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503/RFP/PNUD-RED/2018-APPEL A PROPOSITIONS POUR LE RECRUTEMENT D’UNE ONG/OSC EN CHARGE DE LA MISE EN PLACE ET L’OPERATIONNALISATION D’UNE CLINIQUE JURIDIQUE DANS LA REGION DE L’ANDROY
Procurement Process :RFP - Request for proposal
Office :Region de l'Androy - MADAGASCAR
Deadline :12-Jul-18
Posted on :21-Jun-18
Development Area :OTHER
Reference Number :47395
Link to Atlas Project :
00087360 - RENFORCEMENT ETAT DE DROIT
Documents :
Appel à proposition et Termes de référence
Appel à proposition et Termes de référence-PDF
Overview :

EXTENSION AU 12 JUILLET 2018

APPEL A PROPOSITIONS POUR LE RECRUTEMENT D’UNE ONG/OSC EN CHARGE DE LA MISE EN PLACE ET L’OPERATIONNALISATION D’UNE CLINIQUE JURIDIQUE DANS LA REGION DE L’ANDROY.

Pays                                                                      Madagascar

Zones et Cibles :                                                La population en général et en particulier les groupes les plus vulnérables et avec de faibles capacités de défense en justice (couches les plus démunies, jeunes, femmes, etc.) de la région de l’Androy et ses environs immédiats.

Montant des Subventions :                             Le budget global mis à disposition au titre du présent appel à propositions est de 19 632 000 Ariary équivalent à un maximum de 6000 $USD. 

Durée des projets :                                            La durée du projet proposé ne devra pas dépasser le 31 décembre 2018.

Programme des Nations Unies pour le Développement

Maison Commune des Nations Unies

Rue Dr Rasseta, Route de Majunga

Andraharo, Antananarivo       

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier.

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 12 Juillet 2018.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire.

Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 pour plus de détail sur le projet.

Ils décrivent principalement le contexte, les objectifs, les responsabilités assignées, les produits attendus.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Pour répondre aux défis liés à l’accès à la justice, l’enclavement de certaines régions et la faible diffusion du droit, le Ministère de la Justice, avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a mis en place depuis 2007 six cliniques juridiques dénommées « Trano Aro Zo » à Antananarivo,Toliara,Farafangana,Manakara,Mananjary et Tolagnaro. Ces structures participent au renforcement de l’accès à la justice surtout en faveur personnes vulnérables y compris les femmes et les enfants et s’attachent plus particulièrement à la promotion de la justice de proximité.

Entre autres actions, elles procèdent à la conciliation des conflits mineurs des communautés locales, apportent des conseils juridiques et une orientation gratuite à la population et contribuent à la diffusion des droits humains.

Dans le cadre de l’extension de cette initiative qui a déjà fait preuve dans les régions couvertes et en parallèle au processus de pérennisation tel que conduit par le Ministère de la justice ; le Projet de Renforcement de l’Etat de Droit (RED en collaboration avec le partenaire de mise en œuvre, fait un appel à projet pour la mise en place et l’opérationnalisation d’une clinique juridique dans la région de l’Androy.

Cet appel à projet est prioritairement destiné aux structures existantes et spécialisées dans les domaines requis. Une priorité sera donnée aux ONG/Associations déjà fonctionnelles et opérationnelles sur terrain, afin de renforcer leurs capacités et étendre leurs champs d’action.

  1. ELIGIBILTE ET CRITERES DE QUALIFICATION

L’organisation soumissionnaire doit s’assurer de respecter les critères suivants :

  1. Critères administratifs (éliminatoires)
  • Une présentation sommaire (profil) de l’ONG : Existence d’un document détaillé démontrant la structure de l’organisation, avec un organigramme, l’effectif du personnel, ses qualifications. Les CV des membres clés de l’équipe à joindre à l’offre.

Pour bénéficier de cette subvention, l’organisation de la société civile (OSC) postulante doit être une association, une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une structure de regroupement d’organisations malgache à buts non lucratifs, légalement constituées ; ayant au minimum trois (3) ans d’existence (critère exclusif) et dans le domaine de l’accès à la justice et des droits humains.

  • Justifier d’une existence légale sous forme d’association sans but lucratif de droit malgache (Statuts notariés).
  • Agrément officiel ou récépissé de déclaration délivré par le DPIP (Ministère de l’intérieur pour l’association et du Ministère de la population pour les ONG) ou délivré par la Province
  • L’OSC doit fournir les documents administratifs suivants :
    • Carte d’Identification Fiscale à jour ;
    • Carte statistique;
    • Relevé d’Identité Bancaire (RIB);
    • Statut, RI et manuel de procédures ;
    • Rapports annuels 2017 de l’organisation
    • Liste des projets/activités ayant été mis en œuvre par l’organisation ainsi que de leur valeur ajoutée (apports/impacts).
    • Lettres de recommandation attestant de la bonne performance de l’ONG/OSC de la part d’organisation, institutions gouvernementales, partie prenante, ou donateurs avec lesquels des projets/activités ont été menés

Ces documents/informations requis sur le plan administratif doivent être obligatoirement fournis pour établir l’éligibilité de la réponse du soumissionnaire.

Il est à noter que ces documents/informations sont obligatoires et éliminatoires ; l’absence d’un quelconque de ces documents/information entrainera automatiquement l’élimination du soumissionnaire à l’étape préliminaire donc de l’évaluation proprement dite avec attribution de points pour parvenir à la sélection.

b)         Critères techniques

Une proposition de projet pour la mise en place et l’opérationnalisation de la clinique juridique comprenant succinctement :

  • Un narratif décrivant l’administration générale, l’organigramme et la méthodologie adoptée dont en particulier la pérennisation des acquis de la clinique juridique.
  • Un cadre des résultats, des activités, des indicateurs pertinents et un chronogramme de mise en œuvre ne dépassant pas le 20 décembre 2018.
  1. PRESENTATION DE LA PROPOSITION

La soumission sera composée d’une proposition technique et d’une proposition financière :

       Proposition technique

Dans la proposition technique, le soumissionnaire doit obligatoirement suivre l’ordre ci-après :

  1. Lettre de soumission (Annexe 1) ;
  2. Information sur le soumissionnaire (remplir formulaire en Annexe 2) ;
  3. Joindre tous les documents demandés au point 1 (éligibilité) ;
  4. Au moins deux références techniques similaires satisfaisantes réalisées au cours des trois (03) dernières années (fournir les preuves : contrat, accord de subvention etc….) ;
  5. Formulaire de check list rempli (Annexe 4)
  6. Contexte organisationnel et capacité du soumissionnaire dans la mise en œuvre des projets (1 page) ;
  7. Méthodologie/ approche proposée (1-3 pages) ;
  8. Plan de travail et Emploi du temps (1-2 pages) ;
  9. Structure de gestion des ressources et personnel clé : cette section doit présenter la description complète de la structure de gestion et d'information concernant les ressources nécessaires (CVs du personnel clé à fournir)
  10. Informations supplémentaires (approche genre etc…)
  • Proposition financière

La proposition financière doit indiquer le budget détaillé proposé. Cette proposition doit être dûment signée.

Le budget global mis à disposition au titre du présent appel à propositions est de 19 632 000 Ariary équivalent à un maximum de 6000 $USD.  

Toute proposition financière avec un budget dépassant le montant ci-dessus indiqué ne sera pas prise en compte.