| Overview : CONSULTANT POUR L’ACTUALISATION ET L’ELABORATION DES TEXTES REGISSANT LA DECENTRALISATION AU TOGO Dans le cadre de la relance du processus de décentralisation, le gouvernement a mis sur pied en 2014, un comité technique chargé de l’élaboration d’une feuille de route de la décentralisation et sur la tenue des élections locales. Ce comité a été chargé de définir de nouvelles orientations afin de rendre la décentralisation plus réaliste et plus efficace, à partir d’une approche pluraliste, participative et inclusive, à la lumière des réalités politiques et socio-économiques. Le 11 mars 2016, le gouvernement, sur la base des axes identifiés par le comité technique, a adopté la feuille de route de la décentralisation et sur les élections locales. Cette feuille de route comporte neuf points, dont la mise en place du cadre juridique de la décentralisation. Afin de partager et d’approfondir certains points de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales, dans un esprit inclusif et participatif, le gouvernement a organisé les 06, 07 et 08 décembre 2016, un atelier national sur la décentralisation. Plusieurs points de la feuille de route de la décentralisation et des élections locales sont déjà mis en œuvre sur la base des orientations de l’atelier national sur la décentralisation. Il s’agit des points suivants : - l’adoption de la loi portant création de préfectures ;
- l’adoption de la loi portant création de communes ;
- l’adoption de la loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales ;
- l’adoption du décret portant création du Conseil national de suivi de la décentralisation (CNSD) et le décret portant nomination des membres du CNSD ;
- l’adoption des décrets relatifs au ressort territorial et chef-lieu des communes, ainsi que le décret relatif au nombre de conseillers et des adjoints au maire par commune.
Malgré ces avancées notables obtenues par le gouvernement, des textes liés au fonctionnement des collectivités territoriales doivent être complétés. C’est pourquoi, en vue de créer les conditions adéquates pour le processus de décentralisation, il est indispensable que la mise en place du cadre juridique se poursuive. Ainsi, le Gouvernement à travers le ministère chargé de la décentralisation a sollicité l’appui du PNUD pour disposer des textes législatifs et règlementaires permettant de régir à la décentralisation. C’est dans ce cadre que sont élaborés les présents termes de référence qui visent l’élaboration et l’actualisation des textes complémentaires sur la décentralisation au Togo. L’objectif général de cette étude est de doter le Togo de textes législatifs et règlementaires nécessaires à la mise en œuvre efficace du processus de décentralisation. Objectifs spécifiques - Identifier de manière exhaustive les textes législatifs et règlementaires à élaborer et à actualiser sur la base du cadre juridique ;
- Élaborer et actualiser les projets de textes législatifs et règlementaires retenus par le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales.
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