Overview : Dans le cadre du Projet TUN Z66 : « Renforcement des capacités tunisiennes pour prévenir et combattre la cybercriminalité.», l´ONUDC Tunisie s´est engagé à accompagner le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur ainsi que le Ministère des Technologies et des Communications dans le but de soutenir les capacités tunisiennes en matière de prévention et de lutte contre la cybercriminalité à travers l’apport d’une assistance technique basée sur l’évaluation et les outils d’assistance technique de l’ONUDC, conformément aux instruments légaux internationaux and aux standards des Nations Unies. Cet objectif est atteint à travers : i) l’instauration de cadres légaux et institutionnels ; ii) le renforcement des capacités des autorités tunisiennes pour enquêter, poursuivre et juger efficacement les affaires liées à la cybercriminalité ; iii) la mise en place de mécanismes par les autorités tunisiennes pour une sensibilisation accrue du public, et le renforcement des pratiques de prévention de la cybercriminalité; et iv) l’amélioration des mécanismes de coopération, de communication et d’échange d’information sur la cybercriminalité entre les autorités tunisiennes et les acteurs nationaux et internationaux concernés. L’établissement de règles précises définissant clairement les responsabilités et les rôles respectifs de chaque acteur dans les enquêtes judiciaires est une condition préalable et indispensable au bon fonctionnement de tout système de justice pénale, le processus de contrôle et de direction des enquêtes devrait reposer à la fois sur un cadre établi de supervision et sur une coopération entre les différentes parties intervenant dans la chaîne pénale. |