Procurement Notices

La nécessité de doter le Tchad d’une administration publique efficiente, redevable, au service des usagers, apte à servir les objectifs de développement et redimensionnée en fonction de l’évolution des missions de l’État dans le contexte de la transition vers l’économie de marché constitue une priorité nationale depuis la fin des années 80. Le processus de réforme a été initié en 1991 par avec le leadership de la Banque Mondiale, centrée sur la réforme statutaire, la modernisation de l'organisation et de la gestion des structures de l'État, la réhabilitation du système de gestion des ressources humaines et l’amélioration des méthodes de travail de l'administration. L’élaboration de la stratégie et le plan d’action de la réforme de l’administration publique au Tchad en 1998 dont l’objectif global est d’accroitre la performance de l’administration publique, en améliorant sa compétence et son efficacité, sa loyauté et la qualité de ses services et prestations, témoigne de la volonté de l’Etat d’asseoir une administration de qualité.

Au niveau de la gouvernance locale, la réforme politique majeure est fondée sur la mise en œuvre de la politique de décentralisation. En effet, Au Tchad, la décentralisation est consacrée par la Constitution qui organise l’unicité et l’indivisibilité de l’Etat et confirme une organisation du territoire en collectivités territoriales décentralisées. Aussi, la constitution du 31 Mars 1996 stipule à son article 2 : « la République du Tchad est organisée en Collectivités Territoriales Décentralisées. » Le projet de la décentralisation est ambitieux car il est prévu de le réaliser à quatre niveaux, à savoir la région, le département, la commune et la communauté rurale. Pour chacun de ces niveaux, il est prévu la création d’un nombre important de collectivités territoriales décentralisées (CTD) et de structures déconcentrées de l'Etat.

L’état des lieux de la mise en œuvre des réformes au niveau de la gouvernance administrative et locale fait ressortir des avancées significatives au nombre desquels on peut retenir :

Dans le domaine de la gouvernance administrative

Plusieurs avancées significatives sont intervenues durant la période 1991, dont la révision complète du cadre juridique de l’administration publique, la restructuration de nombreuses institutions publiques, l’installation et l’opérationnalisation du ‘’système intégré de gestion administrative et salarial du personnel de l’État’’ (SIGASPE), la dotation des administrations publiques en manuels de procédures, l’introduction des technologies de l’information et de la communication, l’opérationnalisation des nouvelles directions régionales de la fonction publique et la mise en place d’écoles spécialisées à vocation de soutien à l’administration générale de la fonction publique comme l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature.

Dans le domaine de la décentralisation :

La mise en œuvre de la politique de décentralisation a enregistré des acquis importants dont :

• l’élaboration du schéma directeur de la décentralisation;
• la mise en place d’un dispositif de pilotage à travers la création du Haut comité de la décentralisation et du comité technique interministériel chargé de l’élaboration des textes législatifs et réglementaire ;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de formation ;
•  l’organisation des élections municipales dans 42 communes suivit de la mise en place des conseils municipaux ;
• le renforcement des capacités  des acteurs centraux et locaux sur les concepts de décentralisation et développement local.

Malgré ces avancées, les secteurs de la Gouvernance administrative et locale sont en proie à de nombreux dysfonctionnements structurels : 

Au niveau de la gouvernance administrative :

L’évolution vers une véritable administration de développement reste toutefois freinée par une série de contraintes structurelles, identifiés dans le rapport du MAEP en termes de : la définition imprécise des missions, le manque de rationalité dans l’organisation des structures administratives et la faiblesse des capacités d’analyse et de formulation des politiques, l’absence de gestion prévisionnelle des personnels, les capacités limitées de planification et de suivi des ressources humaines, le système de formation continue peu efficace et inadapté aux besoins, la communication insuffisante à destination des citoyens/usagers de l’administration publique, l’application insuffisante des textes, les capacités insuffisantes des organes et corps de contrôle. A cela s’ajoute également la faible coordination et concertation entre les ministères, la faible déconcentration de certains services, la faible synergie entre les services déconcentrés et les services des collectivités décentralisés, et la dégradation des conditions de et de l’environnement de travail.

Au titre de la décentralisation :

En dépit des avancées intervenues en matière juridique, fiscale, institutionnelle et électorale, le processus de décentralisation n’est pas pleinement effectif, pour les raisons suivantes : inachèvement du transfert des compétences aux communes, faiblesses des ressources humaines des collectivité territoriales, faible capacité des services techniques déconcentrés de l’État à apporter un appui-conseil de qualité aux collectivités territoriales, inadaptation de la fiscalité locale, insuffisante capacité des élus locaux amplifiée par la démotivation résultant de la gratuité du mandat et de la faible prise en charge indemnitaire des sessions des organes délibérants, insuffisante concertation entre les OSC locales et les autorités des collectivités territoriales, faible coordination/concertation entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la décentralisation, faible capacités des services centraux du ministère en charge de la décentralisation de conduire le processus, absence d’outils de promotion de la citoyenneté et de la participation citoyenne, absence d’une réforme de l’administration publique permettant une cohérence entre les objectifs de la décentralisation et de la décentralisation, faiblesse des moyens des structures techniques des ministères en charge de la décentralisation nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. La résultante de tous ces facteurs est la faible intégration des communes au développement économique du pays et l’incapacité de l’administration déconcentrée de jouer son rôle de soutien à la décentralisation et au développement local.

1. OBJET DU PROGRAMME

Le projet de la vision 2030 et des Plans quinquennaux , envisagé en application du plan stratégique décennal de modernisation de l’Administration, en cours d’adoption, est articulé autour des 5 axes suivants : (i) valoriser et renforcer les capacités des ressources humaines, (ii) promouvoir l’accessibilité, la transparence, la réceptivité et l’efficacité dans l’administration publique, (iii) améliorer les processus, méthodes et procédures de management dans l’administration publique, (iv) promouvoir l’administration électronique, (v) promouvoir une déconcentration et une décentralisation plus effectives et porteuses de développement local. Le plan stratégique décennal, en ses volets (ii), (iv) et, surtout, (v) sert d’ancrage aux activités du présent programme.

Ce nouveau programme doit tenir en compte des aspects suivants : (i) être proche des bénéficiaires c’est-à-dire en tenant compte des besoins des populations en termes d’accès aux service sociaux de base  au niveau de la décentralisation et à l’offre de service aux usagers dans les services déconcentrés, (ii) renforcer les acquis des projets/ programmes existants ou déjà exécutés dans le cadre de l’appui à la décentralisation , à la gouvernance locale et administrative , (iii) appuyer les institutions concernées dans la réforme de l’administration publique et l’approfondissement du processus de la décentralisation. C’est donc un programme d’appui aux efforts du Gouvernement pour asseoir une administration déconcentrée efficace et une décentralisation effective au service du développement local. Ce nouveau programme se base sur les priorités nationales en lien avec le Plan National de Développement, la vision « 30 du Tchad ». Il s’appuie également sur le Plan stratégique (2014-2017) et le CPD (2017-2021) du PNUD. En outre, il tient compte des avantages comparatifs et les leçons apprises des programmes antérieurs en matière de gouvernance administrative, de décentralisation et de gouvernance locale.

Dans ce nouveau programme pour la période 2017-2021, il s'agira pour le PNUD d'aider le pays à la mise en place d'une administration déconcentrée et décentralisée efficaces, transparentes à mesure de délivrer des services publics de qualité et accessibles aux populations.

 Plus précisément, il s’agit :

Au niveau de la gouvernance administrative (administration publique):

• accroître l'efficacité de l’administration par un grand renforcement des capacités des agents de la fonction publique ;
• appuyer les structures techniques en charge de la réforme de l’administration publique;
• cultiver le civisme et la transparence dans l’administration publique en vue d’améliorer la qualité du service public ;
• renforcer les capacités de l’administration ;
• assurer une meilleure déconcentration administrative en appui au processus de décentralisation ;
• veiller à une meilleure répartition des compétences entre l'État et les autres acteurs du développement ;
• suivre et encadrer et décentraliser les écoles de formation professionnelle de l'État ;

Au niveau de la décentralisation

•  appuyer le ministère en charge de la décentralisation et les structures de gestion et de mise en place du processus (HCD, CTI, ANCT, ..) en renforçant leurs capacités en vue de mieux planifier et coordonner la mise en oeuvre de la décentralisation ;
• accompagner les communes en leur transférant des outils indispensables pour une gestion durable du développement local ;
• développer et rendre effective la participation des Organisations de la société civile dans la mise en œuvre de la décentralisation ;
• rendre effectifs les mécanismes pour la réédition des comptes des élus locaux et renforcer les relations entre les élus et la population ;
• intégrer les thèmes transversaux comme la promotion et la protection des droits humains, l’équité du genre, l’autonomisation des femmes, les changements climatiques, la gestion des risques et des catastrophes dans les cycles de programmation locale afin d'assurer l'atteinte des Objectifs de Développement Durables (ODD) ;
• prendre en compte la dimension de l'urbain et du péri-urbain dans les planifications communales ;
•  appuyer et développer des instruments de financement décentralisés des collectivités territoriales et le développement de la fiscalité locale ;
• promouvoir des espaces de concertation et de coordination en prenant en compte les niveaux de décentralisation ;
• développer des outils de gouvernance locale, de planification et de participation citoyenne ;
• doter les communes d'outils de planification et de programmation permettant de promouvoir le développement local et asseoir les bases d’une décentralisation économique ;
• mettre à la disposition des collectivités territoriales du personnel compétent et de qualifié dans le cadre du transfert des compétences et des ressources ;   
• promouvoir le volontariat dans le cadre du renforcement des capacités des collectivités territoriales en ressources humaines ;
• renforcer le pilotage et la coordination du processus de décentralisation.

C’est dans cette optique  que le PNUD fait appel aux services de deux (02) consultants de haut niveau pour proposer un document de programme  dans le cadre du renforcement de la gouvernance administrative  et de la décentralisation au Tchad.

2.1 Objectifs

L’objectif principal est d’établir un bilan de la mise en œuvre de la réforme de l’Etat et de proposer un document de programme de renforcement de la gouvernance administrative et de la décentralisation comprenant l’étendue du programme, les grandes orientations, la stratégie de mise en œuvre, les principales composantes ainsi que les activités envisagées, le mécanisme de coordination et de suivi-évaluation, le budget et les modalités de mise en œuvre à partir d’une analyse approfondie de l’évolution du processus en cours.

2.2 Mandats de la mission

La mission se déroulera par une évaluation rapide du processus global de la réforme et une formulation du nouveau programme selon le schéma suivant :

A. Phase d’évaluation du processus de la décentralisation et de l’administration publique

Cette phase devrait permettre de :

• faire le bilan de la réforme de l’administration engagé depuis 1991 ;
• faire le bilan de toutes les interventions (projets/programmes) dans les domaines de la réforme de l’administration et de la décentralisation ;
• prendre connaissance du cadre légal et des différentes interventions en matière de décentralisation, gouvernance locale et administrative, développement local ;
• identifier et analyser les différents parties prenantes intervenant dans l’appui à la décentralisation et à la réforme de l’administration publique ;
• faire un diagnostic des différents mécanismes d’appui institutionnel, de financement et de coordination des bailleurs et/ou de l’Etat dans le domaine de l’administration publique et de la décentralisation.

B. Phase de formulation du Programme de renforcement de la décentralisation et d'appui à la réforme de l’administration publique

La mission de formulation a pour mandat de :

Au titre de gouvernance administrative.

• analyser les difficultés et faire des propositions pour la mise en place d’une administration de développement capable de délivrer des services publics de qualité accessibles aux populations en fonction de leur besoins spécifiques ;
• proposer des outils, des instruments et un mécanisme d'appui pour assurer la veille sur la qualité du service public ; 
• analyser et proposer des outils et des instruments pour l'évaluation des performances dans l'administration ;
• proposer des instruments et des mécanismes pour renforcer la gestion courante de la carrière des agents de la fonction publique ;
• analyser et déterminer les domaines pour le renforcement des capacités managériales et de gestion de l’administration publique ;
• proposer des mesures et des mécanismes d'appui aux écoles de formation professionnelle de l'État ;

Au tire de la décentralisation

• approfondir les objectifs, les outils et la stratégie d’appui pour une décentralisation intégrale du territoire ;
• proposer des composantes de renforcement des capacités pour certaines administrations clés en vue de promouvoir des services d’appui-conseils aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) ;
• analyser les besoins prioritaires des CTD en matière d’outils et de services de base ;
• analyser et proposer des mécanismes de développement de la fiscalité locale des CTD ;
• analyser les besoins en termes de mise en place d’espaces de concertation et de coordination pour assurer une cohérence entre décentralisation et déconcentration ;
• analyser les besoins des collectivités territoriales en ressources humaines dans le cadre du transfert des compétences et des ressources ;
• proposer des outils pour la dynamisation des mécanismes de coordination et de pilotage du processus de décentralisation existants ;
• proposer des outils de gouvernance locale, de planification et de participation citoyenne.

Dans le document de programme à proposer, il s’agira de :

• définir les axes d’intervention du nouveau programme ;
• définir les parties prenantes et leurs rôles ;
• élaborer le cadre logique du nouveau programme ;
• définir les résultats spécifiques ou les produits du programme ;
• définir les activités par rapport à chaque composante et à mettre en œuvre par le PNUD ;
• définir les ressources à allouer pour chaque type d’activités et par an ;
• définir les modalités et les arrangements de gestion ;
• définir les indicateurs, le mécanisme et le cadre de suivi-évaluation ;
• définir l’ancrage institutionnel, les modalités de pilotage, de coordination avec les autres acteurs dans le domaine ;
• définir la contrepartie de l’État ;
• identifier les pré-conditions, les conditions externes/hypothèses et les risques d’une telle intervention
• définir un calendrier de mise en œuvre
• définir un budget indicatif.

La formulation du programme tiendra également compte des activités suivantes :

• organiser des rencontres techniques avec les ministères sectoriels clés, tels que : le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Gouvernance Locale, le Ministère des Finances et du budget, le Ministère de l’Economie, et de la Planification du Développement, le Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Urbanisme et de l’Habitat,  le Ministère de la Fonction Publique, de l’Emploi, Chargé du Dialogue Social, le  Ministère de l’Economie, et de la Planification du Développement , l’Association Nationale des Communes du Tchad, etc. ;
• organiser des visites de terrain afin d’échanger avec les parties prenantes locales, les ONG et de s’assurer sur les informations de base qui permettront de déterminer la faisabilité et les aires d’intervention du projet ;
• consulter les partenaires techniques et financiers du Tchad afin d’éviter la duplication des activités et de rechercher des synergies ;
• animer un atelier au cours duquel participeront les autorités nationales, les partenaires au développement, l’association faîtière des communes, le secteur privé et les agences des Nations Unies afin de leur présenter  les résultats de la mission ainsi que  les principaux axes du programme à proposer.

1. RÉSULTATS ATTENDUS

• Un document de programme de renforcement de la décentralisation et la gouvernance administrative est élaboré et contenant :

• les axes d'intervention ;
• le cadre logique du programme pour la période 2017-2021 ;
• les résultats spécifiques ou les produits qui intègrent les dimensions « genre, changements climatiques, urbain et péri-urbain, la gestion des risques de catastrophes, renforcement des capacités et droits humains» ;
• les activités relatives à chaque produit à mettre en œuvre par le PNUD en fonction de son mandat ;
• les ressources à allouer pour chaque type d’activités et par an ;
• les modalités et les arrangements de gestion ;
• les indicateurs, le mécanisme et le cadre de suivi-évaluation.
•  le documents élaboré est  partagé et validé par les parties prenantes

1. MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DU PROGRAMME

La méthodologie de formulation du programme utilisera les techniques de gestion axée sur les résultats. À cet effet, la mission travaillera en étroite collaboration avec la Représentation du PNUD, le Ministère en charge de la décentralisation et en concertation avec toutes les parties prenantes notamment :

• les services techniques concernés du Gouvernement surtout dans le cadre du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées ;
• les autres partenaires techniques et financiers impliqués dans la décentralisation au Tchad et dans la réforme de l'administration publique (Union Européenne, Coopération française, Agence française de développement …) ;
• l’ANCT pour mieux analyser les acquis et les limites de la décentralisation ainsi que les attentes des collectivités ;
• les autres agences du SNU ;
• un échantillon de collectivités territoriales et des membres de la société civile.

La mission sera composée d’un (e) consultant(e) international(e) et d’un consultant(e) national(e). Le gouvernement du Tchad désignera des représentants techniques de haut niveau qui participeront aux différentes rencontres et consultations ainsi qu’au processus d’élaboration du programme.

Profil des consultants :

Un (e)  Consultant (e)  international (e) sénior (e) chef d’équipe,

  I.EDUCATION :

Au moins un diplôme de MASTER, spécialisé dans la formulation des programmes, avec une spécialisation en décentralisation/développement local/appui institutionnel, organisation et structuration des services municipaux.

II.EXPERIENCE :

- Au moins 10 ans d’expérience dans le développement institutionnel et local en Afrique subsaharienne ;

- Expérience antérieure dans le domaine de la formulation du prodoc/projet ;

- Expérience avérée en matière formulation de programme de réforme administratif ;

III.COMPETENCES:

- Une excellente capacité d’analyse et de synthèse et capacité à travailler en tant que chef d’équipe ;                                                                                                                                                                                                   -- Une bonne maîtrise des procédures du PNUD et l’expérience du Tchad seraient des avantages.

- Capacité de planification stratégique solide, de gestion et de rapports axés sur les résultats;

- Aptitude à communiquer oralement et par écrit en Français.

Un (e)  Consultant (e)  national (e)

 I.EDUCATION :

- Master, en réforme de l'administration publique avec une solide expérience en analyse des institutions et organismes publics et une familiarité avec les questions de planification des infrastructures et de développement urbain, de tarification et d’analyse des coûts, d’organisation et de gestion des systèmes de fourniture de services, etc.

II.EXPERIENCE :

- Au moins sept (7) ans d’expériences de travail dans l’évaluation des infrastructures et des services aux citoyens ;

- Expérience avérée dans le domaine de la décentralisation/réforme administratif ;

III.COMPETENCES:

-Une excellente capacité d’analyse et de synthèse et capacité à travailler dans l’équipe ;                                         -Une bonne maîtrise des procédures du PNUD et l’expérience du Tchad seraient des avantages;

- Capacité de planification stratégique solide, de gestion et de rapports axés sur les résultats;

- Aptitude à communiquer oralement et par écrit en Français.

Les consultants individuels intéressés doivent soumettre les documents/renseignements suivants afin de démontrer leurs qualités :

1. proposition :

(i) expliquant pourquoi ils sont les plus appropriés pour le travail

(ii) fournir une méthodologie brève sur comment ils approchent et réaliser les travaux (le cas échéant)

2. proposition financière

3. personnel CV dont l’expérience dans des projets similaires et au moins 3 de référence

Contrat basé sur des taux d’honoraires journaliers

L’offre financière doit spécifier le taux journalier, le coût des voyages et le per-diem devant être indiqués séparément. Les paiements se feront en fonction du nombre de jours effectifs de travail et nuitées passées au Tchad.

Voyage

Tous les coûts de voyage devront être inclus dans l’offre financière. Ils comprennent le voyage au lieu d’affectation et retour. En général, le PNUD n’accepte pas les voyages au-delà de la classe économique. Si le consultant souhaite voyage dans une classe supérieure, il devra prendre en charge les coûts additionnels.

Exemplaire de Présentation de l’offre financière