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Coordonateur national chargé de réaliser une étude sur les difficultés de l'accès à la justice en république de Guinée
Procurement Process :Other
Office :GUINEE - GUINEA
Deadline :13-Nov-18
Posted on :06-Nov-18
Development Area :SERVICESSERVICES
Reference Number :51310
Link to Atlas Project :
00049819 - Promotion Genre en République de Guinée
Documents :
TDR
Overview :

Le présent projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du « Projet conjoint PNUD/HCDH d’appui au renforcement de la chaine pénale et à la lutte contre l’impunité en Guinée » avec le soutien technique et financier du Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF).  A travers l’activité couverte par ces termes de référence, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en Guinée apportera un appui technique à la Direction nationale de l’accès au droit et à la justice (du Ministère de la Justice) pour mener une étude sur les difficultés de l’accès à la justice pour la population en général, et en particulier pour les catégories vulnérables (les femmes, les enfants, les détenus et les victimes de violences).

 

En effet, l’accès à la justice semble être compris réduit à l’accès aux tribunaux, voire l’accès à la défense pénale. Il convient donc de corriger cette perception restrictive et briser les barrières culturelles empêchant les populations d’ester en justice. Cette démarche devra inclure l’appui juridique avec la représentation légale en accord avec les standards internationaux[1]  ainsi que l’information et la vulgarisation du droit aux populations sur tout le territoire national.

Il n’existe pas suffisamment de données ou études nationales qui donnent un état des lieux sur la nécessité, la perception, et la volonté des populations, ou de cartographie (mapping) des acteurs de la société civile dans le domaine ou l’analyse sur le rôle d’acteurs traditionnels et religieux dans le règlement extrajudiciaire des différends. Ceci rend difficile la planification et la mise en œuvre des politiques et programmes basés sur les besoins réels des bénéficiaires.

Une étude sur l’impact socio-économique de la détention provisoire en Guinée[2] réalisée en 2013 a montré que 74% des détenus n’ont pas été informés de leur droit à une assistance juridique. « Environ 1 détenu sur 7 (15%) avait vu un avocat, 7% ont dit qu’ils avaient vu un parajuriste. Parmi la minorité qui avait consulté un avocat, deux tiers (68%) ont déclaré que l’avocat avait été payé par leurs familles; 23% pareux-mêmes, 10% ont été pris en charge par l’Etat. […] Relativement au pourcentage de tous les détenus, cela signifie que seulement 2% d’entre eux ont pu bénéficier de l’aide légale de l’État. »[1].

Une autre étude du Ministère de l’Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l’Enfance montre que 80% des femmes guinéennes sont victimes de violence physique ou psychologique, contre 50% des victimes de violences sexuelles[2]. Le faible nombre de poursuites des auteurs de ces crimes démontre aussi l’urgence d’offrir de l’aide légale aux victimes, afin qu’elles puissent jouir de leurs droits, et ainsi contribuer à lutter contre l’impunité des violences sexuelles. Jusqu’à aujourd’hui, l’appui international semble s’être concentré sur les agents de sécurité (police, gendarmerie, OPROGEM) ou la magistrature. Il importe donc de couvrir le maillon de la chaîne pénale.

Les présents termes de référence s’inscrivent dans cette perspective, et visent le recrutement d’un Coordonnateur national pour réaliser ladite étude

(VOIR TDR CI-JOINT)

Les soumissionnaires interessés sont priés de deposer leur meilleure offre (technique et finacière):

Par emailà l'adresse :ic.offres.gn@indp.org,ayant comme objet << Recrutement Coordonateur national chargé de realiser une étude sur les difficultés de l'accès à la justice en Republique de Guinée>>

NB:

Chaque envoi ne doit pas depasser 5 MB;

La soumission en version physique sous plis fermé n'est pas acceptée.

La date limite du depôt electronique des propositions est fixée le Mardi 13 Novembre 2018.

Toute offre reçue hors delai ou envoyée en dehors de l'adresse électronique ic.offres.gn@undp.org ne sera pas prise en considération.