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| Consultant pour la révision et harmonisation de la législation en RDC |
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| Procurement Process : | RFP - Request for proposal |
| Office : | COUNTRY OFFICE - CONGO, DEM. REPUBLIC |
| Deadline : | 12-Oct-15 | | Posted on : | 01-Oct-15 |
| Development Area : | CONSULTANTS  |
| Reference Number : | 25696 |
Link to Atlas Project :
00040547 - Lutte contre violence sexuelles faites aux femmes, jeune
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Documents :
IC/HCDH/311/2015
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| Overview : Le Projet de l’Equipe d’Experts d’appui à la mise en œuvre du Communiqué Conjoint sur les réponses aux violences sexuelles en RDC” souhaite accompagner le Gouvernement de la RDC à répondre d’une manière durable à l’impunité des violences sexuelles liées au conflit, en mettant en place un cadre légal approprié, des institutions fonctionnelles et des mesures de protection adéquates, aboutissant aux poursuites des auteurs présumés, en conformité aux standards internationaux, en la confiance accrue au système de justice par les justiciables congolais, des mécanismes forts d’accompagnement de l’armée, et la réduction des incidents éventuels de violences sexuelles.
En encourageant l’appropriation, le leadership et la responsabilité nationaux, ces efforts renforceront les capacités des systèmes de justice civile et militaire nationaux globalement et contribueront à une paix et sécurité meilleure et durable.
Malgré les progrès réalisés au cours des dernières années, la RDC continue de faire face à quelques faiblesses des capacités de réponse aux violences sexuelles. Pour faire face à ses faiblesses, l’Equipe d’Experts sur l’Etat de Droit / Violences Sexuelles en conflit (TOE) a focalisé ses efforts sur le renforcement des capacités des acteurs judiciaires notamment dans le domaine des enquêtes et poursuites criminelles, la collecte et la conservation des preuves, la réforme des lois, et la protection des victimes, témoins. La difficulté à protéger les victimes et témoins de violations graves des droits de l’homme ne compromet pas seulement les poursuites, mais porte atteinte aussi au droit des victimes à la justice. Pour répondre à ce besoin de protection, le BCNUDH et le PNUD travaillent pour renforcer le cadre légal de la RDC en appuyant la revue, la révision et l’harmonisation des lois de 2006 sur les violences sexuelles et la loi de 2009 pour la protection de l’enfant, et proposer un cadre légal sur la protection des victimes et témoins. |
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