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491/RFP/GBCI/2019-Sélection d’un (01) Cabinet pour le renforcement de capacité de la Direction Régionale des Impôts et de la Commune Urbaine de Tamatave dans le cadre de l’extension de l’opération d’adressage vers le recensement fiscal
Procurement Process :RFP - Request for proposal
Office :Antananarivo - MADAGASCAR
Deadline :14-Jun-19
Posted on :29-May-19
Development Area :OTHER
Reference Number :56143
Link to Atlas Project :
00087362 - GESTION DU BUDGET POUR LA CROISSANCE INCLUSIVE ET ODD
Documents :
Annexe-1-Adressage et ressencement
Demande de proposition et Termes de références-491-2019
Clarifications et réponses-491-2019
Annexe1-Specifications
Annexe2-Adressage
Annexe3-Fiche de recensement
Annexe3-Fiche de recensement2
Annexe4-Questionnaires
Extension délai au 14 Juin 2019-Offre 491-GBCI-2019
Overview :

Chère Madame/Cher Monsieur,

 Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre soumission au titre de :

Sélection d’un (01) Cabinet pour le renforcement de capacité de la Direction Régionale des Impôts et de la Commune Urbaine de Tamatave dans le cadre de l’extension de l’opération d’adressage vers le recensement fiscal

suivant les Termes de Référence (TDRs) ci-joint (Annexe 1).

Veuillez utiliser le formulaire figurant dans l’annexe 2 jointe aux présentes pour les besoins de la préparation de votre soumission.

Les offres techniques et financières sous plis fermés peuvent être déposées jusqu’au 14 Juin 2019 à 12h00, heure de Antananarivo, à l’adresse suivante :

Par courrier/ Messager/remise en main propre :  

PNUD - PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

MAISON COMMUNE DES NATIONS UNIES 3ème ETAGE

BP 1348 - RUE DR RASETA, ROUTE DE MAJUNGA

ANTANANARIVO/MADAGASCAR

      Par courrier express [1] (lire attentivement les conditions liées en bas de page).

                                                                                                              

Les enveloppes contenant la soumission financière et la soumission technique DOIVENT ETRE COMPLETEMENT SEPAREES et chacune doit être remise fermée et clairement revêtue de la mention « SOUMISSION TECHNIQUE » ou « SOUMISSION FINANCIERE », selon le cas.

Chaque enveloppe doit clairement indiquer le nom du soumissionnaire et la référence de l’appel d’offre 491/RFP/GBCI/2019.

Dans l’hypothèse où vous auriez besoin d’explications, nous vous invitons à transmettre vos questions à l’adresse email suivante : upm.mg@undp.org

            Votre soumission doit être rédigée en Français et assortie d’une durée de validité minimum de 120 (cent vingt) jours.

Dans le cadre de la préparation de votre soumission, il vous appartiendra de vous assurer qu’elle parviendra à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date-limite. Les soumissions qui seront reçues par le PNUD postérieurement à la date-limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas prises en compte.

[1] Si un soumissionnaire opte de transmettre sa soumission par courrier express à partir de la RDC ou de l’étranger, cela doit se faire obligatoirement avant la date et heure de clôture fixées à Kinshasa. Une fois le dépôt effectué, le soumissionnaire doit faire parvenir au PNUD à l’adresse «upm.mg@undp.org» la copie du récépissé de dépôt ou du LTA(AWB) pour permettre au PNUD de faire le suivi du pli. Si le PNUD ne reçoit pas par courrier électronique la copie du récépissé ou du LTA comme alerte, la soumission ne sera pas prise en compte pour l’évaluation et sera retournée à son envoyeur.

I.Contexte de la mission

 Pour remédier au faible taux de pression fiscale à Madagascar (estimé à 11.9% sur 2018), la Direction Générale des Impôts (DGI)  intègre dans sa stratégie l’élargissement de l’assiette fiscale dont l’adressage des contribuables dans les villes où l’enjeu fiscal est marqué. En effet, compte tenu de la non fiabilité des adresses des contribuables, non seulement leur recensement ne peut être exhaustif mais en outre il est difficile de les relancer par envoi d’avis de paiements étant donné un taux de retour de courrier très élevé malgré le recours à une société privée de distribution de courrier.

 

A la demande de la Direction Générale des Impôts, le PNUD/GBCI a appuyé en 2018 la mise en place d’adresses dans les 25 quartiers situés dans l’arrondissement de Morarano de la ville de Tamatave. Le recensement a mis en exergue une augmentation de près de 17 223 contribuables potentiels par rapport aux statistiques existantes. Une base de données des contribuables à ménages recensés a été créée et  pourra être exploitée à des fins d’exploitation fiscale.

En outre, les rôles à éditer au titre de l’exercice 2017 (édition prévue en septembre 2019) au niveau de la Commune urbaine de Tamatave comporteront les adresses des contribuables recensés en 2018.

Au cours d’une mission conjointe DGI/GBCI à Tamatave en avril 2019, il a été décidé avec les parties prenantes sur place à savoir la Direction Régionale des Impôts (DRI) et la Commune urbaine de Tamatave (CUT) que les résultats et les expériences acquises seraient capitalisés par une extension de l’opération d’adressage à l’arrondissement de Tanambao V : 35 fokontany et 7000 foyers. Elle sera couplée avec un recensement des contribuables assujettis aux impôts locaux, essentiellement l’IFPB et l’impôt synthétique. Cependant, le projet tiendra compte de la prise en compte de l’IFT dans le logiciel à mettre en place.

L’appui du GBCI/PNUD consistera, outre la réalisation technique des travaux s’y rapportant à renforcera les capacités de la DRI et de la CUT dont l’objectif est de permettre à cette dernière d’acquérir les compétences à assurer la généralisation des opérations à l’ensemble de la commune.

II.Objectif global de l’appui

 

L’objectif global de l’appui à fournir est axé sur l’augmentation des recettes fiscales revenant tant à la DRI qu’à la CUT.

 

Objectifs spécifiques

 

Les objectifs spécifiques consistent à :

  • Fournir une assistance à la DRI de Tamatave à l’identification des contribuables en règle vis- à vis du fisc et au recensement des activités ;
  • Fournir une assistance à la CUT à l’adressage des habitations et des contribuables assujettis aux impôts locaux (IFPB notamment) ;
  • Renforcement les capacités de la CUT pour lui procurer l’autonomie nécessaire à des fins de généralisation de l’opération au niveau des autres arrondissements.

 

III.Activités et organisation du travail et besoins

(Voir Tableau en annexe I)

 

Pour mener à bien la mission, les activités à réaliser sont:

 

  1. Constituer 8 équipes mixtes de travail qui vont effectuer les travaux d’adressage et de recensement IFPB ; ces équipes vont travailler en parallèle.

Chaque équipe sera composée de :

-1 agent des impôts (DRI) ;

-1 personne – ressources de la CUT ;

-1 personne – ressource du cabinet ;

-1 personne-ressource des fokontany ;

 

La CUT fournira 2 personnes – ressources qui vont effectuer la supervision des travaux des enquêteurs avec 2 personnes – ressources du cabinet et 2 personnes – sources de la DRI ainsi que 2 policiers qui assureront la sécurité des équipes. CUT fournira aussi 1 contrôleur de qualité des données par équipe travaillant avec 1 personne – ressource du cabinet et 1 personne – source de la DRI.

  1. Effectuer des activités de communication /sensibilisation : DRI-CUT-Fokontany ;
  2. Fournir les fiches de recensement IFPB : CUT ;
  3. Fournir les fiches de recensement Autres impôts : DGI et cabinet ;

Fusionner les fiches IFPB et autres impôts + autres Taxes

  1. Former les enquêteurs, superviseurs et contrôleurs de la CUT : cabinet ;
  2. Effectuer les travaux d’adressage dans l’arrondissement de Tanambao V : équipes CUT et cabinet ;
  3. Fournir les panneaux et panonceaux d’adresses pour les logements recensés dans l’arrondissement de Tanambao V : cabinet
  4. Confectionner  les panonceaux d’identification des opérateurs en règle vis-à vis du fisc: PNUD/GBCI ;
  5. Distribuer les panonceaux à tous les contribuables en règle dans l’ensemble de la CUT : DRI ;
  6. Développer et mettre en place logiciel impôts (IFPB et IFT – voir spécifications techniques en annexe) : cabinet
  7. Former le personnel technique de la CUT sur : i) la maintenance des logiciels (adressage et IFPB ; ii) la mise à jour des données ; iii) manipulation de drones : cabinet ;
  8. Effectuer la réhabilitation des câblages réseaux de la CUT : cabinet ;
  9. Doter la CUT de serveur (1 ou 2 suivant disponibilité du budget) : PNUD/GBCI ;
  10. Effectuer le suivi et la supervision des travaux : DRI-CUT ;
  11. La DGI et le GBCI pourront effectuer des suivis ponctuels selon les besoins ;
  12. Valider les travaux suivant calendrier qui sera établi de commun accord (DRI-CUT-DGI-cabinet) ;
  13. Effectuer la prise en charge financière des opérations d’adressage et de recensement : PNUD/GBCI.

IV.Résultats attendus

Les résultats attendus sont :

  • Les agents économiques en règle vis-à vis du fisc sont matériellement identifiés par apposition de panonceaux d’identification ;
  • Les personnels enquêteurs, superviseurs et contrôleurs de la CUT sont formés et opérationnels : CUT autonome en opération d’adressage et de recensement IFPB ;
  • Le logiciel de gestion des impôts fonciers est mis en place et opérationnel au sein de la CUT ;
  • La CUT formée en maintenance des logiciels adressage et impôts fonciers (édition, liquidation, suivi du recouvrement) ;
  • La CUT formée en opération de saisie et manipulation de drones ;
  • La CUT est dotée de serveur et de la capacité pour effectuer la gestion et la mise à jour des bases de données des adresses et des impôts fonciers ;
  • Les capacités techniques de la DRI seront renforcées ;
  • Les échanges de données en temps réel entre la CUT et la DGI sont fonctionnels.

V.Livrables 

  • Rapport d’étapes (à définir suivant calendrier)  et rapport final : cabinet;
  • Panneaux et panonceaux d’adresse apposés : cabinet ;
  • Serveur de la CUT fonctionnel : cabinet ;
  • Rapport de distribution des panonceaux d’identification des contribuables en règle : DRI ;
  • Logiciel d’adressage, de recensement et de gestion des impôts fonciers (IFPB et IFT) : cabinet ;
  • Base de données des adresses, IFPB Tanambao V et recensement livrée et validée : cabinet.
  • Ordinateur portable et ordinateur de bureau pour la DRI : PNUD/GBCI ;
  • Ordinateur portable  pour la CUT : PNUD/GBCI
  • Timbre : PNUD/GBCI

I.Durée de la mission 

 Les travaux de recensement et d’adressage dureront au maximum 4 semaines

Le développement du logiciel, les tests s’y rapportant devront être réalisés au plus tard fin novembre 2019.

II.Profil du cabinet

Le cabinet mettra en place le personnel qualifié et en nombre suffisant pour assurer les prestations requises pendant toute la durée de la réalisation de ce projet. Le cabinet devra posséder les attitudes et qualifications reconnues.

Le cabinet fournira dans son offre la liste et les CV du personnel qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations demandées en bien dissociant les personnels d’appui et il est souhaité au moins la présence des experts ayant les compétences ci-après :

-           un (01) chef de mission ait le profil et les compétences suivantes :

  • Titulaire d’un diplôme d’ingénieur informaticien ;
  • Plus de 5 ans d’expériences dans la réalisation des enquêtes utilisant du système de géo localisation GPS, des logiciels QGIS, OpenScales et Open Layer et maîtrisant les technologies suivantes : Oracle Spatial ;
  • Plus de 5 ans d’expériences dans la formation des formateurs et dans l’accompagnement sur terrain

-           Un (01) ingénieur informaticien assistant dans la programmation de logiciels sous Access ou Visual Basic

-           un (01) Expert socio organisateur : master en socio économie, plus de 6 ans d’expériences dans la gestion des enquêtes des ménages et bonne expérience sur l’adressage des quartiers en milieu urbain ;

-           Superviseurs, enquêteurs et opérateurs de saisie : ayant le diplôme de Baccalauréat au moins et connaissant le quartier d’intervention