| Overview : EXTENSION DELAI JUSQU'AU 21 AOUT 2019 NOTICE DE SELECTION Recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) Informaticien pour la mise en place du guichet unique pour le recouvrement des recettes minières auprès du BCMM Référence du dossier : 687/IC/GBCI/2019 (Relance) Délai de réception des offres : 21 Aout 2019 Pays Madagascar Intitulé de la mission : Mise en place du guichet unique pour le recouvrement des recettes minières auprès du BCMM Type de Contrat : Contrat Individuel Niveau de poste et d’expérience : National Durée de la mission 30 jours ouvrables étalés sur 60 jours calendaires. Type et Lieu d’affectation : Antananarivo Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous : Programme des Nations Unies pour le Développement Maison Commune des Nations Unies, Rue Dr Rasseta, Route de Majunga Andraharo, Antananarivo Votre proposition devra être reçue au plus tard le 21 Aout 2019, à 15h00, heure d’Antananarivo. N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission. Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés. CONTEXTE Malgré une croissance économique soutenue de 2017 à 2018, les ressources actuelles de l’Etat Malagasy sont insuffisantes pour financer les investissements publics et les programmes de réduction de la pauvreté. Or, nul n’est sans savoir que Madagascar est un pays doté d’importantes ressources naturelles, en particulier des nombreuses ressources minérales riches, variées etqui sont universellement reconnues. Ainsi, le montant des recettes non fiscalesissues de ces ressources naturelles ne reflète pas le potentiel estimé. En effet, selon le rapport de l’EITI en 2014, en termes de valeur ajoutée au prix courant, la contribution des industries extractives est à hauteur de 4,18 % du PIB en 2014, contre 3, 43 % en 2013. Une étude prospective diligentée par la Banque Mondiale en 2016 a montré que les retombées en termes de PIB devraient s’améliorer sous réserve du développement minier ou pétrolier à grande échelle. A Madagascar, le secteur minier représente 92 % des revenus issus du secteur extractif,contre 8 % au secteur pétrolier. Cependant, le secteur minier à Madagascar est encore dominé par le secteur informel voire illicite. Les dernières études estiment que le secteur informel extractif emploierait 100 000 à 500 000 personnes (orpaillage, pierres précieuses). De ce fait, un écart important est constaté entre la quantité des produits miniers officiellement enregistrée auprès de l’Administration minière malgache et la quantité des produits miniers déclarée par les pays importateurs, comme provenant de Madagascar. Le faible taux de recouvrement des recettes minières à Madagascar est dû aux faiblesses des dispositifs de suivi et de contrôle prévus par l’Administration lesquels ne sont pas encore entièrement établis, ceci expliquant le fait que les produits miniers extraits du sol suivent pour la plupart, un circuit qui échappe au suivi et à toute perception fiscale ou parafiscale. De telle évasion et non traçabilité des produits miniers sont à l’origine des manques à gagner considérables pour l’Etatet les Collectivités Territoriales Décentralisées. Ainsi, pour que Madagascar puisse tirer profit des avantages sociaux économiques inhérents à cette richesse, il est nécessaire de s'attaquer d'urgence à des questions telles que la bonne gestion financière et comptable de ces ressources et les impacts environnementaux de leur exploitation. Seule, une gestion transparente et saine permettra d’envisager des retombées du secteur extractif sur le court et le long terme pour l’Etat et la population. La volonté de l’Etat d’améliorer sa maîtrise du secteur extractif ne pourrait se réaliser que, d’une part par la modernisation et l’efficience des systèmes de contrôle et de gestion adéquats dans toutes les activités extractives, et d’autre part l’amélioration des cadres légal et fiscal de ces secteurs afin d’assurer une bonne contribution des recettes au développement du PIB et à une croissance inclusive. Dans son rapport, L'EITI soutient qu’une transparence renforcée dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles peut contribuer significativement à la croissance de l'économie, réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie de la population. En 2017, une étude diagnostic du mécanisme de recouvrement des Recettes Non Fiscales liées à l’exploitation des ressources naturelles en général a déjà été menée par un cabinet de consultance. Ce rapport a permis d’avoir une situation globale des forces et faiblesses de tous les secteurs productifs notamment du secteur minier. Des recommandations ont été formulées pour les secteurs concernés, en particulier pour le BCMM, les axes d’améliorations doivent se porter sur les prévisions des recettes minières. C’est dans ce cadre et face à la difficulté persistante de mobilisation des ressources minières à Madagascar que le PNUD, par le biais du programme GBCI, continue d’appuyer le Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre de renforcement des capacités à l’identification et l’affectation de plus de ressources, ainsi qu’à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).En particulier, l’appui sera axé sur la mise en place du guichet unique (GU) des Mines auprès du Bureau de Cadastre Minier de Madagascar (BCMM).Ce guichet unique permettra la centralisation et la fluidité des opérations relatives à la gestion des permis et des autorisations minières réalisée actuellement au niveau du BCMM, et ce afin de faciliter la collecte des recettes générées par les frais d’administration des titres miniers, l’intégration des exploitants illicites dans le secteur informel, et l’acquisition de données de prévisions des recettes minières effectives auprès du BCMM. Un consultant informaticien qui travaillera en étroite collaboration avec un consultant en finances publiques sera recruté pour réaliser les travaux qui sont décrits dans les paragraphes suivants. OBJECTIFS DU PROJET L’objectif global de l’étude consiste à identifier et proposer un mécanisme performant permettant d’améliorer le recouvrement des recettes non fiscales issues du secteur minier au niveau du BCMM. Il s’agira à terme de mettre en place un Guichet Unique du BCMM assurant la célérité et l’efficacité du circuit de recouvrement. OBJECTIFS SPECIFIQUES Il est attendu de cette mission de consultance les prestations suivantes : - l’analyse diagnostic du contexte actuel de recouvrement des recettes non fiscales auprès du BCMM ;
- les propositions de recommandations de rationalisation du système actuel ;
- la présentation de cartographie de mise en œuvre des dispositifs auprès du Guichet Unique ; et
- la proposition de manuel de procédures pour le Guichet Unique.
ACTIVITES Le consultant informaticien réalisera les principaux volets suivants : Volet n°1 : effectuer le diagnostic des procédures informatiques de recouvrement des recettes auprès du BCMM : - présentation du circuit de recouvrement actuel : acteurs, méthodes, outils,…
- analyse du mécanisme de recouvrement des recettes minières et identification des facteurs de blocage.
Volet n°2 : Proposer, en collaboration avec le Consultant en Finances publiques, des recommandations par rapport au Volet n°1 et voir dans quelles mesures les facteurs de blocage peuvent être atténués par la mise en place de guichet unique auprès BCMM. Les recommandations doivent permettre : - la fluidité de la chaine des opérations partant de la phase administrative du recouvrement jusqu’à la phase de paiement en assurant la cohérence et la synergie entre les différents départements présents dans le GU ; et
- la dématérialisation des pièces justificatives requises depuis l’introduction de demande de permis d’exploitation minière en passant par la déclaration de la production et de la détermination des revenus miniers revenant aux bénéficiaires réglementaires jusqu’à la répartition des parts des différents bénéficiaires.
Les deux consultants sont tenus d’assurer une cohérence stricte de leurs recommandations. Volet n°3 : Etude sur la faisabilité de mise en place du guichet unique : - aspect technique et informatique : proposition des spécifications techniques du logiciel pour la dématérialisation des opérations du GU en interface avec les applications développées par la Direction de la Comptabilité Publique sur toute la chaîne de recouvrement ;
- participer, en collaboration avec le Consultant en Finances publiques à l’évaluation des coûts de mise en place.
Volet n°4 : Participer, en collaboration avec le Consultant en Finances publiques, à la proposition de manuel de procédures pour la mise en place du Guichet Unique (incluant tous les aspects administratif, organisationnel, technique de recouvrement et informatique). L’équipe de consultants travaillera sous la supervision de la Direction de la Comptabilité Publique – Direction Générale du Trésor, qui sera son interlocuteur. Elle prendra l’attache des responsables des différents départements ministériels et organismes rattachés concernés tout au long de son étude. RESULTATS ATTENDUS A l’issue de l’étude, les résultats suivants sont escomptés : - L’efficacité et la transparence des finances publiques dans la gestion des ressources issues du secteur extractif ;
- La sécurisation des recettes minières auprès du BCMM d’une part et d’autre part la simplification des démarches contribuant à l’amélioration des qualités des services publics grâce au Guichet Unique ;
- La contribution à la formalisation du secteur informel ;
- L’amélioration du système de reporting périodique par la mise en place d’une application informatique sous forme d’une plateforme d’échange de données fiables reliant les intervenants dans le processus de recouvrement ; et
- L’accélération, le suivi et le contrôle du circuit de reversement des parts des ristournes minières au profit des collectivités et des parts des redevances minières revenant aux organismes publics bénéficiaires; et
- Une meilleure visibilité sur les actions à entreprendre pour la mise en place d’un Guichet Uniqueefficace auprès du BCMM.
LIVRABLES Le consultant en informatique en collaboration avec le consultant en finances publiques devront remettre les produits suivants : - Etat des lieux de la chaîne de recouvrement auprès du BCMM ;
- Analyses et recommandations sur le circuit actuel et les solutions pouvant être apportées par l’existence d’un Guichet Unique auprès du BCMM ;
- Proposition de scénario optimal portant organisation et fonctionnement au sein du Guichet Unique (volets administratif, organisationnel, technique et informatique);
- Spécifications techniques du logiciel de dématérialisation des opérations du GU en interface avec les applications développées par la Direction de la Comptabilité Publique sur toute la chaîne de recouvrement ;
- Projet de manuel de procédures de mise en place du Guichet Unique (volets administratif, organisationnel, technique et informatique).
DUREE DE LA PRESTATION ET MODALITES DE PAIEMENT Durée de la prestation : 30 jours ouvrés étalés sur 60 jours calendaires. Remise des livrables : la remise des livrables sera effectuée aux dates ci-après. Nom des livrables | Libellé | | Modalités de paiement | Livrable 1 | -Etat des lieux de la chaîne de recouvrement auprès du BCMM -Analyses et recommandations sur le circuit actuel et les solutions pouvant être apportées par l’existence d’un Guichet Unique auprès du BCMM | 10 jours après signature du contrat | 30% | Livrable 2 | -Proposition de scénario optimal portant organisation et fonctionnement au sein du Guichet Unique (volets administratif, organisationnel, technique et informatique); -Projet de manuel de procédures de mise en place du Guichet Unique (volets administratif, organisationnel, technique et informatique) | 25 jours après signature du contrat | 50% | Livrable 3 | Rapport final d’intervention incluant le scénario validé par les parties prenantes ci-dessous mentionnées Manuel de procédures validé par les parties prenantes | 35 jours après signature du contrat | 20% |
Le consultant doit prévoir des réunions de présentation et de validation des résultats provisoires à la Direction de la Comptabilité Publique et le PNUD ainsi qu’un processus de validation par un Comité interministériel de pilotage. La validation auprès de la Direction de la Comptabilité Publique doit s’effectuer au plus tard cinq (05) jours après la remise des livrables. –PROFIL DU CONSULTANT Le consultant devrait notamment : - être capable de respecter les délais fermes édictés par les présents termes de référence ; et
- être disponible pour travailler en équipe sous la supervision de la Direction de la Comptabilité Publique, du BCMM et des services miniers.
Le Consultant doit avoir : - Un Diplôme d’études supérieures dans les domaines des systèmes d’information, informatique, télécommunications (Bac +5 ou équivalent)
- Une expertise en système d’information dans le domaine des finances publiques, avec au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine : expérience prouvée en conception et mise en œuvre de système d’information de gestion des finances publiques et/ou en audit de systèmes de gestion des finances publiques
- Une très bonne maitrise des nouvelles technologies en TIC
- Disposer d’un certain niveau de connaissance du secteur minier à Madagascar
- une très bonne maîtrise du français
- une bonne capacité rédactionnelle
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