| Overview : 1- CONTEXTE ET JUSTIFICATION La mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) à Madagascar vient de commencer avec la cérémonie de lancement officiel réalisée le 12 septembre 2017 à Ivato. Cet évènement marque l’achèvement d’un processus intensif d’évaluation, de préparation, de consultations et de planification technique et stratégique entamé par le Gouvernement Malagasy pour mettre fin aux crises politiques cycliques et leurs conséquences néfastes sur le développement économique et social. La Lettre de Politique Générale sur la RSS (LPG-RSS), élaborée suite aux consultations régionales et nationales extensives réalisées entre août et octobre 2015 et entérinée en janvier 2016, identifie la vision, les menaces et risques pour l’Etat malagasy et son peuple pour chaque pilier érigé, à savoir (1) l’Armée (Terre-Air-Mer) ; (2) la Police Nationale ; (3) la Gendarmerie Nationale ; (4) les Services de Renseignements ; (5) la Justice ; (6) l’Administration du Territoire, incluant les Douanes, les gardes forestiers et les autres forces paramilitaires ; (7) le Parlement ; et (8) les Acteurs Non-Etatiques. Le Plan National de la RSS (PN-RSS), récemment finalisé et transmis à SEM le Président de la République lors de la cérémonie de lancement officiel de la RSS, définit les activités et actions à entreprendre pour chaque pilier pour les prochaines cinq années (2017-2021) pour atteindre les objectifs fixés pour la RSS à Madagascar. Madagascar a obtenu un financement du Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) dans lequel s’inscrit le projet Appui à la RSS à Madagascar (ARSSAM) pour une durée de 2 ans (septembre 2016 à décembre 2018) mis en œuvre conjointement par le PNUD, l’OIM, l’UNICEF, l’OHCHR, et l’UNFPA. Ce projet, élaboré de façon participative avec les autorités nationales, a pour objectif d’appuyer le processus RSS à Madagascar, notamment l’élaboration d’une vision nationale de sécurité, le renforcement des compétences et capacités des forces de défense et de sécurité (FDS), la consolidation des mécanismes de contrôle et la promotion de la confiance entre FDS et la population. Les documents clés stratégiques et opérationnels de la RSS à Madagascar (LPG-RSS et PN-RSS) spécifient clairement la vision et l’objectif de rapprocher la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale à la population à travers une politique conceptuelle de « police de proximité » (ou aussi « sécurité de proximité »). Cette politique serait « renforcée par l’adoption d’une posture proactive, axée sur l’anticipation, la prévention, le renseignement prévisionnel et stratégique, plutôt que sur la répression », et serait basé sur un renforcement de la « coopération avec la population à la base, en maintenant un contact permanent avec elle et en prenant en considération ses attentes ainsi que la qualité des services qui lui sont rendus ». A la demande de la partie nationale et conformément à la LPG-RSS et au PN-RSS, le projet ARSSAM vient en appui à cet objectif en effectuant une évaluation des besoins en formation sur le concept de police de proximité, des sensibilisations aux bénéfices d’une police de proximité tournée vers la communauté, et en élaborant ou adaptant les modules de formations initiales et continues sur l’approche de « police de proximité ». A cet effet, le projet recrute un prestataire pour réaliser ces activités. 2- OBJECTIF GLOBAL Contribuer à renforcer la confiance entre les FDS et la population la plus vulnérable, à travers le pilotage d’une approche de proximité basée notamment sur la sécurité communautaire. 3- OBJECTIFS SPECIFIQUES Renforcer les capacités de la Police et de la Gendarmerie à adopter une approche de police de proximité à travers (i) la sensibilisation des corps et de leurs institutions de tutelle et (ii) l’élaboration ou adaptation des modules de formation sur les méthodologies de police de proximité. 4- RESULTATS ATTENDUS Les capacités de la Police et de la Gendarmerie à adopter une approche de police de proximité sont renforcées. Les corps de la Police et de la Gendarmerie et leurs institutions de tutelle sont sensibilisés sur l’approche de police de proximité, et des modules de formation initiale et continue sur les méthodologies de police de proximité sont élaborés ou adaptés. 5- METHODOLOGIE La phase de démarrage sera marquée par une rencontre de cadrage afin d’avoir une vision harmonisée sur les objectifs et les résultats attendus de la mission. A cette occasion, la démarche méthodologique sera discutée et peaufinée avec le PNUD et la partie nationale. Sous la supervision de la Chargée du Volet RSS du PNUD, le travail sera conduit par le prestataire de manière transparente, consultative et participative et doit recourir à toute la panoplie d’outils disponibles pour collecter et analyser les informations pertinentes. En particulier, elle sera basée sur : - La compilation, la revue et l’examen des documents clés et des rapports pertinents issus des analyses menées (ex. : études et analyses, rapports, documents stratégiques, documentation relative à la RSS à Madagascar, normes et standards nationaux et internationaux, etc.) afin de s’imprégner des informations disponibles ;
- Les rencontres et les entretiens avec les acteurs clés (y compris la Gendarmerie et la Police Nationale et leurs ministères de tutelle, la société civile, les partenaires techniques et financiers et les personnes ressources) ;
- Discussions et analyse en groupes de travail ;
- Les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente ;
- L’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport d’évaluation ;
- L’atelier de sensibilisation ;
- La création de matériels de sensibilisation ;
- Les ateliers d’élaboration et de validation des modules de formation.
Par ailleurs, le prestataire mènera les travaux en étroite collaboration avec principalement : le BNC-RSS (ou les membres de l’ancien CTO-RSS) ; les représentants du Ministère de la Sécurité Publique, du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie et du Ministère de la Défense Nationale ; les représentants des Ecoles et les cadres de la Gendarmerie et de la Police Nationale ; les techniciens du PNUD ainsi que toute autre personne ressource. Les techniciens de la section Gouvernance du PNUD assureront le contrôle-qualité de tous les produits de la mission, en collaboration avec les parties prenantes nationales. 6- LIVRABLES - Note de cadrage, comprenant l’approche et méthodes envisagées et le délai des étapes et activités;
- Rapport d’évaluation synthétisant les besoins en formation sur le concept de police de proximité ;
- Préparation et animation de l’atelier de sensibilisation sur les bénéfices d’une police de proximité ;
- Modules de formation initiale et continue adaptés ou élaborés sur l’approche de police de proximité ;
- Matériels de sensibilisation et de formation sur l’approche de police de proximité.
LIVRABLES | CRITERES DE QUALITE | MOYENS DE VERIFICATION | | | | Note de cadrage | - Qualité de la note de cadrage (contenu, structure, langage, format) ; - Pertinence, transparence et effectivité des méthodes proposées ; - Considération de la représentativité, participation et inclusion des parties prenantes nationales dans les consultations et ateliers, spécialement en relation aux femmes et groupes vulnérables | Analyse de la note fournie | | Rapport d’évaluation des besoins en formation sur le concept de police de proximité | - Qualité du rapport (concision, contenu, structure, langage, format) ; - Pertinence, transparence et efficacité des méthodes utilisées ; - Représentativité, participation et inclusion des parties prenantes dans les consultations ; - Analyse et prise en compte de l'intégralité des informations et données disponibles ; - Qualité de l'analyse, des arguments, des conclusions et des recommandations | Analyse du rapport fourni | | Atelier de sensibilisation sur les bénéfices d’une police de proximité | - Pertinence du contenu des séances de l’atelier ; - Emploi de différentes méthodes d’animation ; - Respect de timing ; - Prise en considération des besoins des participants | Analyse des supports et outils d’animation Evaluation de l’atelier par les participants | | Matériels de sensibilisation sur l’approche de police de proximité | - Qualité des matériels (contenu, structure, langage, format) ; - Adéquation des matériels aux parties prenantes et bénéficiaires ; - Participation dans l’élaboration et appropriation par les parties prenantes des matériels | Analyse des matériels de sensibilisation Consultations avec parties prenantes | | Modules de formation initiale et continue adaptés ou élaborés sur l’approche de police de proximité | - Qualité des modules (contenu, structure, langage, format) ; - Adéquation des modules aux parties prenantes et bénéficiaires ; - Analyse et prise en compte de l'intégralité des informations et données disponibles ; - Représentativité, participation et inclusion des parties prenantes dans l’élaboration et validation des modules | Analyse du rapport de l’atelier d’élaboration et de l’atelier de validation | | Matériels de formation sur l’approche de police de proximité | - Qualité des matériels (contenu, structure, langage, format) ; - Adéquation des matériels aux parties prenantes et bénéficiaires ; - Participation de et appropriation par les parties prenantes dans l’élaboration des matériels | Analyse du rapport fourni | |
7 - CHRONOGRAMME Activités / livrables | S1 | S2 | S3 | S4 | S5 | S6 | Note de cadrage | x | | | | | | Evaluation des besoins en formation sur le concept de police de proximité Consultations Rapport | x | x x | | | | | Atelier de sensibilisation sur les bénéfices d’une police de proximité | | | x | | | | Matériels de sensibilisation sur l’approche de police de proximité | | | x | x | | | Modules de formation initiale et continue Atelier d’élaboration Atelier de validation | | | | x | | x | Matériels de formation sur l’approche de police de proximité | | | | x | x | x |
8- REMUNERATION Le prestataire sera rémunéré par le PNUD en 3 versements de la manière qui suit : 1. 30% à la signature du contrat ; 2. 30% à la remise du rapport de l’évaluation ; 3. 40% à l’approbation des modules et matériels de formation. Prise en charge des dépenses et remboursements Le prestataire sera responsable de toutes les dépenses administratives et personnelles associées à atteindre les livrables y compris le recrutement de personnel et sous-traitance d’experts, matériel de bureau, ordinateur, impressions, location, déplacements à Antananarivo et en province, communications téléphoniques et électroniques ainsi que les copies des documents et rapports concernant la mission. Les dépenses liées aux ateliers et à la duplication des matériels de sensibilisation et de formation seront prises en charge par le PNUD. Assignation et plan de travail La durée totale de la mission sera d’environ 30 jours ouvrables non-consécutifs. Le prestataire aura pour référents la Chargée du Volet RSS du PNUD à Madagascar et les techniciens de la section Gouvernance du PNUD et travaillera en étroite collaboration avec la partie nationale. 9 - PROFIL DU PRESTATAIRE Le prestataire devra respecter les critères suivants : - Expertise, capacité technique et expérience pratique dans le domaine de sécurité, gouvernance, la formation de police et/ou de gendarmerie ou domaine connexe ;
- Expertise, capacité technique et expérience pratique dans la collecte de données, la recherche, l’analyse et l’évaluation ;
- Niveau de formation et d’expertise du responsable (et des membres) d’équipe :
- Formation policière ou de Gendarmerie, ou Maîtrise en Sciences Politiques, Etudes de Sécurité ou domaine connexe ;
- Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans le travail de sensibilisation et de formation de police et/ou de gendarmerie
- Expérience de réalisation de plusieurs missions ou projets similaires dans des pays en voie de développement ou en situation de fragilité ;
- Capacité de travail et de rédaction de rapports en français
10 - PROCEDURES DE CANDIDATURE Les prestataires qualifiés sont invités à postuler en ligne, au plus tard le 26 novembre 2017. La candidature doit inclure : Une proposition technique - Note explicative sur la compréhension des TdR et les raisons de la candidature.
- Lettre de motivation expliquant pourquoi vous êtes le prestataire le plus adapté ;
- Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée ;
- Exposé de l’expérience acquise dans des projets similaires et au moins trois (3) références et leurs contacts
Une proposition financière (fichier séparé de la proposition technique) - La proposition financière doit spécifier un montant total forfaitaire pour les tâches spécifiées dans cette annonce.
- La proposition financière doit inclure une ventilation de ce montant forfaitaire (nombre de jours ouvrables prévus - à distance et à Madagascar et tous les autres frais éventuels) et doit être libellée en USD
Tous les frais liés à cette mission y compris, entre autres, personnel, ordinateur, l’éventuelle sous-traitance d'experts, traduction de documents, fournitures de bureau, déplacements à Antananarivo et sur le terrain et d'autres coûts envisagés (à l’exception des coûts pour les ateliers et la duplication des matériels de sensibilisation et de formation) sont couverts par le prestataire. Ainsi, le budget proposé devrait inclure toutes les dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs d'affectation. 11 - EVALUATION DES CANDIDATURES Méthode de sélection : Examen des dossiers suivi d’un entretien de validation. Une analyse cumulative sera appliquée pour l’examen des candidatures. Dans le cadre du schéma d'analyse cumulative, un score total est obtenu sur la combinaison de techniques pondérée (70) et les attributs financiers (30). Lorsque cette méthode de notation pondérée est utilisée, l'attribution du contrat doit être faite au prestataire dont l'offre a été évaluée et déterminée comme : a) réactive / conforme / acceptable, et b) ayant reçu le score le plus élevé à partir d'un ensemble prédéterminé de critères techniques et financiers pondérés spécifiques à la sollicitation. * Echelle critères techniques : 70 * Echelle critères financiers : 30 Critères d’évaluation Objet | Note/70 | Capacité de travail et de rédaction de rapports en français | Critère exclusif | Expertise, capacité technique et expérience pratique dans le domaine de sécurité, gouvernance, la formation de police et/ou de gendarmerie ou domaine connexe | 15 points | Expertise, capacité technique et expérience pratique dans la collecte de données, la recherche, l’analyse et l’évaluation | 10 points | Niveau de formation et d’expertise du responsable (et des membres) d’équipe - Formation policière ou de Gendarmerie, ou Maîtrise en Sciences Politiques, Etudes de Sécurité ou domaine connexe ; - Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle dans le travail de sensibilisation et de formation de police et/ou de gendarmerie | 5 points 5 points | Expérience de réalisation de plusieurs missions ou projets similaires dans des pays en voie de développement ou en situation de fragilité | 10 points | La compréhension de la mission et cohérence de la proposition avec les TDR | 10 points | La clarté et la logique de la présentation de la méthodologie à utiliser pour obtenir les livrables | 15 points |
Note totale pour l'évaluation technique - max. 70 points. Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70% des points (i.e. 49 points) en cours d'évaluation technique seront retenus pour l'évaluation financière. Evaluation financière Le nombre maximum de 30 points sera attribué à la proposition financière la plus basse. Toutes les autres propositions de prix seront évaluées et attribuées comme il suit : 30 points [points max disponibles pour une partie financière] x [le plus bas de tous les prix proposés parmi les offres sensibles] / [des prix] évalué La proposition obtenant le score global le plus élevé après l'addition du score de la proposition technique et de la proposition financière (A + B) sera considérée comme l'offre la plus performante et obtiendra le contrat. Veuillez noter que la proposition financière est à considérer dans son intégralité et doit tenir compte des frais divers engagés par le prestataire pendant la durée totale du contrat (par exemple, les salaires, les frais, l'assurance maladie, vaccination, frais de bureau et toutes les autres dépenses pertinentes liées à la performance des services...). Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière. Toute dépense non prévue par les TDR ou explicitement inscrite à l’offre financière telle qu’acceptée par le PNUD, quelle qu’en soit la nature, doit être convenue entre le Bureau du PNUD et le prestataire à l’avance, sous peine de ne pas être remboursée. Les paiements ne seront effectués qu'après la confirmation d’une évaluation satisfaisante du PNUD des prestations et des obligations réalisées par le prestataire. Le prestataire est responsable des vaccinations / inoculations de son personnel lors des voyages dans certains pays tels que désignés par le directeur médical de l'ONU. Le prestataire est également tenu de se conformer aux directives de sécurité de l'ONU énoncées sous https://dss.un.org/ . Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR. En raison du grand nombre de demandes que nous recevons, nous ne sommes en mesure d'informer que les candidats retenus à l’issue du processus de sélection. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte. Veillez à fournir tous les éléments demandés. Les dossiers de candidatures composés - d’une offre technique qui devra comprendre : CV incluant l’expérience acquise dans des missions similaires et au moins 3 références (avec leurs contacts), formulaire P11 dûment rempli et signé, une note explicative sur la compréhension des TDR et les raisons de la candidature, une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée ; et
- d’une offre financière (séparée de l’offre technique)
devront parvenir au PNUD par voie électronique à l’adresse e-mail: offres.mg@undp.org ou en papier à l’adresse suivante au plus tard le Vendredi, 24 novembre 2017 à 12 heures : Madame Le Représentant Résident du PNUD Maison Commune des Nations Unies Galaxy Andraharo | 
