Overview : DEMANDE DE PRIX ( (Extincteurs) NOM & ADRESSE DE L’ENTREPRISE PNUD/FONDS MONDIAL | DATE : 21/04/2015 | REF : Achat Extincteurs PNUD/FM/12/15 |
Chère Madame/Cher Monsieur, Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre offre de prix pour l’achat d’Exticteurs tels que décrits en détails à l’annexe 1 de la présente RFQ. Lors de l’établissement de votre offre de prix, veuillez utiliser le formulaire figurant à l’annexe 2 joint aux présentes. Les offres de prix peuvent être soumises jusqu’au 28 Avril 2015 à 12 Heures à l’adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le développement Immeuble Amacire N’DOURE Badalabougou EST Achat.pnudmali@undp.org Il vous appartiendra de vous assurer que votre offre de prix parviendra à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date-limite. Les offres de prix qui seront reçues par le PNUD postérieurement à la date-limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas prises en compte. Si vous soumettez votre offre de prix par courrier électronique, veuillez-vous assurer qu’elle est signée, en format .pdf et exempte de virus ou fichiers corrompus. Veuillez prendre note des exigences et conditions concernant la fourniture du ou des biens susmentionnés : Devise privilégiée pour l’établissement de l’offre de prix | - Devise locale : CFA
| Taxe sur la valeur ajoutée applicable au prix offert | - Doit exclure la TVA et autres impôts indirects applicables
| Services après-vente requis | - Garantie de qualité et de propreté de la nourriture
| Date-limite de soumission de l’offre de prix | Le 04/05/2015 à 12h00 | Délai de livraison | immédiat | Documents à fournir | - le formulaire fourni dans l’annexe 2, dûment rempli, conformément à la liste des exigences indiquées dans l’annexe 1 ;
- le certificat d’inscription au registre du commerce le plus récent ;
- Preuve d’une expérience dans le domaine (Bons de commande, contrats)
- Présentation des activités de la société(Catalogue)
- Le Numéro d’Identification National
| Durée de validité des offres de prix à compter de la date de soumission | 1 90 jours | Offres de prix partielles | 1 Non Permises | Conditions de paiement | - 30 jours après la prestation
| Critères d’évaluation | - Conformité protocolaire (soumission des documents administratifs exigés)
- Acceptation sans réserve du BC/des conditions générales du contrat Délai de livraison le plus court / délai d’exécution le plus court[1]
| Le PNUD attribuera un contrat à : | - Un seul et unique fournisseur
| Type de contrat devant être signé | - Bon de commande
| Conditions particulières du contrat | - Annulation du BC/contrat en cas de retard de livraison/d’achèvement de 5 jours
| Conditions de versement du paiement | - Certification du service rendu par le bénéficiaire
| Annexes de la présente RFQ | - Spécifications des biens requis (annexe 1)
- Formulaire de soumission de l’offre de prix (annexe 2)
- Conditions générales / Conditions particulières (annexe 3).
La non-acceptation des conditions générales (CG) constituera un motif d’élimination de la présente procédure d’achat | Personnes à contacter pour les demandes de renseignements (Demandes de renseignements écrites uniquement)[2] | mali.procurement@undp.org Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de prétexte à la prorogation de la date-limite de soumission, sauf si le PNUD estime qu’une telle prorogation est nécessaire et communique une nouvelle date-limite aux offrants. |
Les biens proposés seront examinés au regard de l’exhaustivité et de la conformité de l’offre de prix par rapport aux spécifications minimums décrites ci-dessus et à toute autre annexe fournissant des détails sur les exigences du PNUD. L’offre de prix qui sera conforme à l’ensemble des spécifications et exigences, qui proposera le prix le plus bas, et qui respectera l’ensemble des autres critères d’évaluation sera retenue. Toute offre qui ne respectera pas les exigences sera rejetée. Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité) sera recalculée par le PNUD. Le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé. Si le fournisseur n’accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et les corrections d’erreurs effectués par le PNUD, son offre de prix sera rejetée. Le PNUD se réserve le droit, après avoir identifié l’offre de prix la plus basse, d’attribuer le contrat uniquement en fonction des prix des biens si le coût de transport (fret et assurance) s’avère être supérieur au propre coût estimatif du PNUD en cas de recours à son propre transitaire et à son propre assureur. Au cours de la durée de validité de l’offre de prix, aucune modification du prix résultant de la hausse des coûts, de l’inflation, de la fluctuation des taux de change ou de tout autre facteur de marché ne sera acceptée par le PNUD après réception de l’offre de prix. Lors de l’attribution du contrat ou du bon de commande, le PNUD se réserve le droit de modifier (à la hausse ou à la baisse) la quantité des services et/ou biens, dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de l’offre, sans modification du prix unitaire ou des autres conditions. Tout bon de commande qui sera émis au titre de la présente RFQ sera soumis aux conditions générales jointes aux présentes. La simple soumission d’une offre de prix emporte acceptation sans réserve par le fournisseur des conditions générales du PNUD figurant à l’annexe 3 des présentes. Le PNUD n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer un contrat/bon de commande et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la soumission par le fournisseur d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités du processus de sélection. Veuillez noter que la procédure de contestation du PNUD qui est ouverte aux fournisseurs a pour but de permettre aux personnes ou entreprises non retenues pour l’attribution d’un bon de commande ou d’un contrat de faire appel dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Si vous estimez que vous n’avez pas été traité de manière équitable, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les procédures de contestation ouvertes aux fournisseurs à l’adresse suivante : http://www.undp.org/procurement/protest.shtml . Le PNUD encourage chaque fournisseur potentiel à éviter et à prévenir les conflits d’intérêts en indiquant au PNUD si vous-même, l’une de vos sociétés affiliées ou un membre de votre personnel a participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des estimations des coûts et des autres informations utilisées dans la présente RFQ. Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes et autres pratiques interdites et s’est engagé à identifier et à sanctionner l’ensemble de ces actes et pratiques préjudiciables au PNUD, ainsi qu’aux tiers participant aux activités du PNUD. Le PNUD attend de ses fournisseurs qu’ils respectent le code de conduite à l’intention des fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par l’intermédiaire du lien suivant : http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre offre de prix. Cordialement, PNUD/FONDS MONDIAL Le 20/04/2015 Annexe 1 TERMES DE REFERENCE ACHAT D’EXTINCTEURS FOURNITURE ET POSE AU NIVEAU CENTRAL POUR EXTINCTEUR 9KG MAGASINS | QUANTITES | Specifications | MAGASIN RECEPTION | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN C | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN A (CHAMBRES FROIDES) | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN B | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN CTA | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN E | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN D | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN G | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN K | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN ARV | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN ATTENTE | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | Nouveaux locaux | 3 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | SOUS TOTAL | 14 | |
FOURNITURE ET POSE AU NIVEAU CENTRAL POUR EXTINCTEUR CO2 / 2KG LIEUX | QUANTITES | Spécifications | CAMIONS BAMAKO | 6 | Extincteurs CO2 de 2 kg | DIRECTION GENERALE BAMAKO | 2 | Extincteurs CO2 de 2 kg | SOUS TOTAL | 8 | Extincteurs CO2 de 2 kg |
FOURNITURE ET POSE AU NIVEAU REGIONAL POUR EXTINCTEUR 9KG MAGASIN KAYES | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN KOULIKORO | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN SIKASSO | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN KOUTIALA | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN SEGOU | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN MOPTI | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN TOMBOUCTOU | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | MAGASIN GAO | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | SOUS TOTAL | 8 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg |
INSTALLATION DES EXTINCTEURS EN REGION INSTALLATION KAYES | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION KOULIKORO | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION SIKASSO | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION KOUTIALA | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION SEGOU | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION MOPTI | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION TOMBOUCTOU | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | INSTALLATION GAO | 1 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg | SOUS TOTAL | 8 | Extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg |
Annexe 2 FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE DE PRIX DU FOURNISSEUR (Le présent formulaire doit être soumis uniquement sur le papier à en-tête officiel du fournisseur[3]) Le fournisseur soussigné accepte par les présentes les conditions générales du PNUD et propose de fournir les articles énumérés ci-dessous conformément aux spécifications et exigences du PNUD, telles qu’indiquées dans la ayant pour n° de référence : N° 12 Achat D’Extincteurs. TABLEAU DES COUTS Toutes les autres informations que nous n’avons pas fournies emportent automatiquement conformité pleine et entière de notre part aux exigences et conditions de la RFQ. Désignation | Spécifications | Qté | PU | Montant | Extincteurs | CO2 de 2 kg | 8 | | | Extincteur à Poudre | Poudre 9 kg | 22 | | | INSTALLATION MAGASIN KAYES | | | | | INSTALLATION MAGASIN KOULIKORO | | | | | INSTALLATION MAGASIN SIKASSO | | | | | INSTALLATION MAGASIN KOUTIALA | | | | | INSTALLATION MAGASIN SEGOU | | | | | INSTALLATION MAGASIN MOPTI | | | | | INSTALLATION MAGASIN TOMBOUCTOU | | | | | INSTALLATION MAGASIN GAO | | | | | FORMATION A L’UTILISATION DES EXTINCTEURS A BAMAKO 31 personnes | | | | | TOTAL GENERAL |
Annexe 3 Conditions générales 1. ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE Le fournisseur ne peut accepter le présent bon de commande qu’en signant et en retournant une copie de celui-ci à titre d’accusé de réception ou en livrant les biens dans le respect des délais impartis, conformément aux conditions du présent bon de commande, telles qu’indiquées dans les présentes. L’acceptation du présent bon de commande créera un contrat entre les parties aux termes duquel les droits et obligations des parties seront exclusivement régis par les conditions du présent bon de commande, ainsi que par les présentes conditions générales. Aucune disposition supplémentaire ou contraire proposée par le fournisseur ne sera opposable au PNUD, à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cette fin. 2. PAIEMENT - Une fois les conditions de livraison respectées, et sauf indication contraire figurant dans le présent bon de commande, le PNUD effectuera le paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le fournisseur relativement aux biens et de la copie des documents de transport indiqués dans le présent bon de commande.
- Le paiement effectué sur présentation de la facture susmentionnée tiendra compte de toute réduction indiquée dans les conditions de paiement du présent bon de commande, à condition que le paiement intervienne dans le délai prévu par lesdites conditions de paiement.
- A moins d’y être autorisé par le PNUD, le fournisseur devra soumettre une facture au titre du présent bon de commande et celle-ci devra indiquer le numéro d’identification du bon de commande.
- Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne pourront être augmentés qu’avec le consentement écrit et exprès du PNUD.
3. EXONERATION FISCALE 3.1 La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies prévoit notamment que l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ses organes subsidiaires, sont exonérés de tout impôt direct, sous réserve de la rémunération de services d’utilité publique, ainsi que des droits de douane et redevances de nature similaire à l’égard d’objets importés ou exportés pour leur usage officiel. Si une quelconque autorité gouvernementale refuse de reconnaître l’exonération du PNUD au titre desdits impôts, droits ou redevances, le fournisseur devra immédiatement consulter le PNUD afin de décider d’une procédure mutuellement acceptable. 3.2 Par conséquent, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de la facture du fournisseur toute somme correspondant auxdits impôts, droits ou redevances, à moins que le fournisseur n’ait consulté le PNUD avant leur paiement et que le PNUD n’ait, dans chaque cas, expressément autorisé le fournisseur à payer lesdits impôts, droits ou redevances sous toute réserve. Dans ce cas, le fournisseur devra fournir au PNUD la preuve écrite de ce que le paiement desdits impôts, droits ou redevances aura été effectué et dûment autorisé. 4. RISQUE DE PERTE Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction des biens seront régis par les Incoterms 2010, sauf accord contraire des parties au recto du présent bon de commande. 5. LICENCES D’EXPORTATION Nonobstant tout INCOTERM 2010 utilisé dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute licence d’exportation requise au titre des biens. 6. CONVENANCE DES BIENS/CONDITIONNEMENT Le fournisseur garantit que les biens, y compris leur conditionnement, sont conformes aux spécifications des biens commandés aux termes du présent bon de commande et conviennent à l’utilisation à laquelle ils sont normalement destinés et aux utilisations expressément portées à la connaissance du fournisseur par le PNUD, et qu’ils sont exempts de défaut de fabrication ou de matériau. Le fournisseur garantit également que les biens sont emballés ou conditionnés de manière adéquate pour assurer leur protection. 7. INSPECTION 7.1 Le PNUD disposera d’un délai raisonnable, postérieurement à la livraison des biens, pour les inspecter et pour rejeter et refuser d’accepter ceux qui ne seront pas conformes au présent bon de commande. Le paiement des biens en application du présent bon de commande ne pourra pas être considéré comme emportant acceptation de ceux-ci. 7.2 Toute inspection des biens effectuée avant leur expédition ne libérera le fournisseur d’aucune de ses obligations contractuelles. 8. VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la fourniture par le PNUD des biens vendus aux termes du présent bon de commande ne viole aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque commerciale. En outre, en application de la présente garantie, le fournisseur devra garantir, défendre et couvrir le PNUD et l’Organisation des Nations Unies au titre de l’ensemble des actions ou réclamations dirigées contre le PNUD ou l’Organisation des Nations Unies et concernant la prétendue violation d’un brevet, d’un modèle, d’un nom commercial ou d’une marque liée aux biens vendus aux termes du présent bon de commande. 9. DROITS DU PNUD Si le fournisseur s’abstient de respecter ses obligations aux termes des conditions du présent bon de commande et, notamment, s’il s’abstient d’obtenir des licences d’exportation nécessaires ou de livrer tout ou partie des biens au plus tard à la date ou aux dates convenues, le PNUD pourra, après avoir mis en demeure le fournisseur de s’exécuter dans un délai raisonnable et sans préjudice de tout autre droit ou recours, exercer un ou plusieurs des droits suivants : - acquérir tout ou partie des biens auprès d’autres fournisseurs, auquel cas le PNUD pourra tenir le fournisseur responsable de tout coût supplémentaire ainsi occasionné ;
- refuser de prendre livraison de tout ou partie des biens ;
- résilier le présent bon de commande sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.
10. LIVRAISON TARDIVE Sans limiter les autres droits et obligations des parties aux termes des présentes, si le fournisseur est dans l’incapacité de livrer les biens au plus tard à la date ou aux dates de livraison prévues dans le présent bon de commande, le fournisseur devra (i) immédiatement consulter le PNUD afin de déterminer le moyen le plus rapide de livrer les biens et (ii) utiliser des moyens de livraison accélérés, à ses frais (à moins que le retard ne soit dû à un cas de force majeure), si le PNUD en fait raisonnablement la demande. 11. CESSION ET INSOLVABI |