Overview : Le projet « Programme de renforcement des capacités des acteurs de développement local/communes modèles (CapDeL) : démocratie participative et développement local » du Gouvernement algérien, du Programme des Nations Unies pour le Développement, et de l’Union Européenne, a pour objectif le renforcement des capacités des acteurs du développement local. Le programme s’articulera de manière intégrée autour de deux piliers interdépendants : i) appui à la modernisation de l’administration et aux stratégies sectorielles hors hydrocarbures, créatrices de revenus et d’emplois durables ; ii) appui au développement des capacités des acteurs locaux pour favoriser le développement local et l’accès aux services publics de qualité. Il s’agit d’établir des « communes modèles » qui permettront de dégager des approches à généraliser sur l’ensemble du territoire. Il s’articulera autour de 4 axes : ‐ Renforcement de la planification stratégique communale notamment en vue de créer des emplois et des revenus durables ; ‐ Implication des acteurs locaux dans le développement local en s’appuyant sur la gestion participative ; ‐Modernisation et simplification des services administratifs au niveau communal ; ‐ Gestion des risques et catastrophes au niveau communal. C’est dans ce cadre que s’inscrit le développement de guides méthodologiques d’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) dans les dix communes concernées. Le PCD d’une commune est le document de référence contenant la vision du développement futur de la commune, les objectifs à atteindre pour mettre en oeuvre cette vision, les résultats à obtenir pour accomplir ces objectifs, et les actions à réaliser pour assurer ces résultats. Le PCD inclut un budget qui définit les ressources financières, humaines, matérielles et institutionnelles, nécessaires à sa concrétisation. Ces ressources incluent ceux disponibles et ceux qui devront être mobilisés ainsi que les moyens de leur mobilisation. Le PCD est le résultat d’un processus de réflexion conjointe et de concertation entre les différents acteurs du développement de la commune. Les autorités locales jouent un rôle leader et sont le référent institutionnel du PCD, mais la société civile, le secteur privé, et les citoyens en général sont 3 amenés à participer à la réflexion sur le PCD et à sa définition. Cette réflexion commune, et cette négociation, à travers la concertation qui représente la phase participative du PCD, doivent conduire à la définition d’une vision partagée d’un projet de devenir de la commune accepté par tous, à horizon de 5 ans, correspondant à la durée du mandat électoral de l’Assemblée Populaire Communale. Ce travail se réalise en partant d’une vision intégrale de la commune, et non seulement des compétences formelles de celle‐ci. En effet, les aspects économiques, sociaux, culturels, environnementaux, urbanistiques, et autres doivent être pris en compte pour la définition et la réalisation des objectifs ; le but final, ou objectif général, étant l’amélioration du cadre de vie des populations et leur épanouissement, individuel et collectif. Lors des ateliers de lancement du Programme CapDel dans les dix communes pilotes, entre le 20 février et le 8 avril, les acteurs locaux, intéressés à inscrire leur participation active au CapDeL dans la durée, ont rempli une déclaration d’intention détaillée. En leur nom propre, en tant que citoyens, ou au nom de leur institution, en tant que représentant des autorités locales, de la société civile ou des opérateurs économiques, ils s’engagent ainsi à porter le Programme au cours des années à venir, et à travailler ensemble au développement durable de leur commune et de son territoire. Leur première action dans ce sens a été leur participation aux ateliers de lancement, ou ils ont pu apporter leur contribution active à l’installation du Programme dans leur commune. Leur deuxième action, toujours en cours, est l’élaboration conjointe du diagnostic territorial participatif, sous la houlette d’experts du Centre Nationales d’Etudes et d’Analyses pour la Population et le Développement (CENEAP) et la supervision de l’Unité de Gestion du CapDel. Ce diagnostic va servir de base à l’élaboration conjointe des PCD, selon la séquence diagnostic‐prospective‐planification. Pour que tous les acteurs locaux puissent participer pleinement et effectivement à ce processus de planification stratégique, et à la gestion des affaires communales en général, le mécanisme qui les rassemble sera progressivement institutionnalisé, et articulé aux autorités locales. Afin d’appuyer les autorités locales et les instances locales de concertation dans leur processus de planification, le Programme CapDeL prévoit le développement d’un guide méthodologique et de manuels pratiques pour l’élaboration de ces PCD de « nouvelle génération ». Ces PCD ne devront pas seulement présenter une liste de projets ou de programmes prioritaires pour la commune, mais une véritable vision stratégique du développement durable, définissant de manière participative (autorités locales, services déconcentrés de l’Etat, société civile, acteurs économiques et corporations professionnelles), des objectifs concertés et consensuels pour le futur de la commune, des processus prioritaires à enclencher pour atteindre ces objectifs, et une déclinaison de ces processus en programmes annuels d’actions à entreprendre, y compris en définissant le rôle des différents acteurs du développement local, locaux, de wilaya et de niveau national, ainsi que les ressources disponibles et à mobiliser. Les PCD devront être formulés dans le cadre des politiques et stratégies nationales, notamment en rapport à déclinaison de ces dernières à travers les Programmes Sectoriels Déconcentrés (PSD) ainsi que les Plans de Développement de la Wilaya en tant que collectivité (PDW) qui incluent les actions d’aide aux communes. Ils devront non seulement inclure leur prise en compte, mais également constituer un canal de proposition et d’orientation pour les niveaux supérieurs de gouvernance pour d’éventuelles actions de développement à intégrer dans leur planification (PSD, PDW). 4 La planification portée par les nouveaux PCD devra prospecter, sur la base d’un diagnostic territorial participatif, toutes les opportunités offertes à la commune pour développer sa coopération avec les collectivités voisines dans le cadre de l’intercommunalité, notamment dans la gestion conjointe de services publics locaux, administratifs, techniques et sociaux, ainsi que dans le domaine du développement économique. Des séances de concertation, voire de négociation, pourront être organisées avec les autorités et les acteurs des communes voisines pour la définition des axes stratégiques de cette coopération et les rôles de chacune des collectivités dans leur mise en oeuvre. Par ailleurs, ces PCD, de « nouvelle génération », devront être articulés aux instruments de planification et gestion de l’espace habité et des aires territoriales protégées à l’échelle communale ou intercommunale. En effet, le moment d’élaboration concertée des PCD devra constituer une opportunité pour confronter la nouvelle vision partagée du développement de la commune aux orientations et prescriptions de ces instruments, en vue de leur révision et actualisation, lorsque leur élaboration relève de la compétence de la commune, ou pour porter, le cas échéant, à la connaissance des niveaux supérieurs de gouvernance (wilaya, ministères), dont ils relèvent, la nécessité de leur adaptation en rapport avec la nouvelle vision locale de développement (Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU), le Plan d’Occupation des Sols (POS), Plans de Sauvegarde des centres historiques (PPSMV), Plan de protection des sites archéologiques (PPMVSA), Plan des zones touristiques (PAT, ZET), plan d’aménagement de plage), etc. Les offres relatives au Développement de guides méthodologiques pour l’élaboration des Plans Communaux de Développement dans les communes modèles devront être transmise par courriel à l'adresse suivante: procurement.project.dz@undp.org Le dernier délais de soumission est fixé au 6 novembre 2017 à 23 heures (heure locale) |