Overview : NOTICE DE SELECTION Recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) juriste au projet SACEM (élections) Référence du dossier : 267/IC/PNUD-SACEM/2019 Délai de réception des offres : 18 Avril 2019 Pays Madagascar Intitulé de la mission : Juriste pour la couverture des volets de concertation et de promotion de la gouvernance électorale, suivant les termes de référence de la mission Type de Contrat : Contrat Individuel Niveau de poste et d’expérience : national Durée de la mission 3 mois Type et Lieu d’affectation : Antananarivo Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous : Programme des Nations Unies pour le Développement Maison Commune des Nations Unies, Rue Dr Rasseta, Route de Majunga Andraharo, Antananarivo, Madagascar Votre proposition devra être reçue au plus tard le 18 Avril 2019 à 15h00, heure d’Antananarivo. N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission. Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés. Contexte et justification Le Projet « Soutien au cycle électoral de Madagascar, en abrégé (SACEM), mis en œuvre par le PNUD en février 2017 pour accompagner le Gouvernement malgache, la CENI et les autres parties prenantes au processus électoral, au cours du cycle électoral 2017 – 2019, apporte un appui substantiel aux différents intervenants à travers les composantes suivantes : (1) Renforcer la fiabilité et l’exhaustivité du fichier électoral national ; (2) Renforcer la gouvernance et accompagner la révision du cadre légal ; (3) Appuyer des campagnes de sensibilisation et d’éducation civique et la communication institutionnelle de la CENI ; (4) Fournir un soutien aux opérations électorales, en mettant l’accent sur la logistique (matériel de vote), la formation, la transmission de données et l’organisation de cadres de concertation ; (5) Fournir une assistance technique à la CENI et à la HCC et assurer la gestion de projet. Les résultats de l’élection présidentielle, organisée les 8 novembre et 19 décembre 2017 avec l’appui du projet SACEM, ont été acceptés par les candidats et les autres parties prenantes au processus électoral. Aussi, les missions d’observation, aussi bien nationales qu’internationales, ont salué l’organisation crédible et professionnelle des phases préélectorales, électorales et postélectorales. A cette occasion, le projet SACEM a notamment accompagné l’institution et l’entretien des cadres de concertation interinstitutionnels et sectoriels, mis en place à la diligence de la CENI, pour l’échange d’informations et la collaboration interinstitutionnelle en vue de l’organisation des élections libres, inclusives, démocratiques et transparentes. C’est dans ce cadre que la CENI a entrepris des consultations sur le réaménagement du cadre légal en matière électorale et de sa vulgarisation à travers des ateliers provinciaux, animés conjointement par la CENI et la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), avec la participation des autres Institutions et des Administrations ainsi que de la Société Civile. Le Projet a également développé des initiatives pour le suivi et l’encouragement de la collaboration inter institutionnelle, pendant le déroulement du scrutin et le processus de collecte et de traitement des résultats. Le Gouvernement a adopté, le 1er février 2019, le décret portant convocation du corps électoral pour les scrutins législatifs du 27 mai 2019, ainsi que plusieurs autres textes réglementaires. Pour l’organisation de cette prochaine élection, la CENI promeut la gouvernance électorale en tirant les leçons et en renforçant les acquis de la consultation présidentielle. Le PNUD recrute un juriste qui intégrera l’équipe du projet SACEM, notamment pour couvrir les volets de concertation et de promotion de la gouvernance électorale, suivant les termes de référence ci-dessous. Tâches et responsabilités : Sous l'autorité et la supervision du Conseiller Technique Principal du Projet SACEM, l’intéressé(e) est notamment chargé(e) des tâches suivantes : ACTIVITE/TACHE | COMMENTAIRE | Suivi de la collaboration interinstitutionnelle et promotion de la collaboration interinstitutionnelle | L’accompagnement efficace de la CENI implique le conseil et le suivi des activités de l’Organe de Gestion des Élections, dans ses relations avec les Institutions et Organes impliqués dans le processus électoral : HCC, Ministère de l’Intérieur, Commission de Contrôle de la Vie Politique, BIANCO, SAMIFIN, Organisations de la Société Civile, Observateurs nationaux et internationaux. | Suivi des ateliers d’appropriation du cadre légal et de la promotion du genre | Le cadre légal sur les élections fera l’objet des travaux en ateliers, en particulier à l’initiative de la HCC et de la CENI, avec un focus sur le genre. Les activités seront réalisées Tana et à travers les provinces et les Districts. | Participation à une réflexion prospective sur la fiabilité du fichier électoral | La base de données contenant les informations des électeurs ou fichier électoral obéit à des principes universels : exactitude, exhaustivité, inclusivité et unicité, de manière à permettre la mise en œuvre efficace du principe de justice électorale « one man, one vote ». La bonne gouvernance électorale consiste aussi à accompagner la CENI dans la réflexion à la fois politique, technique et juridique, sur les options de recensement des électeurs fondée sur la biométrie. | Contribution à la tenue d’un atelier-bilan Contribuer à l’élaboration des rapports du projet | A la fin des élections législatives, il sera opportun pour le SACEM de proposer une évaluation d’ensemble du processus électoral avec toutes les parties prenantes (CENI, Institutions et Administrations impliquées dans les élections, Partis Politiques, Organisations de la Société Civile). Le Juriste devra veiller à la préparation multidimensionnelle et à la tenue de cette instance qui aura pour principal objectif, de passer un regard critique sur cette expérience du cycle électoral 2017-2019. Les points forts et les insuffisances, devront être consignés et légués aux générations futures, afin de leur permettre de capitaliser ces acquis dans la perspective d’une amélioration continue de la gestion des processus électoraux à Madagascar. | Fournir des rapports d’avancement, ainsi que des informations ad hoc, au CTP du projet SACEM dans le domaine spécifique de sa compétence | Exécuter, à la demande du Conseiller Technique Principal, toute autre tâche |
Compétences : - Solides capacités d'analyse et de synthèse des situations et habileté à trouver des solutions ;
- Aptitude à travailler sous la contrainte des délais et des résultats en faisant preuve d'initiative, de dynamisme et de pro activité ;
- Aptitude et intérêt à travailler en équipe dans un environnement multiculturel ;
- Solides capacités d'expression écrite et orale et réelles aptitudes à formuler de façon claire et concise ses idées ;
- Aptitude à communiquer de façon efficace avec les différents partenaires impliqués ;
- Ouverture d'esprit et volonté de faire preuve d'adaptabilité et de souplesse dans les relations avec l’équipe du projet et les partenaires du PNUD ;
- Pédagogie et disponibilité pour s’inscrire dans un cadre de transfert de compétences.
Qualifications et expérience requises : Niveau d’instruction : Diplôme universitaire de niveau Bac + 4 ou Bac +5 en Droit public ou équivalent. Expérience : Au moins 5 ans d’expérience avérée en matière d’exégèse de texte et élaboration de cadre légal. Une spécialisation plus spécifique en matière électorale constituera un atout. Langues : Une maîtrise parfaite du malagasy et de la langue française, aussi bien écrite qu’orale, est indispensable. |