit, contrôle de gestion ou inspection à des niveaux de responsabilité progressive en microfinance avec des expériences avérées au Tchad.
• Etre un formateur expérimenté
• Une excellente maîtrise de la langue française est exigée.
Qualifications souhaitables:
• Avoir une expérience pratique de formateur et/ou d'auditeur dans le domaine de la microfinance;
• Etre capable de travailler dans des conditions difficiles, marquées par des défis liés à la situation sécuritaire précaire;
• Une bonne connaissance du secteur de la microfinance du Tchad serait considérée comme un avantage.
8. Procédure de soumission des offres:
Les consultants intéressés sont invités à soumettre leurs offres de service par courriel via l’adresse procurement.td@undp.org au plus tard lundi, le 10 novembre 2014. Une offre doit contenir les éléments suivants pour être complet :
1. Une lettre de motivation montrant l’intérêt du candidat à exécuter avec succès les services sollicités, son approche méthodologique par rapport aux termes de référence de cette mission et son plan de travail.
2. Son CV mis à jour et résumée dans le formulaire P11 téléchargeable depuis le site web du PNUD Tchad, www.td.undp.org (rubrique des annonces d'emploi en français) et ;
3. Une offre financière couvrant, selon l'horaire de travail proposée :
• les frais de consultance (honoraires) ;
• l'indemnité journalière pour les nuits à rester au Tchad couvrant la période de l’exécution et ;
• frais de Voyage (billets aller-retour en classe économique, les frais de visa, assurance,..)
9. Evaluation et comparaison des offres
L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation technique, consistant en l’évaluation du CV et de la lettre de motivation (no 2 & 1), est achevée avant la considération et la comparaison des offres financières (no 3). La lettre de motivation et le CV sont évalués sur la base de leur degré de réponse aux termes de référence (Annexe III). L’offre financière des soumissions ne sera considérée que pour les Soumissionnaires qui remplissent les critères requis et ayant obtenu au moins un score de 70% après l’évaluation de son CV et sa lettre de motivation.
Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70% lors de l’évaluation technique seront comparées.
Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre financière la moins élevée, donc la moins chère.
Critères d’évaluation technique:
- Pertinence des études par rapport à la consultation
- Pertinence des études par rapport à la consultation
- Bonne maîtrise des concepts (Expérience globale)
- Expérience professionnelle pertinente
- Expérience avérée dans la rédaction des documents: Documents stratégiques, élaboration des politiques, notes conceptuelles et autres.
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels courants: MS Word, Power point, Excel, etc.
- La méthodologie présentée répond-elle au chronogramme et aux résultats attendus du projet ?
- Dans quelle mesure le Soumissionnaire comprend-il bien la tâche?
- Le plan de travail est-il bien défini et correspond-il aux termes de référence?
Le PNUD peut, selon le besoin, procéder aux interviews pour compléter l’évaluation des compétences du soumissionnaire ayant obtenu le score de 70% lors de l’évaluation technique, avant la décision finale d’attribution du contrat.
Le PNUD s'engage à atteindre la diversité de la population active en termes de sexe, de nationalité et de culture. Individus issus de groupes minoritaires, les groupes autochtones et les personnes handicapées sont également encouragés à postuler. Toutes les demandes seront traitées avec la plus stricte confidentialité. |
