| Overview : Consultant Individuel, Expert juriste constitutionnaliste, chef de mission, pour l’élaboration du cadre stratégique de renforcement des capacités et de modernisation de la cour constitutionnelle Le Gouvernement togolais, à travers sa politique active de développement, s’est engagé à promouvoir un Etat de droit notamment par le biais d’une justice constitutionnelle qui garantit les droits et libertés des citoyens, l’équité, la crédibilité et la transparence des élections.
En effet, aux termes de l’article 99 de la Constitution, « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». L’article 104, alinéa 2 énonce qu’elle est également « juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections ».
Les nouveaux défis auxquels la Cour constitutionnelle doit faire face avec l’évolution de la démocratie et l’Etat de droit et l’avènement des nouveaux droits lui imposent de revoir ses méthodes de travail et de s’inscrire dans une dynamique organisationnelle et fonctionnelle claire et structurée dans le temps, afin de remplir sa mission et d’atteindre des résultats importants.
la Cour constitutionnelle a décidé de se doter d’un Plan Stratégique de Développement et de Modernisation, qui sera soutenu par un plan d’action. Ce plan stratégique sera le cadre de référence des actions de la Cour à travers lequel l’Etat et les partenaires au développement pourront apporter leurs appuis en vue de l’exercice efficace de la justice constitutionnelle au Togo. C'est dans ce cadre que le PNUD recrute une équipe de trois (3) consultants qui auront à charge d’élaborer ce Plan Stratégique de Développement et de Modernisation de la Cour constitutionnelle : Un consultant International, chef de mission, un consultant national , expert constitutionaliste, membre de l’équipe, un consultant national, expert en Planification de Développement, membre de l'équipe. |
