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Consultant national pour l’élaboration des propositions de décrets de requalification pour les Aires Protégées
Procurement Process :RFP - Request for proposal
Office :PNUD TOGO - TOGO
Deadline :31-Aug-17
Posted on :18-Aug-17
Development Area :CONSULTANTS  CONSULTANTS
Reference Number :40242
Link to Atlas Project :
00060926 - GEF:PIMS 4220/FSP BD-Rationalizing Togo PA System
Documents :
Termes de référence
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Overview :

Consultant national pour l’élaboration des propositions de décrets de requalification pour les Aires Protégées

Les bouleversements socio-politiques qui ont secoué le Togo dans les années 90 et le retrait quasi-total des programmes de coopération internationale, ont eu de graves répercussions sur le système de gestion des aires protégées (AP) au Togo ainsi que sur les infrastructures du pays. Les parcs et les réserves nationaux ont connu de profondes dégradations en raison d’absence de stratégie globale de gestion des Aires Protégées. Cette situation se traduit par l’inadéquation des cadres juridique, politique et institutionnel existant, le manque de ressources à la fois financières et humaines capables d’assurer la gestion durable des AP. La réserve de faune Oti-Mandouri et le parc national de la Kéran contigu, ont été constamment envahis par les communautés locales soit pour cultiver ou faire paître du bétail, soit pour installer des villages, détruisant les écosystèmes en usant de méthodes d’exploitation qui ne garantissent pas la durabilité des ressources (pratiques anarchiques de feux de brousse, exploitation non contrôlée de bois de chauffage et de charbon, braconnage). Les conflits entre les agriculteurs et les éleveurs sont accrus en même temps qu’ils s’aggravent, exacerbés par la pression supplémentaire qu’exercent les éleveurs transhumants et leur bétail, ainsi que les effets des changements climatiques. La faune autrefois abondante dans ces deux AP, dont le regroupement formaient le Complexe Oti-Kéran-Mandouri (OKM) a en grande partie disparue.
Prenant conscience de cette situation, le gouvernent togolais a sollicité l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et de l’Union Economique et Monétaire Ouest africain (UEMOA) pour formuler et mettre en œuvre un projet intitulé « Renforcement du rôle de conservation du système national d’aires protégées du Togo ». Le projet d’un montant total de plus de deux millions de dollars couvrant une période de 5 ans, vise à inverser les tendances en rétablissant la fonctionnalité du Complexe OKM en se fondant sur l’approche de cogestion. Il vise également à rétablir la connexion entre OKM et les autres écosystèmes régionaux notamment ceux des parcs nationaux de l’entente. Le PNUD en tant qu’agence d’exécution du FEM assure la mise en œuvre du projet suivant la modalité d’exécution nationale (NEX). Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) à travers la Direction des Ressources Forestières (DRF) est l’entité nationale de mise en œuvre du projet.
Dans ce contexte, le Projet de renforcement du rôle de conservation du système national d’aires protégées, initié par le gouvernement togolais et financé par les partenaires techniques et financiers intervient pour promouvoir une gestion durable des aires protégées.  Ce projet a réalisé plusieurs activés de sensibilisation, de matérialisation des limites définies de façon consensuelle avec les acteurs locaux par la mise en place de petites bornes. A terme, le projet devrait d’abord proposer des protocoles d’accords liant tous les acteurs intervenant dans la gestion des aires protégées. Ces protocoles d’accords définiront clairement le rôle de chaque acteur notamment ses droits et devoirs. Ensuite, il proposera des projets de décrets portant requalification de certaines aires protégées. A cet effet, l’article 03 de l’arrêté No 005/MERF/CAB/SG/DFC du 21 mai 2004 portant composition des dossiers de requalification des aires protégées du Togo, prévoit les activités nécessaires préalables à la préparation des projets de décret de requalification des AP.
Lancé en février 2012, le projet a connu une suspension par le gouvernement en novembre 2015 suite au soulèvement des populations à Mango (une localité périphérique du complexe OKM). Ce soulèvement traduit les malaises ressentis par les populations par rapport à l’approche de gestion des AP du pays qui n’intègre pas suffisamment les dimensions socio-économique et culturelle des populations. Ce qui a contribué à mettre en mal la cohabitation pacifique des aires protégées avec les populations riveraines.  Les populations riveraines ont gardé aussi les souvenirs de la gestion répressive de l’administration forestière du passé. Ces souvenirs ne permettent pas à ces populations d’espérer d’éventuelles retombées que la gestion efficace des ressources naturelles pourrait les apporter.
En septembre 2016, le Gouvernement togolais à travers le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) a adressé une demande au Bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Togo pour étudier la possibilité de poursuivre les activités du Projet « Renforcement du rôle de conservation du système national d’aires protégées du Togo (PRAPT) » dans les autres aires protégées du système national, à l’exception du complexe Oti-Kéran-Mandouri pour lequel des concertations avec l’ensemble des parties prenantes sont en cours.
Sur la base de cette demande le PNUD et ses partenaires ont accepté la prolongation des activités du projet jusqu’en juin 2018. Par ailleurs, le gouvernement a retenu les AP de de Fazao-Malfakassa (192 000 ha), d’Abdoulaye (30 000 ha), d’Alédjo (765 ha) et des Monts Balam (4 075 ha) pour mettre en œuvre les activités restantes du projet pour atteindre les effets et impacts tels que formulés dans le PRODOC et avec la participation effective des communautés riveraines. La délimitation de la majeure partie de ces aires protégées a été déjà effectuée par le PRAPT au cours des trois dernières années grâce au bornage consensuel et participatif avec l’appui des communautés.
Dans le souci de trouver une solution durable à la problématique de gestion des AP au Togo, le plan de travail réaménagé du projet prévoir la réalisation d’un Plan d’aménagement et de gestion des AP retenues pour la dernière phase du projet.
Dans le souci de trouver un mécanisme de gestion efficace des AP et permettre aux populations riveraines de jouir pleinement des retombées de celles-ci, il est prévu l’élaboration des propositions de décrets de requalification de ces AP et des propositions des modèles de protocoles d'accords et de contrats entre le MERF et les communautés.
L’élaboration des dossiers de requalification doit globalement être accélérée, si l’on considère (i) les échéances prochaines du financement du PIR 11 FED de l’UE et d’autres financement sur les AP ; (ii) la nécessité de procéder effectivement à la requalification des aires prioritaires (arrêté ministériel) afin que celles-ci puissent permettre de poursuivre le travail et les dynamiques déjà engagés avec les populations riveraines.

Description des Responsabilités :

Objectifs de la mission

Objectif général
La présente étude vise à satisfaire trois objectifs complémentaires :

  • Assurer la gestion durable des aires protégées en général et celle de Fazao-Malfakassa, d’Aledjo, d’Abdoulaye et des Monts Balam à travers la définition des bases consensuelles engageant toutes les parties prenantes ;
  • Améliorer la communication sur les aires protégées et promouvoir les bonnes pratiques favorisant l’implication active, volontaire et consciente des populations locales dans l’aménagement et la gestion des aires protégée ;
  • Assurer une meilleure interprétation du rôle des aires protégées par les parties prenantes en proposant des protocoles d’accords et des cahiers de charges pour la concession de certaines AP tout en intégrant la conservation de la biodiversité et les besoins fondamentaux des populations riveraines de ces aires protégée

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail procurement.tg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier. Votre proposition devra être reçue au plus tard le 31 Août 2017