Procurement Notices

Chère Madame/Cher Monsieur,

                      Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre offre de prix au titre des travaux d’impression ci-après :

ACHAT DES MACHINES DE MARQUAGE D’ARMES A FEU

Tels que décrits en détails à l’annexe 1 de la présente RFQ. Lors de l’établissement de votre offre de prix, veuillez utiliser le formulaire figurant à l’annexe 2 jointe aux présentes.

Les offres de prix peuvent être soumises jusqu’au 08 Novembre 2018 à 15h00, heure locale de Madagascar à l’adresse suivante :

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

MAISON COMMUNE DES NATIONS UNIES

RUE DR RASETA, ROUTE DE MAJUNGA

ANTANANARIVO

DEPOT DANS LA BOITE RESERVEE AUX OFFRES SOUS PLIS FERME MENTIONNANT LA REFERENCE 1008/RFQ/ARSSAM/2018 

Ou à l’adresse mail : offres.mg@undp.org

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) à Madagascar a commencé avec la cérémonie de lancement officiel réalisée le 12 septembre 2017 à Ivato. Cet évènement marque l’achèvement d’un processus intensif d’évaluation, de préparation, de consultations et de planification technique et stratégique entamé par le Gouvernement Malagasy pour mettre fin aux crises politiques cycliques et leurs conséquences néfastes sur le développement économique et social.

La Lettre de Politique Générale sur la RSS (LPG-RSS), élaborée suite aux consultations régionales et nationales extensives réalisées entre août et octobre 2015 et entérinée en janvier 2016, identifie la vision, les menaces et risques pour l’Etat malagasy et son peuple pour chaque pilier érigé, à savoir (1) l’Armée (Terre-Air-Mer) ; (2) la Police Nationale ; (3) la Gendarmerie Nationale ; (4) les Services de Renseignements ; (5) la Justice ; (6) l’Administration du Territoire, incluant les Douanes, les gardes forestiers et les autres forces paramilitaires ; (7) le Parlement ; et (8) les Acteurs Non-Etatiques. Le Plan National de la RSS (PN-RSS) 2017-2021 définit les activités et actions à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés pour la RSS à Madagascar.

Madagascar a obtenu un financement du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (UNPBF) dans lequel s’inscrit le projet Appui à la RSS à Madagascar (ARSSAM) pour une durée de 2 ans (septembre 2016 à décembre 2018), mis en œuvre conjointement par le PNUD, l’OIM, l’UNICEF, le HCDH, et l’UNFPA. Ce projet, élaboré de façon participative avec les autorités nationales, a pour objectif d’appuyer le processus RSS à Madagascar, notamment l’élaboration d’une vision nationale de sécurité, le renforcement des compétences et capacités des forces de défense et de sécurité (FDS), la consolidation des mécanismes de contrôle et la promotion de la confiance entre les FDS et la population.

Un des risques identifiés lors des consultations et des analyses conduites est l’existence de lacunes dans le contrôle et la gestion des armes par l’État, résultant dans une prolifération d'armes illicites qui contribue à une augmentation de la violence armée et de bandes criminelles armées.

Pour faire face à ce phénomène, et conformément au Cadre d'Orientation sur la RSS de l'Union Africaine et la LPG-RSS, le renforcement du contrôle et de la gestion des armes par l’État a été identifié comme une des démarches de la RSS à Madagascar. En ligne avec le Plan National de la RSS 2017-2021, la modernisation de la gestion et des infrastructures de sécurisation des armes et des munitions et une amélioration de la gestion et du contrôle de la circulation des armes à travers l’actualisation des textes et procédures, la création d’une base de données, le renforcement de la capacité des responsables de la gestion et du contrôle des armes et la dotation de matériels adéquats viendraient appuyer ce processus de manière pertinente.

Le projet ARSSAM inclut un volet dédié au renforcement du contrôle et de la gestion des armes par l’Etat, à travers un cadre légal et normatif adéquat, harmonisé et modernisé pour tous les acteurs concernés ; une analyse de l'accès des civils aux armes ; et la formation et le renforcement des systèmes d‘enregistrement, marquage et traçage des armes.

Concernant le marquage d’armes, le projet ARSSAM appuiera les autorités concernées à introduire un marquage systématique et respectueux des obligations internationales de Madagascar, des normes et meilleures pratiques internationales.

Pour ce faire, le projet se propose d’acquérir des machines de marquage d’armes à feu pour les FDS (Ministère de la Défense Nationale, Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie Nationale et Ministère de la Sécurité Publique), et de doter ces derniers pour un meilleur contrôle et une meilleure traçabilité des ALPC dans le pays.  

OBJECTIF GLOBAL

Contribuer au renforcement du contrôle et de la gestion des armes par l’Etat dans le but ultérieur de combattre la prolifération et le trafic d'armes illicites et de réduire l’incidence de violence armée à Madagascar

OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Acquérir du matériel de marquage d’armes légères et de petits calibres selon des spécifications techniques précises ;
• Equiper les FDS avec les machines acquises en vue de garantir un meilleur marquage et une traçabilité des armes par l’Etat malagasy.

RESULTATS ATTENDUS

• Du matériel de marquage d’armes légères et de petits calibres est acquis en respectant les spécifications techniques définies ;
• Les FDS sont dotées de machines de marquage d’armes à feu.

MATERIELS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES