| Overview : En mars 2011, l’organisation à Conakry des « états généraux de la justice » a été un tournant décisif vers une réforme profonde du système judiciaire et pénitentiaire guinéen. L’ambition des autorités nouvellement élus en décembre 2010, était de « faire de la justice la véritable garante de l’Etat de droit », de prendre les mesures nécessaires assurant le respect de la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs, de l’égalité devant la loi et de la responsabilité de tous devant la loi. Les participants aux « états généraux de la justice », ont recensé de multiples dysfonctionnements du système judiciaire et pénitentiaire, dont entre autres : - La faiblesse ou le manque de formation initiale et de formation continue, y compris en matière des droits de l’homme, des personnels judiciaire et pénitentiaire ;
- Le manque de spécialisation des personnels ;
- L’insuffisance de protection des droits des justiciables ;
- Le faible capacité d’accueil du Centre de formation et de documentation judiciaire ;
- L’absence d’école spécifique de formation du personnel de l’administration pénitentiaire ;
- L’absence de textes relatifs au statut des personnels et à l’encadrement du régime pénitentiaire
- La non application des règles minima des Nations Unies en matière de détention ;
- L’atteinte aux droits des personnes détenues ;
- L’absence de protection des mineurs et des femmes ; Etc.
Les recommandations formulées à l’issue des travaux de ces états généraux, ont servi de référence au cadre de la réforme du secteur de la justice. Dans la « Stratégie sectorielle et le Plan d’action du Programme de Réforme du Secteur de la Justice 2012-2021 » adoptés par le Ministère de la Justice, figurent en bonne place les activités suivantes : - Vulgarisation des conventions relatives aux droits de l’homme et des codes usuels
- Sensibilisation des populations sur leurs droits et les voies d’accès à la justice ;
- Elaboration d’un plan stratégique de formation des personnels judiciaire, pénitentiaire et auxiliaires de justice, y compris en matière des droits de l’homme ;
- Élaboration et signature du statut du personnel de l’administration pénitentiaire avec un cahier des charges précis ;
- Élaboration et signature d’un décret portant régime des établissements pénitentiaire ;
- Renforcement du corps des éducateurs notamment par l’augmentation des effectifs et la formation.
Parallèlement, les orientations stratégiques du « Plan quinquennal de développement socio-économique 2011-2015 » de la Guinée, mettent la promotion et la protection des droits fondamentaux de la personne au cœur de la gouvernance judiciaire. Des réponses adéquates ont été apportées par le Gouvernement avec l’appui des partenaires à la plupart des dysfonctionnements identifiés plus haut. Cependant, la question de la formation initiale et continue du personnel, particulièrement en matière de droits de l’homme, reste encore aujourd’hui une préoccupation majeure. Dans le cadre de son mandat, le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Guinée a apporté, depuis 2010, un accompagnement significatif à la mise en œuvre de ces documents stratégiques, à travers un programme de renforcement des capacités à l’intention du personnel judiciaire et pénitentiaire en activités dans les différentes régions et préfectures du pays. En matière de protection, l’appui du HCDH se traduit par les visites régulières des lieux de détentions et de garde à vue et le plaidoyer auprès des autorités nationales compétentes pour la prise des mesures correctives adéquates. Dans le but de pérenniser les acquis de ce partenariat, sur demande du Ministère de la justice, le HCDH a mis une quantité importante de livres de droits de l’homme à la disposition du Centre de formation et de documentation judiciaire, et a entamé des échanges avec les responsables dudit Centre pour l’intégration d’un module « droits de l’homme » dans son programme de formation dédié au personnel judiciaire et pénitentiaire. Les mécanismes des droits de l’homme, notamment, le Comité des droits de l’homme, l’Examen Périodique Universel ont recommandé à la Guinée de veiller à ce que les agents responsables de l’application de la loi soient bien outillés et formés y compris en matière des droits de l’homme. La mise à disposition des acteurs judiciaires et du personnel de l’administration pénitentiaire des manuels de formation en droits de l’homme participe ainsi au respect des engagements internationaux souscrits par la Guinée. Les présents termes de référence sont relatifs au recrutement d’un consultant national chargé d’appuyer le processus d’élaboration/d’adaptation des modules de formation en droits de l’homme destinés au personnel judiciaire et pénitencier, en collaboration avec les structures nationales impliquées et notamment, le Centre de Formation Judicaire (CFJ). Le consultant produira également des outils pédagogiques se rapportant aux différents modules susmentionnés. |
