Procurement Notices

Termes de références :

1. Contexte et justification

Le Burkina Faso est un pays  sahélien avec une économie essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles. Le  secteur primaire à dominance agro-sylvo-pastorale concentre  la majorité des emplois (86 % de la population active) et fournit près de 70% des recettes d’exportation, correspondant à 44,6% du Produit Intérieur Brut (PIB). Le bien-être des populations surtout rurales est fortement lié aux ressources naturelles : le secteur rural fournit 61,5% des revenus monétaires des ménages agricoles et contribue fortement à leur sécurité alimentaire.                    

Toutefois, la création de richesse par habitant au sein de la population active du secteur primaire est faible par rapport à celle des autres secteurs car le secteur primaire contribue seulement pour 31, 6% au PIB en moyenne

En effet, depuis 2009, l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays devant le coton qui reste une ressource importante. Néanmoins, les secteurs productifs qui dépendent des ressources naturelles tels que l’agriculture, l’élevage, la foresterie, la pêche, le tourisme, les mines, etc continuent d’être  la courroie d’entraînement des autres secteurs économiques comme le commerce, les transports, et les agro-industries.                          

Le coton et les mines sont les premières sources de devises du pays. La contribution de l’environnement à l’économie nationale a été évaluée à 44,6 % du PIB en 2008 soit environ 1 500 milliards de FCFA. D’ailleurs près de la moitié de la valeur ajoutée produite au Burkina Faso provient des activités qui sont en lien direct avec les ressources naturelles.                           

L’économie burkinabè, essentiellement agro-sylvopastorale  est extrêmement vulnérable aux aléas climatiques. C’est pourquoi, le régime pluviométrique conditionne le bien-être économique et social de même que les disparités en termes de développement entre les trois zones climatiques du pays.

En outre, le Burkina Faso est confronté depuis plusieurs années à de graves problèmes de dégradation des ressources naturelles et environnementales, en partie liés aux changements climatiques, à l’activité humaine mais également à des politiques publiques non appropriées. Ceci affecte négativement  la productivité des systèmes de production et la sécurisation des fonctions essentielles des écosystèmes.

Selon le rapport mondial sur le développement humain durable de 2009, le Burkina Faso se situait au 177ème rang mondial sur 182 avec un Indice de Développement Humain (IDH) estimé à 0,340 en 2011 et 0,343 en 2012. L’inégalité genre est également une réalité au Burkina et touche tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique, avec un indice d’inégalité estimé à 0,609.

Plusieurs études ont montré le potentiel de l'augmentation des investissements dans les secteurs verts à relever les défis environnementaux et socio-économiques mentionnés ci-dessus. Le rapport exploratoire sur l'économie verte pour le Burkina Faso, publié par le PNUE, a souligné que les investissements dans des secteurs tels que l'agriculture durable, les énergies renouvelables et la gestion des déchets, réduisent les risques environnementaux, augmentent la croissance économique à long terme, réduisent la pauvreté et augmentent la production agricole. Le gouvernement  a également reconnu l'importance de l'économie verte au cours de la conférence nationale, «Economie verte : Enjeux et Opportunités Pour un développement durable au Burkina Faso ».

 Au regard des opportunités  offertes par l’économie verte au Burkina Faso, le pays a mis en place des politiques de développements qui visent à réduire la pauvreté grâce à une accélération de la croissance sur la base de l’exploitation durable des ressources naturelles.

Le pays a élaboré des documents de  politique de référence, comme la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement durable (SCADD – 2011-2015), le Programme National du Secteur Rural (PNSR), la  Politique Nationale du Développement Durable (PNDD), et le Programme National d’Investissement dans le secteur de l’Environnement (PNIEDD).

En sus de ces cadres programmatiques de haut niveau, le pays a également développé au niveau sectoriel plusieurs documents tels que la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD), la Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015, la Politique Forestière, la Politique Nationale en matière d’Environnement (PNE), la Politique Nationale de Sécurisation Foncière (PNSF), la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (PDSE), la Politique Nationale de Population (PNP), la Politique Nationale Genre (PNG), les lois d’orientation sur le pastoralisme, le foncier rural et la gestion de l’eau et, en 2010, la Déclaration de Politique Minière, et le Programme d’Action National d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques.

Tous ces documents de politiques sont en  train d’être mise en œuvre, même si les contraintes financières pour leur opérationnalisation sont les principales sources de blocage.

En effet, bien que le pays dispose des outils de gestion et de programmation financière tels que les CDMT et les budgets programmes pour répondre aux besoins dans un contexte de déficit budgétaire, il reste que certains secteurs comme l’environnement ne bénéficie pas suffisamment des ressources adéquates pour jouer pleinement leur rôle dans les objectifs de développement économique et social du pays. Ces faibles allocations de ressources sont en partie liées à l’absence d’une assiette fiscale assez conséquente  sans pourtant exercer la pression sur les revenus des ménages mais aussi des entreprises.

Au Burkina, la fiscalité repose  sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les bénéfices des entreprises, les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, l’impôt sur les revenus fonciers, la contribution des patentes, l’impôt sur les salaires, les régimes de faveur, le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.

Depuis quelques années la contribution de l’environnement à l’économie nationale a été estimée  à 6,48%. Cette contribution est en partie liée à la fiscalité environnementale qui peut être revue régulièrement pour capter plus de ressources réutilisables dans le cadre des investissements dans le développement durable.

D’ailleurs, la politique fiscale verte peut être un moteur des investissements vers les technologies vertes, un moyen de réduire la pollution, améliorer l'efficacité énergétique, et transformer les modes de consommation et production. .

Le pays a pris la décision de mettre en place un fond d’intervention pour l’environnement (FIE), un instrument financier, appelé à devenir l’outil privilégié de financement de la politique, des plans, programmes et projets du secteur de l’environnement et du développement durable du Burkina Faso. Les recommandations des études liées à sa structuration préconisent son financement avec les recettes fiscales de l’état en particulier la fiscalité environnementale. Il importe ainsi d’avoir une situation de référence sur la fiscalité actuelle environnementale et explorer les autres opportunités dont les taxations sur les pollutions énergétiques et industrielles, sur le transport, sur les pollutions diffuses, etc.

1. OBJECTIF GENERAL DE L’ÉTUDE

L’objectif de cette étude est de déterminer une situation de référence de la fiscalité environnementale au Burkina Faso et explorer des possibilités additionnelles qui pourront aider à soutenir les investissements dans le secteur du développement durable (économie verte) inclusif et la mise en œuvre effective de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD)..

1. OBJECTIFS SPECIFIQUES

De manière  spécifique, l’étude va porter sur les secteurs qui sont en lien avec les ressources naturelles  qui contribuent actuellement à la fiscalité au Burkina, leur contribution au budget national et la redistribution de cette recette fiscale.

Par ailleurs l’étude devra se pencher sur les autres possibilités de fiscalité environnementale et le volume financier potentiels pour le budget de même que les mécanismes pour réinvestir ces ressources dans la réalisation du développement durable.

Il est attendu de l’équipe de consultants de: 

• Conduire une analyse de la fiscalité nationale et ses déterminants y compris celui de l’environnement;
• Revenus : dans cinq secteurs prioritaires identifiés par le consultant en accord avec le gouvernement, évaluer  la contribution de la fiscalité environnementale à la formation du revenu national au cours des dix dernières années, et faire  une comparaison  avec d’autres  pays d’un niveau de développement similaires.[1]
• Dépenses : dans les cinq secteurs prioritaires, analyser les  processus  d’allocation des budgets et le pourcentage des budgets alloués  au fonctionnement et aux investissements pour le secteur de l’environnement au cours des dix dernières années et faire  une comparaison  avec d’autres  pays d’un niveau de développement similaires.
• Les défis environnementaux au Burkina Faso : Quel sont les défis majeures dans les cinq secteurs prioritaires où une nouvelle fiscalité peut contribuer à relever  ces défis.
• Opportunités de réformes fiscales : Proposer les possibilités d’une nouvelle fiscalité environnementale basées sur une analyse des contraintes, gaps  et opportunités possibles si elle devait être mise en œuvre, ainsi qu’une présentation des revenus potentiels, et les avantages d’une nouvelle fiscalité au niveau social (ex. réduction de la pauvreté), environnemental et économique;
• Contraintes : Identifier les gaps et les contraintes pour une meilleure utilisation de la fiscalité environnementale ;
• Questions sociales et genre : Fournir des informations sur l’équité sociale de cette nouvelle fiscalité environnementale : qui touchera-t-elle ? les pauvres, les riches ? les hommes ou les femmes majoritairement ? Quels sont les mécanismes de mitigation ?
• Intégration avec les mécanismes de financement : Proposer des éléments montrant comment cette fiscalité pourrait être intégrée dans les mécanismes de financement du Gouvernement et d’autres initiatives  innovants comme le FIE ;
• Recommandations : Fournir des recommandations au gouvernement, particulièrement au Ministère de l’Economie et des Finances et au Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques pour mieux utiliser la fiscalité environnementale pour répondre aux objectifs de développement durable tels que déclinés sous la SCADD, le PNIEDD et la PNDD.

o   3 propositions concrètes -     En consultation avec les parties prenantes, proposer au moins trois instruments fiscaux environnementaux  concrètes (ex. une augmentation de la taxe sur pétrole, taxe sur le Co2, subvention sur les panneaux solaires, etc.). 

1. RÉSULTATS ATTENDUS.

L’étude sur la fiscalité environnementale pour soutenir la mise en œuvre de la SCADD devra être présentée sous forme d’un rapport en français et fourni à la fois sur papier et support numérique. Les consultants vont écrire une note de synthèse en français et en anglais. Il s’agira d’un rapport étayé par des matrices diagnostiques et analytiques, avec l’appui technique du MERH, du MEF, du PNUD et du PNUE. Les recommandations et suggestions des partenaires techniques et financiers  à sa formulation devront être intégrées.  Ce rapport intégrera en plus de la partie introductive puis analytique, les chapitres suivants : :

·         Une situation de référence sur la fiscalité au Burkina et la contribution de la fiscalité environnementale dans la formation du budget (revenus et dépenses);

·         Les mécanismes institutionnels, politiques, et financiers de réallocation des ressources au niveau national, sur  les secteurs   et au niveau local et la part de cette fiscalité environnementale ;

·         Une analyse du potentiel de la fiscalité environnementale à résoudre les défis environnementaux majeurs au Burkina Faso ;

·         Les matrices diagnostiques et analytiques (avec une estimation des revenus potentiels générés par des réformes fiscales vertes) avec l’appui technique du MERH, du MEF, du PNUD et du PNUE ;

·         Les nouvelles opportunités, challenges et contraintes d’accroitre l’assiette fiscale environnementale et son impact probable sur la mise en œuvre des politiques de développement durable  nationales, sectorielles et locales, avec une analyse en cinq secteurs (exemple les industries extractives, le transport, l’eau, l’agriculture, les déchets, etc) ; y compris une analyse des impacts sociaux et sur le genre, et les mesures de mitigation ;

·         Des propositions aux décideurs politiques  sur comment mettre en œuvre cette nouvelle fiscalité environnementale.

·         Trois recommandations d’instruments fiscaux concrètes.

Au cours de l’étude les consultants devront s’assurer que tous les groupes et partenaires susceptibles d’être affectés par la mise en place de cette fiscalité environnementale sont consultés et engagés dans le processus. Cela inclus les ministères, mais aussi la société civile (associations) et le secteur privé (ex. chambre de commerce,  etc.). A la fin de l’étude, l’équipe de consultants  devra développer une stratégie de diffusion de l’étude et de la note politique.

5.      MÉTHODOLOGIE

L’étude sera conduite par un consultant international en tandem avec un consultant  national et doit recourir à toute la panoplie d’outils disponibles pour collecter et analyser  les informations pertinentes. En particulier, elle sera basée sur :

Ø  la revue et l’étude de la documentation clé (études et informations financières, rapports de consultations, documentation relative à la fiscalité environnementale, etc.) ;

Ø  les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés (publics, secteur privé, société civile), les partenaires, et les personnes ressources ;

Ø  les questionnaires individuels ou de groupe ;

Ø  les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente ;

Ø  l’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport.

• Les consultants devront exploiter toute la documentation sur la fiscalité et les processus budgétaires  au Burkina en partie la fiscalité environnementale.

Le consultant expert international se rendra à Ouagadougou (mission de 12 jours) pour collecter l’information et les données, conduire des entretiens avec les acteurs, et analyser des données avec le consultant national.  Le consultant international rédigera   le  rapport, avec l’appui du consultant national.  L’expert international se rendra à Ouagadougou pour une deuxième mission (de 5 jours)  pour présenter le projet de rapport, avec la participation du consultant national, lors d’un atelier national de validation.  Les consultants assisteront dans la préparation et l’animation  dudit atelier et rédigeront son compte rendu.

La durée de l’étude est répartie sur 35 jours ouvrables par consultant sur une période de deux mois. Le Conseiller Technique Principal de l’IPE Burkina et le Coordonnateur PAGE-SWITCH au Burkina Faso assureront un contrôle de qualité sur tous les produits de la mission, en consultation avec le Secrétariat Permanent du  Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable (SP-CONEDD) et le Conseiller Régional IPE Afrique à Nairobi.

Il reste entendu que les consultants restent liés au commanditaire de l’étude à travers entre autre le Conseiller Technique Principal de l’IPE Burkina et  l’Unité de Coordination de l’IPE Burkina, jusqu’à l’approbation du rapport final par les instances appropriées. Les consultants doivent intégrer les commentaires des différentes parties prenantes (les experts internationaux, les ministères sectoriels, la société civile et le secteur privé sous la supervision du Conseiller Technique Principal de l’IPE Burkina).

6.      PROFIL DES CONSULTANTS

PROFIL DE L’EXPERT INTERNATIONAL : EXPERT EN FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

Le consultant international travaillera en tandem avec un consultant national, expert associé, recruté

par un processus séparé et répondant au profile ci-dessous : 

Le consultant  doit répondre aux critères suivants :

• Qualification académique : BAC + 5 au minimum dans les sciences économiques, la fiscalité, fiscalité environnementale ;
• Expérience d’au moins 10 ans dans la réalisation d’études analytiques sur la fiscalité, de préférence la fiscalité environnementale  et dans le contexte africaine ;
• Au moins trois mission similaires d’appui / consultances antérieures dans le cadre de la mise  en place des réformes fiscales dans un pays africain ;
• Une connaissance approfondie des stratégies et politiques de développement, de la planification stratégique et opérationnelle dans le domaine de l’environnement, la fiscalité  et la mise en place des budgets publics;
• Aptitudes :
  • Une grande capacité de travail en équipe.
  • Produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle.
  • Bonne connaissance des politiques environnementales, des accords multilatéraux et autres conventions internationales en matière d’environnement.
  • Discipline et respect des délais de travail

PROFIL DE L’EXPERT NATIONAL EN FISCALITE   

Le consultant  doit répondre aux critères suivants :

• Qualification académique : BAC + 5 ou plus dans les sciences économiques ;
• Expérience d’au moins 05 ans dans la réalisation d’études analytiques sur la fiscalité, l’évaluation de la pauvreté), la planification des investissements, et/ou l’élaboration de programmes d’investissements  en lien avec l’environnement et le développement local inclusif ;
• Au moins trois missions similaires d’appui / consultances antérieures dans le cadre de la mise en place des réformes fiscales au Burkina Faso ;
• Une connaissance approfondie des stratégies et politiques de développement, de la planification stratégique et opérationnelle dans le domaine de l’environnement, ainsi qu’une très bonne connaissance du paysage institutionnel et politique du Burkina Faso ;
• Aptitudes :
  • Une grande capacité de travail en équipe.
  • Produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle.

7.      DURÉE DE LA MISSION :

La durée totale de la consultation est de 35 jours ouvrables par consultant y compris les ateliers de validation sur une période de deux mois.

DOSSIER DE CANDIDATURE : Selon la procédure appliquée par le bureau PNUD Burkina. 

Les Consultant (e)s intéressé(e)s (international et national) doivent présenter un dossier de candidature comprenant :

1. UNE PROPOSITION TECHNIQUE:

(i) Note explicative sur la compréhension des termes de référence et les raisons de la candidature.
(ii) Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagées.

2. UNE PROPOSITION FINANCIERE:

La proposition financière doit indiquer :

(i) Le montant total/somme forfaitaire globale. Afin d'aider le PNUD  Burkina Faso dans la comparaison des offres, chaque proposition financière comprendra une ventilation détaillée du montant forfaitaire, incluant :

Les honoraires du consultant (indemnités journalières X nombre de jours ouvrables prévus).

3.  CV DU CONSULTANT:

-L'expérience acquise dans des missions similaires

-Les copies des diplômes et attestations obtenues ;

-Au moins 3 références.

Toutes les candidatures doivent être faites en ligne sur le site web du PNUD avant le 27 juillet 2015 à 12H 00 (heure locale) avec la mention « Recrutement d’un consultant international et national en fiscalité environnementale».

Votre soumission devra être déposée à l'adresse suivante :

Par email : offres.burkina@undp.org

Les demandes de clarifications devront être transmises uniquement par écrit à l’adresse suivante : procurement.burkina@undp.org

Il ne sera donné de suite qu’aux candidatures pour lesquelles le PNUD Burkina  aurait exprimé un intérêt.

1. PLAN DE TRAVAIL

Le travail demande l’engagement de deux consultants pour 35 jours ouvrables pour chaque consultant.

[1] Reference: PNUD (2015) : Etude sur la Revue des Dépenses Publiques et du Cadre Institutionnel relatif aux Changements Climatiques au Burkina Faso