Overview : 1. Contexte et justification Le thème du Rapport National sur le Développement Humain du PNUD pour l’année 2017 (RNDH 2017) sera « MOBILISATION DES RESSOURCES INTERIEURES ET DEVELOPPEMENT HUMAIN ». Avec l’adoption du Plan National de Développement (PND) et de son Plan de mise en œuvre (PMO) en 2015, la question de la mobilisation de l’espace budgétaire, c’est-à-dire de l’ensemble des gisements de ressources mobilisables pour financer les dépenses publiques se pose avec une acuité renouvelée. D’ailleurs, le programme « Efficience économique et finances publiques transparentes et efficaces » de l’axe 2 « Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement » a pour sous-objectifs de : (i) améliorer la mobilisation des ressources internes et (ii) optimaliser le financement du développement. Le constat de l’amenuisement progressif des ressources face à l’importance des besoins de développement, combiné à la mise en œuvre du nouvel agenda 2030 de développement durable, amène à s’interroger sur le potentiel de mobilisation des ressources internes (MRI) de Madagascar face aux enjeux du financement des Objectifs du Développement Durable (ODD). Dans son examen du lien entre ressources internes et développement humain, il s’agira à la fois de mesurer tout le potentiel de ressources mobilisables, l’efficacité et l’efficience du système fiscal pour la mobilisation des ressources intérieures, d’analyser l’efficacité et la pertinence des dépenses fiscales, d’analyser l’efficacité de l’administration fiscale et toutes les possibilités d’extension des capacités contributives des acteurs et agents économiques. Par conséquent, le présent RNDH a pour objet d’étudier toutes les options techniques et politiques possibles pour combler le déficit de ressources intérieures propres au financement d’un développement humain durable pour Madagascar. Le RNDH a précisément l'ambition de contribuer à : - Une meilleure compréhension de la MRI et de l’importance de la MRI dans les questions de développement humain et de lutte contre la pauvreté dans le pays ;
- Une amélioration de la formulation et de la mise en œuvre des stratégies nationales, des politiques sectorielles et des plans d’action ;
- Un enrichissement des débats sur l’importance de la MRI et apportera des pistes de réflexion pour la formulation de la politique et de la stratégie de mobilisation des ressources intérieures pour le financement d’un développement humain durable à Madagascar.
2. OBJECTIF PRINCIPAL Pour que le RNDH 2017 puisse jouer ce triple rôle et devienne un véritable document de référence sur la MRI et le développement humain à Madagascar, son contenu sera basé sur des résultats d’études, d’enquêtes et de données statistiques. L’objectif de cette étude est de calculer et d’analyses les évolutions des indicateurs de développement humain à Madagascar et d’estimer l’impact de la fiscalité sur les Indicateurs de Développement Humain (IDH) 3. OBJECTIFS SPECIFIQUES De façon spécifique, il s’agit d’une part d’analyser l'évolution de la situation du « développement humain à Madagascar », notamment l’IDH, ses composantes, les indicateurs d’emploi, d’inégalité et de genre, et d’autre part d’estimer l’impact de la dynamique des ressources propres de l’Etat, notamment la fiscalité, sur cet IDH en relation avec la thématique du RNDH 2017 qui est la mobilisation des ressources internes et le développement humain. 4. RESULTATS ATTENDUS Un rapport détaillé qui analyse d’une part l'évolution de la situation du «développement humain à Madagascar», et estime d’autre part l’impact de la dynamique des ressources propres de l’Etat, notamment la fiscalité, sur cet IDH est disponible. Un rapport détaillé comprenant : - Une présentation des différentes composantes et des méthodes de calcul des principaux indicateurs de développement : IDH, ISDH, IPF, IPH ;
- Une analyse de l'évolution, de 1993 à 2016, de l'IDH ainsi que de ses principales composantes (espérance de vie et santé, scolarisation et alphabétisation, produit intérieur brut) au niveau national ;
- Une analyse de l'évolution, de 1993 à 201, de l'IDH ainsi que de ses principales composantes (espérance de vie et santé, scolarisation et alphabétisation, revenu des ménages) par région ou par groupe de régions
- Une analyse comparative de l'IDH de Madagascar avec d'autres pays, en particulier les pays du continent africain ;
- Une analyse de l'évolution, de 1993 à 2016, des deux autres indicateurs de développement humain (ISDH, IPF) ainsi que de leurs principales composantes (espérance de vie et santé par sexe, niveau d’éducation par sexe, niveau de vie par sexe) ;
- Une analyse comparative des trois indicateurs de développement humain (IDH, ISDH, IPF) entre les régions ou groupes de régions ;
- Une analyse de l'évolution, de 1993 à 2016, des trois autres indicateurs de développement humain (ISDH, IPF, IPH), ainsi que de ses principales composantes (espérance de vie et santé ; scolarisation et alphabétisation ; niveau d’éducation par sexe ; niveau de vie par sexe) par région ou groupe de régions ;
- Une analyse de l’évolution de la pauvreté et de l’inégalité, de 1993 à 2016, au niveau national et par région.
- Une estimation et analyse de l’impact du financement interne du développement notamment la fiscalité à l’amélioration des indicateurs de santé, d’éducation et de progrès économique, et de mesures de l'influence du développement humain dans la capacité du pays à mobiliser ses ressources intérieures dans le pays.
Un rapport technique présentant : - la méthodologie utilisée pour mesurer l’impact d’une mobilisation de ressources internes sur le développement humain et pour mesurer l'influence du développement humain dans la capacité à mobiliser des ressources intérieures ;
- Une justification du choix des mesures ou outils de mesure ainsi retenus avec les arguments techniques en appui.
5. TACHES DU CONSULTANT Les tâches du consultant consisteront notamment à : - Collecter les différentes données économiques et sociales en vue du calcul des indicateurs de développement humain (IDH, ISDH, IPF, IPH) au niveau national, par milieu et, dans la mesure du possible, par région ou par groupe de régions ;
- Calculer les indicateurs de développement humain (IDH, ISDH, IPF, IPH) en respectant les normes internationales de calcul ;
- Procéder à l’analyse des indicateurs de développement humain et de leurs composantes ;
- Suggérer une méthode d'évaluation et d'analyse de l’impact d’une mobilisation des ressources internes notamment la fiscalité sur le développement humain et, réciproquement, une mesure de l'influence du développement humain dans la capacité à mobiliser les ressources intérieures sur la base de revues de littérature existants et des expériences d’autres pays ;
- Procéder à une estimation économétrique de l’impact du financement intérieur du développement, notamment la fiscalité, sur l’IDH ;
- Faire les recommandations de politiques publiques en vue de l’amélioration de la situation du développement humain et en vue d’une mobilisation accrue de l’espace budgétaire à Madagascar ;
- Dresser le tableau bilan des acquis et des manques en matière de développement humain à Madagascar.
6. METHODOLOGIE Sur le plan méthodologique, l'étude se basera essentiellement sur une analyse documentaire. Une bibliographie de référence sera remise aux consultants au début de la mission. Il appartiendra au consultant d'identifier les sources documentaires nécessaires à la réalisation de l'étude. Le consultant s'attachera à exploiter toutes les données disponibles, en mentionnant de manière précise les sources, les unités et les dates correspondant aux chiffres ou informations fournis pour appuyer les argumentations. Le consultant apportera sa contribution et participera aux différents ateliers de validation thématiques, régionaux et sectoriels du RNDH (présentation "Power Point" du contenu des drafts), et tiendra compte des observations et recommandations y afférentes lors de la version finale du document. A noter que le consultant sera sollicité à participer aux réunions techniques de travail organisées dans le cadre de l’élaboration du RNDH 2017 et travaillera sous la coordination technique de la Direction Générale de la Planification du Ministère de l’Economie et du Plan (MEP) et du Conseiller Economique du PNUD. 7. LIVRABLES ET CRITERES DE QUALITE LIVRABLES | Critères de qualité | Délai |
---|
Note méthodologique avec un chronogramme détaillé de la mission | - Document de méthodologie avec un plan détaillé du rapport et un chronogramme réaliste qui intègre toutes les étapes importantes de la mission suivant une démarche claire, cohérente et en accord avec les TDR
| Dépôt dossier | Version provisoire du Rapport sur le calcul et l’analyse des indicateurs IDH et l’estimation de l’impact de la fiscalité sur les IDH, en français | - Présentation des informations clés attendues de façon claire et synthétique
- Le Rapport est en cohérence et en accord avec le TDR et la méthodologie proposée
- La mise en page et la syntaxe sont jugées agréables, et le texte est sans faute de français
| Sur la base du calendrier initial proposé dans la note méthodologique | Version finale du Rapport sur le calcul et l’analyse des indicateurs IDH et l’estimation de l’impact de la fiscalité sur les IDH, en français | - Prise en compte des observations pertinentes formulées vis-à-vis de la version provisoire du Rapport national (prise en compte des commentaires et remarques ou nouveaux éléments évoqués lors des concertations thématiques, régionales et sectorielles.)
| A la fin de la mission | | | | |
8. PROFIL DU CONSULTANT La mission sera réalisée par un statisticien ou économiste ayant au moins 5 années d’expérience, en particulier dans les domaines de la modélisation économétrique, des statistiques ou l’analyse économique et ayant une bonne connaissance technique des cadres de financement interne du développement : - Diplôme d'étude universitaire, de préférence niveau DEA ou plus en en sciences économiques,
- Expérience de travaux similaires.
- Bonne connaissance des finances publiques, de la fiscalité et des indicateurs de développement humain
- Une bonne connaissance technique des statistiques et de l’analyse économétrique
- Excellente capacité d'analyse et de rédaction
- Connaissance des méthodes de travail et des procédures du PNUD seront un atout.
9. OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE 9.1. OFFRE TECHNIQUE L’offre technique devra comprendre : - CV (ou Formulaire P11 dûment rempli et signé) mettant en valeur les compétences et expériences demandées, ainsi que 3 références professionnelles (avec leurs contacts) ;
- Lettre de motivation ;
- Note méthodologique avec un chronogramme détaillé qui intègre toutes les étapes importantes de la mission.
9.2. OFFRE FINANCIERE L’offre financière devra être détaillée et inclura les rubriques : - les honoraires (frais de gestion inclus); - les frais occasionnés par la mission - hors déplacements en-dehors d’Antananarivo. NB : L’offre financière du consultant est sujette à négociation, sur la base des barèmes des Nations Unies pour les honoraires, pour les indemnités journalières et pour les coûts logistiques, aussi qu’en fonction des disponibilités budgétaires et surtout des déplacements qui seront effectivement réalisés. Les consultants sont appelés à prendre en considération tous les frais nécessaires pour mener à bien leur mission et à les soumettre dans le cadre de l’offre financière. 10. CRITERES D’EVALUATION DES CANDIDATURES Évaluation des critères et la pondération: Le Prestataire sera évalué en fonction d'une combinaison de critères techniques et financiers. Le score maximum total est de 100% dont 70% pour les critères techniques et 30% pour les critères financiers. Les personnes intéressées peuvent déposer leurs dossies de candidature à l'adresse suivante avec la mention (LE CALCUL DES INDICATEURS IDH ET L’ANALYSE DE L’IMPACT DE LA FISCALITE SUR L’IDH au plus tard le 04 Avril 2017 à 15h, heures locale:
Madame le Coordonnateur Résident des Nations Unies Maison Commune des Nations Unies Zone Galaxy Andraharo, Antananarivo 101, Madagascar |