| Overview : En Algérie, la lutte contre la corruption est une question prioritaire des pouvoirs publics, de nombreuses réformes institutionnelles et juridiques ont été engagées dans le but de renforcer les fondements de l’Etat de droit et à asseoir les principes de la bonne gouvernance à travers la consécration des valeurs d’intégrité, de responsabilité et de transparence dans la vie publique.
L’Algérie est l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention des Nations Unies Contre la Corruption ; en effet la convention a été ratifiée le 25 Août 2004, puis traduite concrètement dans la Loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui a prévu la création de l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption (ONPLC).
Ainsi la principale mission de l’Organe est définie dans l’article 203 de la Constitution qui stipule que l’Organe est chargé « de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ».
La lutte contre la corruption représente un impératif dans la voie de la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l’ODD 16 « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous » dans la mesure où l’amélioration de la gestion des ressources nationales contribuera à accélérer leur réalisation. A contrario, chaque ponction sur l’effort consacré au développement nous éloigne davantage d’une telle perspective. Lutter contre la corruption est donc, une condition préalable à l’instauration d’une bonne
gouvernance et au renforcement de la confiance des citoyens dans l’action des gouvernants. Elle implique nécessairement la promotion des principes d’équité, de participation, de transparence, d’intégrité et de redevabilité. Ces paramètres constituent en effet les fondements de la Gouvernance Démocratique, dans la mesure où ils permettent à l’État, au secteur privé et à la société civile de conjuguer leurs efforts pour définir et mettre en oeuvre des objectifs et stratégies clairs de prévention et de lutte contre la corruption.
Dans ce contexte, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), par son expertise technique et expérience avérée en la matière, apporte son appui à l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption (ONPLC) dans l’élaboration de l’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, à travers une approche globale qui s’inscrit dans les dynamiques de changements dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Ce partenariat est formalisé dans le cadre du plan d’initiation de projet signé en novembre 2019 et porte essentiellement sur 03 axes d’intervention :
Axe 1 : Le renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la formulation de la politique globale de prévention de la corruption
Axe 2 : L’appui à la phase préparatoire pour l’élaboration du diagnostic à travers la mise en place des mécanismes de consultation efficaces.
Axe 3 : L’élaboration de la politique globale de la prévention de la corruption et le plan d’action pour la mise en oeuvre des initiatives prioritaires.
Justification :
L’habitat, un secteur budgétivore, générateur de richesses et pourvoyeur d’emplois, en relation directe avec les citoyens car vecteur de bien-être et facteur de lutte contre les disparités économiques, est identifié comme secteur prioritaire. En effet, le secteur de l’habitat est au centre d’enjeux importants liés aux questions de développement, notamment l’accès au logement décent, l’éradication de la pauvreté, et le développement humain, au regard du public qu’il touche, entre bénéficiaires et acteursclés intervenant dans sa réalisation.
L’habitat figure parmi les secteurs les plus critiques car très sujet à la corruption et pour lequel il est vital de contribuer au renforcement des mécanismes d’intégrité et d’éthique au sein des différentes structures qui y interviennent. Contribuer au renforcement de l’intégrité dans ce secteur aura également pour effet de contribuer au rétablissement de la confiance entre admnisation et administrés.
La réalisation des différents programmes d’habitat initiés par le gouvernement a nécessité une mobilisation importante de fonds et d’assiettes foncières ainsi que la mise en place d’instruments d’urbanisme. Dans le cadre de la conjoncture actuelle, en l’occurrence la baisse des prix du baril, l’Algérie est confronté à des difficultés financières qui entravent ses ambitions dans plusieurs secteurs et plus particulièrement dans le secteur de l’habitat qui suppose une mobilisation d’importantes ressources financières. Le nouveau contexte né de la crise impliquera pour l’Etat le maintien, tout en la réduisant, de sa politique sociale dont le niveau et les moyens d’intervention seront révisés à la baisse.
Dans le secteur de l’habitat, la corruption est à l’origine d’énormes pertes financières pour le trésor public, ces pertes ont des effets directs sur les chaînes de valeurs du secteur, avec un impact négatif et direct sur la qualité des logements, en réduisant la qualité des réalisations et en augmentant leur vulnérabilité face aux catastrophes naturelles entrainant des pertes matérielles et humaines importantes, aussi en constituant une niche importante qui abrite de nombreuses pratiques corruptives à différents niveaux, notamment dans la passation de marchés public, l’attribution d’assiettes foncières, le suivi des réalisations et l’attribution de logements, etc.
En outre, la fraude et la corruption, dans le secteur de l’habitat, sous ses différentes formes ont connu un bond important avec l’essor de ce secteur durant les vingt dernières années où l’habitat a été la principale concrétisation des transferts sociaux en Algérie, à ce titre, l’exécution financière de ces
programmes a entrainé une consommation financière notable, depuis 1999, atteignant les 3 381,85 Milliards de dinars, dont 2 046,76 milliards de dinars pour le logement public locatif et 1 335,10 milliards de dinars pour les segments aidés (urbain et rural), rendant ce secteur vulnérable face aux pratiques corruptives.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), appuie les acteurs nationaux pour consolider les efforts visant à identifier les niches susceptibles d’abriter la corruption et toutes autres pratiques frauduleuses et à élaborer des cadres adéquats pour renforcer l’intégrité, la transparence et la redevabilité, en cette conjoncture économique difficile où la rationalisation des dépenses publiques et la moralisation de la vie publiques sont le leitmotiv pour conforter les efforts de développement durable.
C’est dans ce cadre, que le PNUD recrute un expert(e) international(e) en vue de réaliser une cartographie des risques de la corruption et de développer des recommandations et un plan d’action opérationnel visant à renforcer l’intégrité pour le secteur de l’habitat, au niveau central et local. Cette étude permettra d’élaborer une méthodologie pour l’intégration des initiatives de lutte contre la corruption dans le domaine de l’habitat, basée sur les expériences comparées, et les approches développées par le PNUD dans différents contextes. Les offres doivent êtres envoyer par email : algeria.procurement@undp.org |
