Overview : Pays: Brazzaville (République du Congo) Description de la mission: Etude sur l’actualisation et l’harmonisation des textes juridiques régissant le commerce intérieur. Dans le cadre du projet «d'Appui à la mise en œuvre de la politique nationale du commerce intérieur», le Programme des Nations Unies pour le Développement, recrute un Consultant national, spécialiste des questions juridiques ayant des connaissances dans le domaine du commerce intérieur pour : - Etablir une liste des textes juridiques en vigueur, régissant le commerce intérieur;
- Faire le point des éléments de caducité et de disharmonie des textes entre eux et face au droit OHADA, ainsi qu’aux textes de l’OMC et de la CEMAC ;
- Proposer un schéma d’orientation des réformes à réaliser en vue de l’adaptation et de l’harmonisation des textes ;
- Proposer des avant-projets de textes de lois et de règlements destinés à adapter et à harmoniser le cadre juridique du commerce intérieur.
Projet: Projet d'Appui à la mise en œuvre de la politique nationale du commerce intérieur Durée: 90 Jours Les propositions doivent être déposées à l’adresse suivante « Bureau du PNUD à Brazzaville, Angle Avenue Foch/Rue Behagle » ou evoyées à l’adresse ic.soumission.cg@undp.org, au plus tard le 03 Août 2015. Toute demande de clarification devra se faire par écrit. L’unité chargée des Achats répondra par écrit et des copies de cette réponse seront envoyées à tous les candidats en intégrant les explications faisant suite à la demande de clarification demandée, sans que la source ne soit précisée. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. |