| Overview : CONTEXTE DU PROJET En Algérie, la révision constitutionnelle en 2008, a permis une ouverture pour une nouvelle loi organique relative aux modalités augmentant les chances d'accéder aux assemblées élues des femmes (loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012).
L'impact positif de la loi organique a conduit à une augmentation de la proportion de femmes à l'Assemblée Populaire Nationale (APN) dès 7,7% (élections législatives de 2007) jusqu’au 31,6 % après les élections de mai 2012. Au niveau local, le taux a atteint 18% de femmes élues dans les assemblées locales en 2012, soit une augmentation du 17% par rapport aux élections précédentes (le taux était d’environ 1%). De nombreuses femmes sont désormais élues au niveau local et constituent un vecteur pour le développement, le renforcement et l’ouverture des collectivités locales de manière indiscutable. En plus, l’application de cette loi a classé l’Algérie à la 40ème place à niveau mondial en ci qui concerne pourcentage des femmes au parlement, et 1ère dans le monde arabe, et ceci après les élections de 2012.
Néanmoins, les résultats des élections législatifs de mai 2017 avèrent une régression de la participation politique des femmes à l’Assemblée Populaire Nationale par rapport à la législature précédente. Aujourd’hui le nombre de femmes élues s’élève à 119 femmes sur 462 sièges, soit un pourcentage de 25,9% au lieu du 31,6% de la législature 2012-2017. En termes de classement mondial, l’Algérie est passée à la 63ème position du classement.
Le projet « Appui à la participation effective et durable des femmes dans les assemblées élues », dans lequel s’encadre la présente mission, a été signé en octobre 2013 entre le PNUD, le Parlement algérien (les deux chambres) et le MAE en vue de préparer la Conférence Internationale sur la Participation politique effective et durable des femmes dans les assemblées élues, qui a abouti sur la Déclaration d’Alger.
La Déclaration d’Alger du 11 Décembre 2013, appelle notamment à « encourager et inciter la femme à investir la vie politique et promouvoir ses droits au niveau des directions politiques dans le poste leadership et à s’engager dans les compétitions électorales, parlementaires et locales, en lui offrant la chance sur le plan politique, sociale, et économique, et fournir aux partis politiques des budgets et des mécanismes de soutien matériel et humain. »
C’est dans ce esprit et conformément au plan de travail du projet « Appui à la participation effective et durable des femmes dans les assemblées élues », que le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (MICL) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avaient prévu un cycle de sessions de renforcement des capacités des femmes élues au niveau local dans 12 wilayas pilotes tout au long de 2015 et 2016. Il s’agit des wilayas suivantes : Skikda, Bordj Bou Arreridj, Djelfa, Saida, Tamanrasset, Tlemcen, Tarf, Béjaia, Relizane, Mascara, Batna et Mila. Le but de cette formation était de donner aux élues les outils et la confiance pour bien mener à terme leur mandat politique, ainsi que pour les encourager à se représenter aux prochaines élections locales qui auront lieu en novembre 2017.
Après une première expérience de l’adoption du système de quotas, l’Algérie s’apprête à entamer une deuxième législature sous ce système dont certaines défaillances ont été constatées, telle l’absence de femmes élues dans certaines wilayas suite aux élections législatives de 2012 et 2017. A cet égard, le PNUD a décidé de mener une étude sur l’impact de la première expérience du système de quotas dans la participation politique des femmes en Algérie, aussi bien au niveau national qu’au niveau local, afin d’identifier les changements quantitatifs et qualitatifs que la participation politique des femmes a vécu dès l’adoption du système en 2012, d’identifier ses défaillances et les causes de celles-ci, et de ressortir avec des recommandations pour renforcer la présence et l’action des femmes au sein des différentes assemblées nationales et locales.
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