Procurement Notices

IC NOTICE N°009-2018/PNUD-BF

Date : 01er août 2018

Recrutement d’un consultant charge de la réalisation de l’étude sur l’accès à la justice au Burkina Faso

Pays : Burkina Faso

Nom du Projet : Promotion de l’accès à la Justice 

Durée de réalisation : trente (30) jours ouvrables

Lieu d’affectation : Ouagadougou

Votre soumission devra être déposée à l'adresse suivante :

Programme des Nations Unies pour le développement

Secrétariat des opérations du PNUD, 4ième étage, porte 417

Immeuble des Nations Unies, Koulouba

(Secteur 4) 01 BP 575 Ouagadougou 01 – Burkina Faso

Téléphone : (226) 25.30.67.62/63.64

Par email : offres.burkina@undp.org

 Au plus tard : 13 août 2018 à 12 heures

Les propositions, adressées au Directeur Pays Adjoint a.i./ Opérations, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse ci-dessus, avec la mention « IC NOTICE N°009-2018/PNUD : Recrutement d’un consultant charge de la réalisation de l’étude sur l’accès à la justice au Burkina Faso ».

Pour démontrer leurs qualifications, les candidat (e)s devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants :

• Une Note méthodologique (Compréhension des TDRs) pour l’exécution de la mission attendue ;
• Un Curriculum Vitae et un formulaire) P11 (téléchargeable suivant le lien suivant : https://sas.undp.org/documents/p11_personal_history_form-fr.docx rempli (en y incluant surtout son expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence) ;
• Un tableau de coûts dûment rempli.

Les termes de références sont disponibles sur le site du PNUD Burkina à l’adresse : http://www.bf.undp.org/content/burkina_faso/fr/home/operations/procurement.html

La proposition technique et la proposition financière doivent être soumises dans des enveloppes séparées.

Les demandes de clarifications devront être transmises uniquement par écrit à l’adresse suivante : procurement.burkina@undp.org

Mission

L’objectif général de la mission assignée au consultant est de faire un état des lieux et d’identifier des secteurs d’appui dans le domaine de l’accès à la justice au Burkina Faso.

Principales tâches et responsabilités du consultant

Les tâches et responsabilités du consultant se résument à travers les objectifs spécifiques suivants :

• Faire une brève revue critique du cadre normatif au Burkina Faso en matière d’accès à la justice et collecter des données sur l’état de la pratique et sur les concrètes possibilités d’accès à la justice pour les pauvres ;
• Identifier les goulots d’étranglement pour accéder à la justice et les causes sous-jacentes et profondes de ces goulots d’étranglement ;
• Identifier les priorités pour une planification stratégique dans le cadre de l’accès à la justice.

Qualification/Profil :

Le/la consultant(e) devra avoir le profil et les qualifications suivantes :

Education

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire de troisième cycle en sciences juridiques ou sociologiques ou tout diplôme reconnu équivalent en rapport avec les exigences de la mission (diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisée, doctorat) ;

Expérience et profil

• Avoir au moins dix (10) années d’expérience satisfaisante dans le domaine juridique ou sociologique et /ou la pratique judiciaire burkinabè ou d’un système de droit romano-germanique ;
• Avoir une bonne connaissance du système judiciaire burkinabè ;
• Avoir au moins 5 ans d’expérience dans le traitement de questions relatives au système judiciaire burkinabè
• Avoir une expérience pertinente dans la réforme des institutions judiciaire de droit romano-germanique ;
• Etre apte à travailler en milieu institutionnel ;
• Avoir une bonne connaissance de l’environnement social, politique et économique du Burkina Faso sera considérée comme un atout ;
• Toute autre expérience supplémentaire en sociologie, anthropologie, psychologie, légistique, management, sera un atout ;
• Avoir réalisé au moins deux études de même nature et de complexité similaire à la présente étude
• Démontrer d’une bonne compréhension des tdrs,  
• Avoir une parfaite maîtrise du français (lire, écrie et parler) ;
• Avoir mener des études pour le système des nations unies serait aussi un atout
• Avoir été ou être un praticien du droit serait souhaitable

Livrables

Les livrables attendus de la mission sont les suivants :

Une note de cadrage contenant la compréhension des TDRS, la méthodologie validée, la liste des structures et personnes ressources clé à rencontrer ainsi que le calendrier détaillé de l’étude à présenter un jour après la réunion de cadrage ;

• Un rapport provisoire contenant les résultats attendus de l’étude ;
• Un rapport final intégrant les observations de l’atelier national de validation.

Evaluation

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques et la comparaison des propositions financières.

1. Les propositions techniques

Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence.

Pour information, la proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

1. Les propositions financières

Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts.

Les offres financières seront comparées et une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

Note financière = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30

NB : Seuls les consultants ayant obtenu une note technique d’au moins 70 points/100, verront leurs offres financières ouvertes. Cette note technique sera pondérée à 70% et la note financière pondérée à 30%.

Durée du contrat

La durée totale de la consultation est de trente (30) jours calendaires.

Adjokè Akintayo Tchangai

DCD/Opérations a.i

Date: