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ONG POUR LA CONSTITUTION D'UNE CLINIQUE JURIDIQUE
Procurement Process :RFP - Request for proposal
Office :UNDP COUNTRY OFFICE - CONGO, DEM. REPUBLIC
Deadline :27-Apr-15
Posted on :10-Apr-15
Development Area :SERVICES  SERVICES
Reference Number :21703
Link to Atlas Project :
00037425 - Sensibilisation Paix pour les communautés en Ituri
Documents :
RFP/RJS/063/2015
Overview :

La situation dans la Province Orientale et le district de l'Ituri en particulier est très volatile avec des affrontements continus et soutenus. Les tensions entre les différents groupes ethniques, sous l'impulsion de différends liés à la terre et l’identité, ont constitué le point de rupture entre ces communautés. Dans le territoire de Mambasa et particulièrement dans les zones de la Réserve de Faune à Okapis (RFO), la menace la plus importante repose sur la présence de groupes Mai-Mai qui continue de commettre de graves exactions contre la population. Face à cette situation, la Province Orientale a le deuxième taux le plus élevé d’incidents de violences sexuelles (VS) en RDC, après le Nord-Kivu. Actuellement, la plupart des incidents de violences sexuelles sont réglés de façon informelle en trouvant des accords de réparation au niveau de la communauté (arrangement à l’amiable), qui souvent ne sont pas bénéfiques pour le survivant et peuvent même conduire à un nouveau traumatisme.

Pour ce faire, quatre dynamiques de conflits ont été identifiées : (1) Dilemmes sécuritaires; (2) Mobilisation autour de la terre et l’identité; (3) Exploitation illégale des ressources naturelles; (4) Dynamiques régionales. Ces dynamiques de conflit sont liées et créent des typologies de conflits différents. Ce sont ces chevauchements, ou interactions, entre ces quatre dynamiques, que ciblent les interventions de la stabilisation.

L’évaluation des besoins a permis d’identifier des réponses sous 3 des piliers de l’ISSSS, à savoir : le Dialogue démocratique, la Restauration de l’autorité de l’état, la réinsertion, la réintégration et la relance économique. C’est dans ce contexte que le  projet « AMANI NI NJIA YA MAENDELEO » / « la Paix est la voie du Développement » a été conçu, validé et lancé. Ce projet est financé par le Bureau d’appui à la consolidation de la paix (PBSO) / Fonds pour la consolidation de la paix (le Fonds) à travers l’IRF qui est le premier bailleur de fonds à financer la stratégie révisée de stabilisation en RDC.

Ce projet vise à contribuer à la stabilisation de l’axe Mambasa-Epulu-Niania par la restauration d’un minimum sécuritaire et la résolution des conflits latents de la zone ainsi que la lutte contre l’impunité des crimes de violences sexuelles. Pour ce faire, il vise à atteindre les résultats suivants :

  • Résultat 1 : La population de l’axe Mambasa, Epulu et Niania et les représentants de l’Etat congolais s’engagent dans un processus de dialogue inclusif pour répondre aux causes des conflits, consolider la paix et créer les bases pour la création d’institutions transparentes, inclusives et effectives.
  • Résultat 2 : L’Etat est capable de fournir de plus en plus de services adéquats par sa présence accrue sur  l’axe.
  • Résultat 3 : Les hommes et les femmes sur l’axe Mambasa – Epulu – Niania, sont engagés dans des activités de relance économiques et construise la cohésion sociale en dépit des chocs externes menant à une meilleure cohésion et résilience communautaire

Ce projet est exécuté en consortium par les Agences des Nations Unies : UN-HABITAT, l’UNESCO, l’OIM et le PNUD ainsi que par deux ONGs locales : Réseau Haki na Amani (RHA) et APEC.

Dans le cadre de ses interventions et également de la poursuite du résultat II relatif à la restauration de l’autorité de l’Etat, le PNUD intègre un meilleur accès à la justice notamment par une réponse appropriée aux violences sexuelles à travers un appui à la justice de proximité et de qualité ainsi que l’appui aux activités de sensibilisation communautaire pour accroître la confiance de population face à la justice. C’est pour cette raison que la mise en place d’une Clinique Juridique animée par des professionnels de droits ou des para-juristes formés (reconnue par la Déclaration de Lilongwe sur l’aide légale comme un palliatif à l’absence des mécanismes d’aide légale), sera effective en vue de rendre disponible une aide juridique de qualité et de proximité à la population. Cette approche permet ainsi aux  les bénéficiaires de sensibilisations de rapporter et référer les cas vers les structures d’aide légale (clinique juridique).

Le PNUD  envisage d’appuyer une Clinique Juridique dans le Territoire de Mambasa, District de l’Ituri, Province Orientale.

La présence effective de para juristes dans le territoire de Mambasa et la réalisation des activités de sensibilisation  permettront aux victimes de violences sexuelles et autres abus de droits d’avoir un accès permanent à la protection juridique et ensuite judiciaire suivant cette chaîne légale, mais également de bénéficier d’une assistance holistique.