| Overview : L’est de la RDC est le théâtre d’un conflit armé extrêmement violent depuis plusieurs décennies. Des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des violations des droits de l’homme ainsi que de multiples actes d’agression sexuelle ont fréquemment été allégués à l’encontre des membres des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), de la Police Nationale Congolaise (PNC) et de divers groupes armés. La détérioration de la situation humanitaire dans l’est du pays est en partie due à la culture d’impunité qui règne ainsi qu’aux nombreuses difficultés auxquelles doit faire face le système de justice militaire. L’absence d’infrastructures adéquates, le manque de moyens financiers et de ressources humaines qualifiées sont autant de facteurs qui contribuent à l’incapacité des juridictions militaire à exercer convenablement leur mandat pour enquêter sur les crimes graves, les poursuivre et faire condamner leurs auteurs. Cette situation a un effet néfaste sur les populations victimes de violences incessantes et entrave le progrès des efforts de stabilisation de la RDC en général. En 2010, le Conseil de sécurité de l’ONU a reconnu la nécessité pressante d’aider les autorités nationales à lutter contre l’impunité et à traduire les auteurs de crimes graves en justice. En conséquence, le paragraphe 12(d) de la Résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité invite la MONUSCO à mettre en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires (CAPJ) en RDC afin d’ « Appuyer l’action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d’appui aux poursuites judiciaires (CAP) pour aider les autorités des FARDC chargées de la justice miltitaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC.. » En complément, le paragraphe 12(m) de la Résolution invite la MONUSCO à « aider le Gouvernement […] à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire […] notamment en harmonisant les activités menées et en facilitant l’échange d’information et de données d’expérience et, si le Gouvernement en fait la demande […] soutenir les institutions de justice militaire et mobiliser les donateurs afin qu’ils fournissent le matériel et les autres ressources nécessaires. Faisant office de point focal de la MONUSCO pour la justice militaire, la section d’appui à la justice a élaboré une stratégie visant à renforcer les capacités de la justice militaire congolaise. Un des pivots de cette stratégie est le projet des CAP qui a été officialisé par la signature d’un protocole d’accord (MoU) le 19 décembre 2011 entre le gouvernement de la RDC et la MONUSCO. Par ailleurs, le 30 mars 2013, le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et les NU ont signé un Communiqué conjoint en vue de lutter contre les violences sexuelles en période de conflit.. Enfin la Loi organique n. 13/011-B du 11 avril 2013 portant Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire étend aux juridictions civiles, à savoir les Cours d’appel, la compétence pour juger des crimes graves tel que définis par le Statut de Rome. Cependant, depuis avril 2013, aucune enquête, ni procès n’ont été engagés à l’encontre d’auteurs de crimes graves devant les Cours d’appel du pays. Pourtant, malgré les efforts des autorités congolaises et des partenaires internationaux dans le renforcement des capacités du personnel judiciaire, l’assistance aux victimes, l’appui aux enquêtes et aux audiences foraines, le nombre des procès concernant les crimes graves reste limité. Actuellement, le constat est qu’il existe une impunité quasi totale pour tous les crimes graves commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Quant à ceux perpétrés après la ratification du Statut de Rome, l’impunité demeure importante. Fort de ce contexte, le projet de justice transitionnelle a pour objectif d’appuyer les juridictions militaires et civiles à poursuivre les crimes graves. Les activités mises en œuvre vont du développement des capacités des acteurs judicaires à l’appui aux audiences foraines en passant par le renforcement des institutions judicaires. En vue de renforcer la qualité technique des interventions du PNUD dans le cadre du programme Justice en général et de sa composante Justice Transitionnelle en particulier, un consultant externe sera engagé sous forme perlée pour définir la stratégie de mise en œuvre du programme, accompagner méthodologiquement et techniquement la mise en œuvre des différents volets et proposer aux responsables de la mise en œuvre des ajustements pour maximiser l’atteinte de résultats de qualité. | 
