| Overview : 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le thème du Rapport National sur le Développement Humain du PNUD pour l’année 2016 (RNDH 2016) sera « MOBILISATION DES RESSOURCES INTERIEURES ET DEVELOPPEMENT HUMAIN ». Avec l’adoption du Plan National de Développement (PND) et de son Plan de mise en œuvre (PMO) en 2015, la question de la mobilisation de l’espace budgétaire, c’est-à-dire de l’ensemble des gisements de ressources mobilisables pour financer les dépenses publiques se pose avec une acuité renouvelée. D’ailleurs, le programme « Efficience économique et finances publiques transparentes et efficaces » de l’axe 2 « Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement » a pour sous-objectifs de : (i) améliorer la mobilisation des ressources internes et (ii) optimaliser le financement du développement. Le constat de l’amenuisement progressif des ressources face à l’importance des besoins de développement, combiné à la mise en œuvre du nouvel agenda 2030 de développement durable, amène à s’interroger sur le potentiel de financement du développement de Madagascar à partir de la mobilisation des ressources internes (MRI). Dans son examen du lien entre ressources internes et développement humain, il s’agira à la fois de mesurer tout le potentiel de ressources mobilisables, l’efficacité et l’efficience du système fiscal pour la mobilisation des ressources internes, d’analyser l’efficacité et la pertinence des dépenses fiscales, d’analyser l’efficacité de l’administration fiscale et toutes les possibilités d’extension des capacités contributives des acteurs et agents économiques. Par conséquent, le présent RNDH a pour objet d’étudier toutes les options techniques et politiques possibles pour combler le déficit de ressources internes propres au financement d’un développement humain durable de Madagascar. Le RNDH a précisément l'ambition de contribuer à : - une meilleure compréhension de la MRI et de l’importance de la MRI dans les questions de développement humain et de lutte contre la pauvreté dans le pays ;
- une amélioration de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies nationales, des politiques sectorielles et des plans d’action ;
- un enrichissement des débats sur l’importance de la MRI et apportera des pistes de réflexion pour la formulation de la politique et de la stratégie de mobilisation des ressources intérieures pour le financement d’un développement humain durable à Madagascar.
2. OBJECTIF PRINCIPAL Pour que le RNDH 2017 puisse jouer ce triple rôle d’aiguillon, d’espace de réflexion et de force de propositions et devienne un véritable document de référence sur la MRI et le développement humain à Madagascar, le contenu sera basé sur des résultats d’études, d’enquêtes et de données statistiques. L’objectif de cette étude est d’identifier et d’analyser l’ensemble des flux de financement du développement de Madagascar. 3. OBJECTIFS SPECIFIQUES De façon spécifique, il s’agira d’étudier, notamment, les flux de financement liés à (i) l’investissement privé (épargne privé intérieure, marché financier et intermédiation financière, capital investissement, etc.), (ii) aux transferts de la diaspora, (iii) à l’aide publique au développement (APD), (iv) à l’investissement public, et enfin (v) aux financements innovants. Cette étude permettra de situer le financement intérieur public par rapport aux autres sources de financement du développement de Madagascar. 4. RESULTATS ATTENDUS : Un rapport détaillé qui traite l’analyse du financement du développement à Madagascar est disponible, et où l'analyse est appuyée par des indicateurs précis, des illustrations précises, des exemples, des études de cas et des comparaisons avec d'autres pays ; et où les recommandations s'appuient sur les contraintes (comment surmonter les contraintes) et opportunités identifiées. Une note technique - sur le cadre théorique d'analyse et sur les données/informations avec notamment des commentaires sur les limites éventuelles de l'analyse ; limites imposées soit par la non-disponibilité de certaines données, soit par la non-conformité au contexte national des cadres théoriques d'analyse adoptés – est disponible. 4. TÂCHES DES CONSULTANTS Les tâches du consultant consisteront notamment à : - Collecter les données sur les différentes sources de financement citées ci-dessus (investissement privé, transferts diaspora, APD, financements innovants) et à analyser leur poids dans le financement du développement de Madagascar.
- Un état des lieux du contexte et des stratégies existants liés aux flux de financement sera fait.
- Identifier les meilleures pratiques et stratégies de financements préconisées au niveau mondial (en spécifiant le contexte qui prévalait dans les pays étudiés) ayant eu des portées réelles en termes de mobilisation de ressources, et analyser les résultats obtenus (benchmark) et leur applicabilité (enjeux, défis, possibilité et moyens de mise en œuvre) à Madagascar.
- Analyser la relation entre les ressources extérieures et les ressources internes en liaison avec le DHD ;
- Analyser les marges de manœuvre du pays pour créer l’espace budgétaire par rapport à la soutenabilité de la dette publique (niveau et la composition) de la dette publique, le niveau et l'efficience des dépenses publiques actuelles, l’accès à l'aide extérieur, la capacité du pays à mobiliser des fonds et à contracter de nouveaux emprunts et sa capacité d’absorption ;
- Faire des recommandations sur les options politiques et les mécanismes pouvant permettre d’avoir un espace budgétaire accru qui ne compromet pas la stabilité macroéconomique du pays et qui permet d’exploiter pleinement les différentes options de financement du développement.
5. METHODOLOGIE Sur le plan méthodologique, l'étude se basera sur une analyse documentaire et des benchmarks pays, des entretiens avec les responsables de l’administration, et des techniques d’analyse quantitative. Une bibliographie de référence sera remise aux consultants au début de la mission. Il appartiendra au consultant d'identifier les sources documentaires nécessaires à la réalisation de l'étude. Le consultant s'attachera à exploiter toutes les données disponibles, en mentionnant de manière précise les sources, les unités et les dates correspondant aux chiffres ou informations fournies pour appuyer l’analyse. Le consultant apportera sa contribution et participera aux différents ateliers de validation thématiques, régionaux et sectoriels du RNDH (présentation "Power Point" du contenu des drafts), et tiendra compte des observations et recommandations y afférentes lors de la version finale du document. A noter que le consultant sera sollicité à participer aux réunions techniques de travail organisées dans le cadre de l’élaboration du RNDH 2017 et travaillera sous la coordination technique de la Direction Générale de la Planification du Ministère de l’Economie et du Plan (MEP) et du Conseiller Economique du PNUD. 6. LIVRABLES ET CRITERES DE QUALITE LIVRABLES | Critères de qualité | Délai |
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Note méthodologique avec un chronogramme détaillé de la mission | - Document de méthodologie avec un plan détaillé du rapport et un chronogramme réaliste qui intègre toutes les étapes importantes de la mission suivant une démarche claire, cohérente et en accord avec les TDR
| Dépôt dossier | Version provisoire du Rapport sur l’analyse du financement du développement de Madagascar, en français | - Présentation des informations clés attendues de façon claire et synthétique
- Le Rapport est en cohérence et en accord avec le TDR et la méthodologie proposée
- La mise en page et la syntaxe sont jugées agréables, et le texte est sans faute de français
| Sur la base du calendrier initial proposé dans la note méthodologique | Version finale du Rapport sur l’analyse du financement du développement de Madagascar, en français | - Prise en compte des observations pertinentes formulées vis-à-vis de la version provisoire du Rapport national (prise en compte des commentaires et remarques ou nouveaux éléments évoqués lors des concertations thématiques, régionales et sectorielles.)
| A la fin de la mission | | | | | |
7. PROFIL DU CONSULTANT La mission sera réalisée par un consultant pluridisciplinaire ayant au moins 5 années d’expérience dans le domaine concerné par la mission : - Diplôme d'étude universitaire, de préférence niveau DEA ou plus en en sciences économiques,
- Expérience de travaux similaires.
- Bonne connaissance des finances publiques, de l’administration fiscale, du secteur privé et de l’environnement des affaires, et de la problématique du financement du développement.
- Une bonne connaissance technique des cadres de financement du développement à Madagascar et de la place des ressources internes pour financer le développement
- Excellente capacité d'analyse et de rédaction
- Connaissance des méthodes de travail et des procédures du PNUD.
8. OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE 9.1. OFFRE TECHNIQUE L’offre technique devra comprendre : - CV (ou Formulaire P11 dûment rempli et signé) mettant en valeur les compétences et expériences demandées, ainsi que 3 références professionnelles (avec leurs contacts) ;
- Lettre de motivation ;
- Note méthodologique avec un chronogramme détaillé qui intègre toutes les étapes importantes de la mission.
9.2. OFFRE FINANCIERE L’offre financière devra être détaillée et inclura les rubriques : - les honoraires (frais de gestion inclus); - les frais occasionnés par la mission - hors déplacements en-dehors d’Antananarivo. NB : L’offre financière du consultant est sujette à négociation, sur la base des barèmes des Nations Unies pour les honoraires, pour les indemnités journalières et pour les coûts logistiques, aussi qu’en fonction des disponibilités budgétaires et surtout des déplacements qui seront effectivement réalisés. Les consultants sont appelés à prendre en considération tous les frais nécessaires pour mener à bien leur mission et à les soumettre dans le cadre de l’offre financière. 10. CRITERES D’EVALUATION DES CANDIDATURES Évaluation des critères et la pondération: Le Prestataire sera évalué en fonction d'une combinaison de critères techniques et financiers. Le score maximum total est de 100% dont 70% pour les critères techniques et 30% pour les critères financiers. Les personnes intéressées peuvent déposer leurs dossiesr de candidature à l'adresse suivante avec la mention ( L’ANALYSE DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR) au plus tard le 04 Avril 2017 à 15h, heures locale:
Madame le Coordonnateur Résident des Nations Unies Maison Commune des Nations Unies Zone Galaxy Andraharo, Antananarivo 101, Madagascar | 
