Overview : La piraterie, les vols à main armée, le trafic de drogue et d'autres actes illégaux commis en mer sévissent dans le Golfe de Guinée avec de graves conséquences économiques pour les pays riverains. En raison de la baisse des prix du pétrole et de l'affaiblissement du marché pétrolier, les attaques ne visent plus seulement le vol de carburant, comme c'était le cas auparavant, mais aussi les enlèvements avec demande de rançon, à l'instar de ce qui s'est passé en Afrique de l'Est. L'absence de poursuites liées à la piraterie et aux vols à main armée en mer continue de saper les efforts de lutte contre cette criminalité. Il est important pour la région de changer cette tendance et de s'assurer qu'il n'y a pas d'impunité pour les attaques en mer. La raison pour laquelle la plupart des pays d'Afrique de l'Ouest n'en sont pas encore au stade des poursuites est due à divers facteurs tels que des capacités maritimes nationales limitées, l'absence de cadres juridiques solides, des systèmes judiciaires nationaux faibles, et d'autres facteurs inhibant l'aboutissement légal des poursuites liées aux activités criminelles en mer. Il est cependant louable que le Togo ait mis en place un cadre juridique opérationnel lui permettant de traduire et de juger les criminels devant leurs tribunaux respectifs et qu'il ait même comblé le fossé en obtenant sa première condamnation de suspects de piraterie, la toute première dans la région. Motivé par les efforts du Togo qui s’est engagé dans la lutte contre criminalité maritime, l'ONUDC a accompagné les autorités togolaises à renforcer les capacités des acteurs judicaires afin d’être prêt à poursuivre efficacement les actes de criminalité maritimes. L’ONUDC a également soutenu le Togo dans la mise en œuvre du programme de réforme juridique ainsi que l’évaluation du système informatisé de la chaine pénale en mettant l’accent sur la piraterie et les vols à main armée en mer avec pour objectif général de préparer le pays à être prêt à poursuivre et juger ces crimes. Dans le souci de poursuivre le renforcement du cadre juridique de lutte contre la criminalité maritime au Togo, le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP) de l'ONUDC a identifié plus que jamais la nécessité de développer des procédures opérationnelles standard harmonisées (POSH) pour les acteurs de l’action de l’Etat en mer lors de la collecte et du traitement des preuves sur des scènes de piraterie et criminalité maritime au Togo. L'élaboration des POSH au Togo renforcera la coordination nationale entre les principales entités impliquées dans la lutte contre la criminalité maritime. Sur la base de son expérience, le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l'ONUDC dans le cadre de la mise en œuvre de son projet « Appui à la Sécurité maritime intégrée de l’Afrique de l’Ouest » ( SWAIMS, financé par l’Union Européenne , a l'intention d’accompagner les entités togolaises chargées de l'action de l’Etat en mer, pour la rédaction des POSH en matière de collecte, de traitement efficaces des preuves liées à la piraterie et à la criminalité maritime en vue de poursuites judiciaires. Il est prévu au titre de ce programme, le recrutement de deux consultants nationaux qui seront chargés d’appuyer les acteurs de l’action de l’Etat en mer pour la rédaction des Procédures Opérationnelles Standards et Harmonisées (POSH) au Togo. Les deux consultants soutiendront et guideront le développement et la mise en œuvre de procédures opérationnelles standard harmonisées sur la collecte et le traitement des preuves maritimes au Togo. Les présents termes de références concernent le recrutement des deux consultants nationaux qui accompagneront les acteurs togolais dans le processus de rédaction des POSH. |