| Overview : Chers Messieurs / Mesdames: Vous êtes invités à soumettre votre proposition pour l’organisation d’activités de sensibilisation au profit des femmes potentiellement candidates aux élections Veuillez consulter les annexes suivantes pour les besoins de la préparation de votre soumission : - Annexe I : description des exigences du PNUD
- Annexe II : les termes de références (TDRs)
- Annexe III : formulaire de présentation de la soumission du fournisseur de services
- Annexe IV : Conditions générales.
Les soumissions peuvent être déposées jusqu’au 09 août 2017 à 15h00 au plus tard, sous pli fermé, dans l’urne située à la guérite des agents de sécurité/PNUD. Elles doivent comprendre une soumission technique et une soumission financière, chacune dans deux enveloppes séparées indiquant : - le nom du soumissionnaire suivi de la mention « offre technique Réf N° 012/TCD10/2017/07/RFP»
- le nom du soumissionnaire suivi de la mention « offre financière Réf N° 012/TCD10/2017/07/RFP»
Les deux enveloppes, insérées dans une grande enveloppe portant la mention « Soumission Réf N° 012/TCD10/2017/07/RFP, l’organisation d’activités de sensibilisation au profit des femmes potentiellement candidates aux élections – A n’ouvrir qu’en Commission » doivent être déposées à l’adresse suivante : Programme des Nations Unies pour le Développent Farcha, Rondpoint de la Francophonie, Avenue Nelson Mandela B.P. 906 N’Djamena, Tchad. La soumission doit être écrite en Français, et être valable pour une période minimale de 120 jours. Dans la préparation de votre proposition, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’elle atteigne l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date limite de dépôt. Les propositions reçues au PNUD après la date limite de dépôt indiquée ci-dessus, peu importe la raison, ne seront pas considérées pour une évaluation. Si vous soumettez votre proposition par courriel, prière vous assurer qu’elle est signée et en format PDF, et sans infection de virus ou fichier incomplet. Les Services proposés doivent être revus et évalués sur base de conformité complète de la proposition vis-à-vis des besoins exprimés dans la demande de proposition (RFP) et toutes les annexes fournissant des détails des exigences du PNUD. La proposition qui répond à tous les besoins, qui correspond à tous les critères d’évaluation et qui offre le meilleur rapport qualité/prix sera sélectionnée et adjugée. Toute offre qui n’est pas conforme aux exigences sera rejetée. Toute incohérence entre le prix unitaire et le prix total sera recalculée par le PNUD ; le prix unitaire prédominera et le prix total sera ainsi corrigé. Si le fournisseur n’accepte pas le prix total final corrigé, sa proposition sera rejetée. Aucune variation du prix due à une détérioration du marché, inflation, fluctuation des taux de change, ou tout autre facteur du marché ne pourra être acceptée par le PNUD après la réception de la proposition. Au moment de l’attribution du contrat ou du bon de commande, le PNUD se réserve le droit de varier (augmenter ou diminuer) la quantité de services et/ou biens, par un maximum de vingt-cinq pour cent (25%) du total de l’offre, sans aucune modification du prix unitaire ou autres termes et conditions. Tout contrat ou bon de commande résultant de cette demande de proposition (RFP) est assujetti aux Conditions et Termes Généraux attachés à celle-ci. Le fait de la soumission d’une proposition implique que le fournisseur accepte sans question les Conditions et Termes Généraux du PNUD attachés à celle-ci en Annexe 3. Prière noter que le PNUD n’est pas obligé d’accepter toute proposition, ni attribuer un contrat ou un bon de commande, ni être tenu responsable pour tout coût associé à la préparation et soumission d’une proposition par des fournisseurs de service, peu importe le résultat ou la manière dont le processus de sélection est conduit. La procédure de protestation pour un fournisseur du PNUD vise à donner une opportunité de réclamation pour les personnes ou les entreprises auxquelles, il n'a pas été attribué un bon de commande ou un contrat dans un processus compétitif d’achat. Au cas où vous croyez que vous n’avez pas été traité justement, vous pouvez trouver des informations détaillées sur la procédure de protestation par un fournisseur dans le lien suivant : http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/protestandsanctions/ Le PNUD encourage tout fournisseur de service potentiel à prévenir et éviter les conflits d’intérêt, en révélant au PNUD si vous, ou chacun de vos affiliés ou personnel, étiez impliqué dans la préparation des besoins, conception, estimation des coûts, ou autre information utilisée dans cette demande de proposition (RFP). Le PNUD applique la tolérance zéro sur les fraudes et autre pratiques prohibées ; il s’est engagé à prévenir, identifier et à éviter tous de tels actes et pratiques contre le PNUD et aussi les tiers impliqués dans les activités du PNUD. Le PNUD attend de ses Fournisseurs de service le respect du Code de Conduite des Fournisseurs des Nations Unies trouvé dans ce lien : http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf Nous vous remercions et attendons de recevoir votre proposition. Cordialement, Samson MBAINDIGUITAREL Procurement Assistant Annexe1 Description des Besoins Contexte des besoins | La participation politique des femmes est aujourd’hui l’un des défis majeurs auxquels fait face le Tchad. Alors qu’elles représentent plus de 52% de la population et sont très actives au sein de la société civile, leur implication dans la sphère politique et dans les processus de prise de décision reste très marginale. Les statistiques en la matière sont particulièrement déséquilibrées. Avec moins de 15% de femmes siégeant à l’Assemblée Nationale et guère plus au Gouvernement, le pays a encore de nombreux efforts à faire pour espérer réduire les écarts de représentation entre les hommes et les femmes. Plusieurs facteurs semblent expliquer cette sous-représentation politique des femmes tchadiennes, dont les principaux peuvent se résumer à un faible niveau de scolarisation, aux pesanteurs socio-culturelles qui cantonnent de nombreuses femmes à des tâches domestiques et donc leur interdisent l’accès à l’espace public, à la méconnaissance de leurs droits politiques et à l’absence de redevabilité des femmes ayant fait leur preuve sur la scène politique. Pourtant, des instruments juridiques existent tant au niveau international, régional que national, qui encouragent la promotion de la participation des femmes dans les processus politiques et de prise de décision. Au niveau international, le Tchad est partie prenante à de nombreux accords et conventions encourageant l’implication des femmes dans la gestion des affaires publiques. Il s’agit essentiellement de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes, de la résolution des Nations-unies du 19 décembre 2011 appelant les Etats à renforcer la participation politique des femmes et à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de la vie politique. Ces exigences sont aussi reprises par les Objectifs du Développement Durable qui entendent réduire significativement l’écart entre les hommes et les femmes dans la sphère politique et qui constitue un frein au développement. Au niveau régional ou continental, il s’agit principalement du protocole additionnel à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. Ce Protocole, connu sous l’appellation de Protocole de Maputo, fixe à l’égard des Etats africains des conditions précises pour une pleine participation des femmes aux processus politiques et de prise de décision. Il est fait notamment obligation aux Etats de prendre des mesures positives spécifiques pour promouvoir la gouvernance participative et la participation paritaire des femmes dans la vie politique de leur pays au travers des actions affirmatives et d’une législation nationale de nature à garantir la participation des femmes à toutes les élections, la parité homme/femme à tous les niveaux des processus électoraux, le partenariat égalitaire homme/femme dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et programmes de développement. Au niveau national, la politique nationale sur le genre en cours d’adoption constitue le document majeur de référence. Il devra contribuer à réduire les inégalités très fortes entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de la vie nationale. En outre, la charte des partis politiques encourage les partis politiques à promouvoir les candidatures féminines en subordonnant une partie des subventions accordées aux partis politiques à la présence de femmes parmi leurs élus. Sans être des mesures vraiment contraignantes et fortes, ces instruments nationaux constituent des outils dont la vulgarisation pourrait contribuer significativement à la hausse de la participation politique des femmes ou du moins à une meilleure implication des femmes dans la gestion des affaires publiques. Dans la perspective des élections municipales et législatives, le PNUD entend œuvrer avec les partis politiques, principaux animateurs de la vie politique nationale et pourvoyeurs du personnel politique de la République, pour attirer leur attention sur la nécessité d’améliorer la représentativité politique des femmes, notamment au sein des instances élues. Cet appui consistera en une série d’activités dédiées aux femmes cadres, militantes ou sympathisantes des partis politiques qui entendent se porter candidates aux prochaines élections. | Partenaires d’Implémentation du PNUD | Projet d’Appui au Cycle Electoral au Tchad (PACET) | Brève description des Services sollicités[1] | Les résultats suivants sont attendus de cet appui : - Les partis politiques sont conscients et réalisent mieux leur rôle de premier ordre dans la promotion d’un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans les institutions politiques et dans les instances de prise de décision ;
- Les responsables des partis politiques bénéficiaires sont plus enclins à l’intégration du genre dans l’organisation et le fonctionnement des partis politiques et à promouvoir les droits des femmes d’être candidates ;
- Les partis politiques sont situés sur l’arsenal juridique international et national ainsi que les bonnes pratiques en matière de non-discrimination et de protection des droits électoraux des femmes ;
- Les femmes potentiellement candidates aux futures élections locales et législatives sont outillées sur les exigences et les subtilités des compétitions électorales.
| Liste et Description des résultats attendus (réalisations) | Voir Annexe 2 pour les détails (TDR). | La Personne qui Supervisera les travaux/Performance du Fournisseur de Service | Conseiller Technique Principal du PACET | Fréquence de rapports | Un rapport de démarrage, un mois après le début des prestations, et un rapport final après la réalisation des principales activités prévues. | Exigence de rapports progressifs | N/A | Site des travaux | Q Programme des Nations Unies pour le Développent (PNUD), Farcha, rond-point de la francophonie, Avenue Nelson Mandela, B.P. 906 N’Djamena, Tchad Q Sur le terrain, dans les provinces £ Autres | Durée d’exécution prévue | 3 mois | Date ciblée pour débuter l’exécution | 1er septembre 2017 | Date limite de fin d’exécution | 30 novembre 2017 | Voyages prévus | Sur le terrain, dans les provinces (Abéché et Moundou) | Conditions Spéciales de Sécurité | ☐ Visa de Sécurité des Nations Unies avant le voyage ☐ Faire la formation de Sécurité « UN’s Basic and Advanced Security Training » ☐ Assurance globale de voyage Q N/A | Facilités fournies par PNUD (i.e., à exclure de la proposition financière) | ☐ Espace et facilités de Bureau ☐ Transport sur site Q N/A | Chronogramme d’Implémentation en indiquant les réalisations partielles et la durée des activités/sous-activités | Q Exigé ☐ Non exigé | Noms et curriculum vitae des individus qui seront impliqués dans l’exécution des services | Q Exigé ☐ Non exigé | Monnaie de la proposition | R Dollars des Etats unis d’Amérique (DEU) ☐ Euro Q Monnaie locale | Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la proposition de prix | ☐ doit inclure la TVA et autres taxes indirectes applicables Q doit exclure la TVA et autres taxes indirectes applicables | Période de Validité de la proposition (A partir de la date limite de dépôt des offres) | ☐ 60 jours ☐ 90 jours Q 120 jours Dans les circonstances exceptionnelles, le PNUD peut demander au soumissionnaire d’étendre la validité de la proposition au-delà de la période initialement indiquée dans cette demande de proposition (RFP). Le soumissionnaire devra, dès lors, confirmer par écrit l’extension sans aucune modification, n’importe laquelle, sur sa proposition. | Offres partielles | Q Non admises ☐ Admises | Termes de paiement | Réalisations | Pourcentage | Délai | Condition pour effectuer le paiement | Avance de démarrage | 20% | Dès la signature du contrat | Sur présentation de la facture | Après validation des livrables et présentation du rapport final | 80% | Suivant le plan de travail proposé | Dans les trente (30) jours à compter de la date où les conditions suivantes sont remplies: Acceptation écrite du PNUD pour la qualité de la réalisation et Réception de la facture du prestataire de service. |
| Personne(s)à passer en revue /inspecter/ approuver les réalisations/services fournis et autoriser le déboursement du paiement | Conseiller Technique Principal du PACET | Type du Contrat à signer | Q Contrat Institutionnel ou professionnel selon le montant du marché | Critères de l’Attribution du Contrat | Q Le plus grand score combiné (basé sur une distribution de poids de l’ordre de 70% pour l’offre technique et de 30% pour l’offre financière) Q Acceptation sans question des Conditions et Termes Généraux du PNUD (CTG). Ceci est un critère mandataire et ne peut pas être annulé peu importe la nature de la prestation sollicitée. La non-acceptation des CTG peut constituer une base pour rejeter la proposition. | Critère de l’évaluation de la proposition | Proposition Technique (70%) Q Expertise du cabinet/bureau d’études/ONG, voir détails dans le formulaire 1 annexe 5. Q Méthodologie, son adéquation aux Conditions et Chronogramme du Plan d’Implémentation, voir détails dans le formulaire 2 annexe 5 Q Qualification du personnel clé, voir détails dans le formulaire 3 annexe 5 N.B : seules les offres financières des soumissionnaires techniquement qualifiés (ayant obtenu la moyenne technique ≥70%) seront considérées pour la suite de l’évaluation. Proposition Financière (30%) A être calculé comme un ratio de l’offre financière de la proposition à l’offre financière la plus basse parmi les propositions reçues par le PNUD qui sont techniquement qualifiées. | Le PNUD attribuera le contrat à: | Q Un et un seul prestataire de Service. | Annexes à cette RFP | Q Termes de référence Détaillés (Annexe 2) Q Formulaire de soumission de la Proposition (Annexe 3) Q Conditions et Termes Généraux (Annexe 4)[2] | Personne de contact pour des demandes de renseignement (Demandes de renseignement écrites uniquement) | Adresse : faq.td@undp.org.Tout retard dans la réponse du PNUD ne pourra pas être utilisé comme une justification pour prolonger la date limite de soumission, à moins que le PNUD détermine qu’une telle prolongation est nécessaire et communique la nouvelle date limite aux soumissionnaires. | Autre Information [prière spécifier] | N/A |
[1]Les TDR détaillés peuvent être attachés si les informations fournies dans cette annexe ne sont pas suffisantes pour décrire complètement la nature des travaux et autres détails des besoins. [2]Les Fournisseurs de Services sont alertés que la non-acceptation des Conditions et Termes Généraux (CTG) du PNUD peut servir de base pour la disqualification dans ce processus d’achat. |
