Overview : En dépit de la tension politique et de l’exacerbation des clivages sociopolitiques en Guinée, les élections présidentielles de novembre 2010 ont posé le premier jalon dans la sortie de la transition (2008-2009). Cette élection qui a bénéficié du soutien technique et financier de la Communauté internationale a permis au pays de renouer avec les institutions de financement dont ceux de Bretton Woods. Les élections législatives devraient permettre à la suite des présidentielles de parachever la transition au cours du premier semestre de l’année 2011. La perspective de ces élections a été annoncée et cependant reportée trois fois de suite par la CENI. Malgré des préparatifs techniques à finaliser pour permettre la tenue de ces échéances, la classe politique s’était polarisée autour de questions essentielles portant sur les modalités de révision du fichier électoral, la composition de la CENI et le respect des libertés politiques. A la suite d’un dialogue politique de près de trois mois de décembre 2011 à février 2012 regroupant l’administration et la classe politique, un consensus a été obtenu sur certains points de revendication majeures, il s’agit notamment de l’unanimité sur la nécessité d’un exercice de vérification indépendant du fichier électoral, du respect de l’autorité de l’Etat, de la liberté d’exercice des activités politiques, du libre accès par les partis politiques aux médias publics, de la neutralité de l’administration, de la recomposition des démembrements de la CENI, de l’amendement de l’article 162 du code électoral attribuant au président de la CENI des pouvoirs d’annulation des procès-verbaux de centralisation des votes. Sur la portée des activités à entreprendre sur le fichier électoral, le dialogue politique a dégagé un consensus pour une opération de révision conformément au Code électoral. Dans ce contexte, le 27 avril 2012 le Président de la République n'a pas pris le décret de convocation du corps électoral le 8 juillet 2012, en estimant que les conditions techniques n'étaient pas réunies, et a appelé la CENI à œuvrer à la finalisation d’un nouveau chronogramme réaliste. Il a invité également à la mise en place d’un espace permanent inclusif de concertation entre la CENI, les partis politiques et les partenaires techniques et financiers. Après plusieurs négociations entre l’opposition et la mouvance présidentielle, la Guinée a sollicité, la médiation de la Communauté Internationale par un courrier adressé au Secrétaire Général des Nations Unions Unies. Ce dernier a désigné son Représentant Spécial Said Djinnit comme médiateur de la crise guinéenne. C’est dans ce contexte que l’accord politique du 3 juillet 2013 a été signé par tous les acteurs politiques pour la tenue des élections législatives le 24 septembre 2013. Dans un souci d’accompagner le processus de gouvernance démocratique, le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Commission Européenne, les partenaires au développement et le Gouvernement se sont engagés à appuyer les cycles électoraux sur la période 2010-2012. C’est dans ce contexte qu’une convention initiale est signée entre le PNUD et l’Union Européenne autour du « Projet Appui au Cycle Electoral 2010-2012 ». Les composantes du projet sont organisées en trois phases : - Composante « support technique, opérationnel, et appui financier à la CENI, au MATAP pour la mise en œuvre des opérations pré- électorales essentielles à l’organisation de deux scrutins pour 2010 » (élections présidentielles et législatives)
- Composante « Appui financier et technique à l’organisation de scrutins de 2010 et la mise en œuvre des opérations électorales des échéances présidentielles et législatives »
- Composante » Planification stratégique et appui au développement des capacités institutionnelles à long terme ». Il s’agit des activités postélectorales de renforcement de capacités au cours du cycle électoral 2010-2012-activités à mettre en œuvre au-delà des évènements électoraux et/ou toutes autres consultations rendues nécessaires pendant ladite période.
L'objectif spécifique visé est de contribuer à un déroulement optimal des élections législatives à travers l’acheminement des matériels et équipements vers les bureaux de vote, la récupération et la sécurisation après le scrutin, dans la perspective de leur exploitation pour les futures échéances électorales, notamment les élections communales. Le projet encouragera également les partis politiques guinéens à travailler ensemble dans la planification et la mise en œuvre des efforts des délégués des partis politiques, de manière à réduire les tensions politiques, à accroitre la transparence électorale, et à renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques. A la phase préélectorale, le programme prévoit la réalisation d’un audit du fichier électoral ayant servi à l’élection présidentielle de 2010, le recrutement d’un expert logistique, le renforcement de la confiance des partis politiques et de l’électorat ainsi que la formation des agents des bureaux de vote. Les bénéficiaires du projet sont in fine les partis politiques et les électeurs guinéens. Le PNUD sera responsable de la gestion et de la mise en œuvre des activités du projet. Dans ce cadre, il assure la contractualisation, la supervision générale des activités du projet, et la coordination avec les parties prenantes. En définitive, après la convention de base initiale et les 3 avenants successifs ayant pris en compte de nouveaux besoins exprimés par la partie nationale, les composantes du projet se présentent comme suit : Composante 1 – Ressources humaines Composante 2 – Equipements, matériels et fournitures Composante 3 – Formation Composante 4 – Visibilité et communication Ces quatre composantes couvrent huit activités principales qui sont : - La vérification du fichier électoral ayant servi à l’organisation des élections présidentielles de 2010 ;
- Le recrutement d’un expert logistique pour déploiement, la récupération, la sécurisation et le stockage du matériel électoral ;
- Le renforcement des capacités des coalitions des partis politiques guinéens en planification stratégique, recueille, analyse et l’utilisation convenable et efficace des informations le jour de l’élection ; et
- La formation des agents de bureaux de vote.
- L’impression et l’acheminement des bulletins de vote vers les ambassades de Guinée à l’étranger ;
- La dotation des agents de la FOSSEL de signes distinctifs et de matériels conventionnels de protection ;
- Le renforcement des capacités législatives de l’Assemblée Nationale (légistique)
- La mise en place et l’opérationnalisation des Centres d'Education Civique et Electorale.
- Modalités de soumission
Les dossiers avec pour objet « SELECTION D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR L’EVALUATION DU PROJET PACE» doivent être : - soumis électroniquement à l’adresse suivant : ic.offres.gn@undp.org. Il est important de noter que la taille de chaque envoi ne doit pas dépasser 5 Mo. Chaque partie peut faire l’objet de plusieurs envois.
- ou déposés sous pli fermé à l’attention de :
Monsieur Le Directeur Adjoint aux opérations (PNUD) Maison Commune Commune de Matam Coléah Corniche Sud, Rue M00 BP 222 Conakry, République de Guinée Les dossiers de soumission doivent être reçus au plus tard le 11 Septembre 2017. |