| Overview : Recrutement d’un(e) Consultant(e) national(e) pour l’évaluation de l’assistance juridique de proximité fournie par les cliniques juridiques à la population avec l’appui financier du PNUD de 2015-2018. Référence du dossier : 408/IC/RED/2018 Pays Madagascar Intitulé de la mission : Evaluation de l’assistance juridique de proximité fournie par les cliniques juridiques à la population avec l’appui financier du PNUD de 2015-2018. Type de Contrat : Contrat Individuel Niveau de poste et d’expérience : National Durée de la mission 32 jours ouvrables Type et Lieu d’affectation : A distance et sur site (Antananarivo) Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous : Programme des Nations Unies pour le Développement Maison Commune des Nations Unies, Rue Dr Rasseta, Route de Majunga Andraharo, Antananarivo Votre proposition devra être reçue au plus tard le 21 Juin 2018 à 15h00, Heure de Antananarivo. N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission. Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés. Contexte : Le projet « Renforcement de l’Etat de droit » (RED) mis en œuvre par le Ministère de la Justice sur financement du PNUD » a comme objectif principal de relancer, consolider et renforcer l’Etat de droit à Madagascar, et ainsi contribuer à la définitive sortie de crise du pays, à travers des appuis intégrés au secteur de la Justice. A cet effet, l’objectif spécifique du projet porte sur le renforcement des capacités, des aptitudes et des outils des structures et acteurs œuvrant dans le fonctionnement de la chaine pénale pour une mise en œuvre efficace de leurs activités garantissant le respect des Droits Humains et l’accès à la justice des justiciables. Ainsi, pour répondre à un certain nombre de défis notamment les difficultés d’accès à la justice, l’enclavement de certaines régions et la faible diffusion du droit, le Ministère de la Justice, avec l'appui du Projet Renforcement de l’Etat de droit du PNUD accompagne six cliniques juridiques dénommées « Trano Aro Zo » implantées respectivement à Antananarivo, Mananjary, Manakara, Farafangana, Taolagnaro et Toliara. Ces structures de proximité ont pour principales missions de : - Promouvoir un accès à la justice pour tous et particulièrement pour les personnes vulnérables y compris les femmes et enfants ;
- Mener des conciliations des conflits mineurs des communautés locales et apporter des conseils juridiques et une orientation gratuits à la population ;
- Contribuer à la diffusion des droits humains.
Ces cliniques juridiques sont gérées par quatre ONG sélectionnées à l’issue de l’Appel à projets n° 002 lancée en 2015 par le Projet Renforcement de l’Etat de droit. Il s’agit de FIANTSO pour la gestion des cliniques juridiques de Manakara, Mananjary et Farafangana. Il s’agit également du Centre pour le développement d’Andohatapenaka (CDA) pour la gestion de la Clinique juridique d’Antananarivo. Quant à la Clinique juridique de Tuléar, elle est gérée par CAFED-FAFED et celle de Fort Dauphin par ARO ZO Tolagnaro. De 2015 à 2018, ces organisations ont présenté leurs plans de travail annuels et ont reçu des appuis financiers de la part du projet pour réaliser leurs activités. La première convention de financement a été signée en 2015 entre le Ministère de la Justice et les différentes Organisations suivie de 3 avenants successifs. A travers cette Convention de financement et ses avenants successifs en plus des différents PTA, les Organisations bénéficiaires s’engageaient à réaliser les activités conformément au budget et à atteindre les résultats durables tout en mettant en œuvre une approche efficace, efficiente et favorisant l’impact. Dans sa 4è année de mise en œuvre, le dispositif d’assistance juridique de proximité à travers les cliniques juridiques mérite d’être évalué. La présente évaluation s’attachera à recueillir des données et des informations pour évaluer dans quelle mesure les résultats ont été atteints. La dynamique créée par la procédure d'évaluation (réunions avec les responsables institutionnels, les parties prenantes, les bailleurs de fonds(PNUD/RED), les bénéficiaires, etc.) permettra de définir l'avenir du mécanisme d’assistance juridique de proximité (les cliniques juridiques) en terme de durabilité. L'évaluation donnera également l'occasion de partager les enseignements tirés et les messages clés sur les bonnes pratiques, ainsi que les produits qui peuvent être reproduits ou montés en échelle au niveau national et international. Ces enseignements ainsi que d’autres recommandations continueront d’être collectés à travers l’atelier de validation animé par le Consultant vers la fin de sa mission. Une stratégie de diffusion du rapport sera mise en place par le Ministère de la Justice en collaboration avec le Projet RED ainsi que les différentes parties prenantes. OBJECTIF GENERAL : L’évaluation du dispositif des cliniques juridiques a comme objectif général de fournir aux différentes parties prenantes les éléments nécessaires à la prise de décisions visant l’amélioration de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience, des effets/impacts et de la durabilité dudit dispositif. - Évaluer dans quelle mesure les ONG ont pleinement mis en œuvre les activités prévues, et obtenu les produits (outputs) attendus, tels que spécifiés par les instruments programmatiques des cliniques juridiques (Convention de financement ,PTA, etc et ajustés le cas échéant en cours de mise en œuvre sur décision de toutes les parties prenantes et mesurer en particulier les résultats de développement (impact). OBJECTIFS SPECIFIQUES : l’évaluation vise les objectifs spécifiques suivants : - Evaluer le dispositif selon les différents critères mentionnés plus haut (pertinence, efficacité, efficience, effets/impacts, durabilité) ; - Identifier les meilleures pratiques et les écueils à éviter, et en tirer les enseignements qui pourraient servir à d'autres interventions similaires au niveau national (mise à l’échelle) et international s’il y a lieu ; - Emettre des recommandations et les discuter avec les différentes parties prenantes pour améliorer : - la pertinence des appuis apportés à travers le dispositif ;
- l’efficacité du dispositif pour produire les produits et résultats escomptés ;
- l’efficience du dispositif et de sa gestion ;
- la capacité du dispositif à créer des effets/impacts positifs sur les individus, les communautés, les institutions ou autres ;
- les chances de faire perdurer les résultats positifs dans le long terme.
Voir document en annexe pour le détail de la mission. | 
