| Overview : EXTENSION DELAI JUSQU'AU 16 AOUT 2019 NOTICE DE SELECTION Recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) expert du cadre politique, réglementaire et institutionnel pour appuyer la formulation du projet de « Renforcement de la gestion des Nouvelles Aires Protégées et de la Réduction du Trafic des espèces menacées à Madagascar Référence du dossier : 688/IC/PACARC/2019 Délai de réception des offres : 16 AOUT 2019 Pays Madagascar Intitulé de la mission : Appuyer la formulation du projet de « Renforcement de la gestion des Nouvelles Aires Protégées et de la Réduction du Trafic des espèces menacées à Madagascar Type de Contrat : Contrat Individuel Niveau de poste et d’expérience : National Durée de la mission 50 jours ouvrables Type et Lieu d’affectation : Antananarivo Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous : Programme des Nations Unies pour le Développement Maison Commune des Nations Unies, Rue Dr Rasseta, Route de Majunga Andraharo, Antananarivo Votre proposition devra être reçue au plus tard le 16 AOUT 2019, à 15h00, heure d’Antananarivo. N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission. Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés. Contexte Madagascar est considéré comme une priorité mondiale en termes de conservation de la biodiversité. L'île abrite cinq familles de plantes endémiques, d’environ 14000 espèces végétales, dont près de 90% sont endémiques. La diversité des primates est exceptionnelle avec 101 espèces et sous espèces toutes endémiques. Les cinq familles d'oiseaux endémiques représentent les 51% de la diversité. Sur les 370 espèces de reptiles, 90 % sont endémiques. Les amphibiens sont uniques pour le pays car avec les 278 espèces recensées, presque 100% ne se trouvent nulle part ailleurs. Madagascar s’est engagé à préserver sa biodiversité et accroitre ses avantages pour le peuple malagasy en ratifiant la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) en 1997. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette CDB, Madagascar a développé la Stratégie et Plans d’Actions Nationaux pour la Biodiversité. Lors du Congrès Mondial des Aires Protégées à Durban (Afrique du Sud) en 2003, Madagascar s’est engagé à tripler avant 2008 la surface des aires protégées à Madagascar en se référant aux catégories des aires protégées de l'UICN. Le Gouvernement a ainsi décidé de fixer un objectif de mettre 10% de la superficie du pays en aires protégées au cours de l’année 2005. Les axes d’objectifs pour le Système d’Aires Protégées de Madagascar (SAPM) sont : - Conserver l’ensemble de la biodiversité unique de Madagascar (écosystèmes, espèces, variabilité génétique) ;
- Conserver le patrimoine culturel Malagasy ;
- Maintenir les services écologiques et l’utilisation durable des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et le développement durable
Malgré tous ces efforts, la biodiversité riche et variée de Madagascar est menacée par diverses pratiques non durables, à la fois directes et indirectes. Il faudra noter un certain nombre de menaces notamment une exploitation forestière non durable, une perte d'habitat pour l'agriculture, les pâturages et les besoins énergétiques (charbon de bois), une récolte illégale d'espèces sauvages protégées pour le commerce d'animaux de compagnie exotiques et autres. Ces problèmes s’ajoutent sur un certain nombre de faiblesses institutionnelles et du système de gouvernance notamment : i) le cadre politique et réglementaire faible, avec un partage insuffisant d’informations et d’ outils disponibles permettant de réglementer, analyser et lutter contre le trafic des espèces menacées d’extinction, ii) la faible capacité institutionnelle au niveau du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) / divisions centrales et décentralisées à faire respecter les lois et les règlements et à procéder aux arrestations, aux saisies et aux poursuites, iii) une mauvaise infrastructure et une faible capacité de gérer des NAP et engager dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages. Afin de contribuer à la réduction des menaces pour une gestion durable des AP et des espèces sauvages, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont développé une note de concept pour le projet de Renforcement de la gestion des Nouvelles Aires Protégées et de la Réduction du Trafic des espèces menacées à Madagascar. Le projet proposé comprend quatre composantes : - Renforcement du cadre politique, institutionnel et réglementaire pour gérer les Nouvelles Aires Protégées (NAP) et lutter contre le trafic des espèces sauvages et le braconnage
- Développer et renforcer la gestion des NAP ciblées (catégories V et VI de l'UICN)
- Engagement des communautés et réduction de la pauvreté à travers une gestion efficace des NAP et la conservation de la biodiversité
- Gestion des connaissances, autonomisation des femmes, suivi et évaluation.
Cette Note de Concept a été approuvée par le Secretariat du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) au moins de juin 2019 pour son septième cycle de financement. Pour la phase de développement du document de projet, le PNUD cherche à recruter un expert national pour mener des analyses du cadre politique, réglementaire et institutionnel afin d’appuyer le processus de formulation du document de projet. Objectif de la mission Sous le supervision de l’équipe environnement du PNUD, sous la coordination du consultant principal/chef d’équipe, et en étroite collaboration avec les autres consultants, membres de l’équipe de formulation du document de projet, l’expert du cadre politique, réglementaire et institutionnel devra participer et soutenir le processus de formulation du document de projet, mener des analyses, des recherches, mission sur le terrain, préparer des recommandations relatives au cadre politique, réglementaire et institutionnel du domaine d’intervention du projet. Portée de la mission Les principales responsabilités du consultant sont les suivantes : Préparer les contributions et mener des analyses / études requises, en accord avec le consultant principal pour la formulation du projet. Entre autres : - Évaluer les cadres juridiques et les mandats institutionnels en rapport avec les résultats attendus du projet de FEM proposé, en particulier ceux liés à l'utilisation des terres, à la gestion durable des ressources naturelles, à la gestion des nouvelles aires protégées et à la protection de la biodiversité. Evaluer dans quelle mesure les politiques et les stratégies relatives à la croissance et au développement économiques sont suffisamment harmonisées avec le cadre réglementaire environnemental en vigueur, y compris celle relative aux AP et à leurs zones tampons; formuler des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire/juridique et à créer un environnement favorable à la protection de la biodiversité, en tenant compte des indicateurs de performance du domaine de la protection de la biodiversité (Example : situation de la biodiversité, tourisme et revenus, infrastructures et équipements, gestion durable des ressources naturelles et à base communautaires, etc..).
- Analyser les besoins réglementaires pour les institutions responsables de la gestion des AP et des options de moyens d'existence dans les zones des AP ; examiner les possibilités d’institutionnaliser ces fonctions au niveau local et régional.
- Formuler des recommandations sur les stratégies d’accroître l’efficacité de la gestion des AP par rapport aux avantages de la protection de l’environnement et de responsabiliser davantage les institutions concernées vis-à-vis de la société ; évaluer dans quelle mesure les fonctions de réglementation et de mise en œuvre peuvent être séparées (examiner la possibilité de déléguer des fonctions à des acteurs non gouvernementaux).
- Évaluer les capacités institutionnelles / techniques / opérationnelles / individuelles et les besoins de renforcement des capacités des principaux groupes de parties prenantes pour la conservation de la biodiversité; réexaminer dans quelle mesure une insuffisance de capacité constitue le principal obstacle à la conservation de la biodiversité, malgré l’existence d’une volonté politique ainsi que des mesures incitatives; évaluer dans quelle mesure la valorisation de la biodiversité ainsi que l’amélioration des cadres juridiques seront suffisantes pour attirer l’attention des autorités, le secteur privé et les utilisateurs des ressources naturelles, afin de changer leurs pratiques; élaborer une stratégie de renforcement de capacités pour faciliter la réussite dans la mise en œuvre du projet ainsi que la durabilité des résultats du projet.
- Effectuer toute recherche supplémentaire ou collecte de données nécessaires pour définir des indicateurs appropriés au niveau des objectifs et des résultats, ainsi que la situation de référence et les cibles.
Contributions à la formulation du document de projet (prodoc), demande d’endossement du FEM et des annexes obligatoires et spécifiques au projet (composante B) : - Formulez les sections pertinentes du document de projet / préparer le dossier de demande d’approbation par le FEM par rapport aux éléments mentionnés ci-dessus.
- Examinez les livrables d'autres membres de l'équipe de formulation du document de projet, pour assurer l'alignement et l’harmonisation, l'intégration et l'assurance qualité de différentes sections du prodoc.
Atelier de validation - Participer et contribuer à la préparation de l’atelier de validation
- Appuyer l’intégration dans le document, des commentaires de l’atelier de validation.
Les Livrables - Un rapport initial sur la méthodologie (rapport de démarrage/ en collaboration avec d’autres consultants)
- Un rapport d’étude technique sur les éléments ci haut mentionnés
- Contribution et intégration des commentaires dans le prodoc sous la coordination du consultant principal et à la satisfaction de l’équipe/Environnement du PNUD.
Veillez noter que le plan de mise en œuvre du sous-projet (PPG/Project Préparation Grant) du PNUD fournit des indications supplémentaires et plus détaillées sur les tâches et responsabilités de l’expert. Les documents sont à fournir en version française. Méthodologie Elle sera basée sur la revue et l’étude de la documentation clé comme les politiques/les lois/les textes nationaux relatifs à la Biodiversité/AP, lutte contre le trafic illicite des espèces menacées, les rencontres / entretiens avec les acteurs concernés (publics, secteur privé, société civile), les partenaires, les bénéficiaires et les personnes ressources. Durée de la mission Durée de la mission : 50 jours Lieu d'affectation : Antananarivo Rémunération Le/la consultant(e) national(e) sera rémunéré par le PNUD après validation de livrables intégrant les observations et commentaires en trois versements. Livrable/ Résultats et % de paiement | Durée estimée du travail | Révisions et validations requises |
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Revue documentaire, préparation et présentation d'un rapport initial avec un plan et une méthodologie d'étude (paiement de 10%) | 4 jours de travail | Analysé par le Consultant principal, Comité de travail technique du projet /MEED, validé par l’atelier de validation et approuvé par l’équipe du PNUD | Un rapport d’étude technique sur le cadre institutionnel, politique et juridique (Paiement de 60%) | 42 jours de travail | Analysé par le Consultant principal, Comité de travail technique du projet /MEED, validé par l’atelier de validation et approuvé par l’équipe du PNUD | Un prodoc intégrant les commentaires relatifs au cadre politique, institutionnel et réglementaire (paiement de 30%) | 4 jours de travail | Analysé par le Consultant principal, Comité de travail technique du projet /MEED, et approuvé par l’équipe du PNUD |
Prise en charge des dépenses et remboursements Les déplacements dans Madagascar seront pris en charge en plus de la rémunération s’ils sont en conformité avec les règles et procédures du PNUD. Le Consultant sera responsable de toutes les dépenses administratives personnelles associées à la prise de poste y compris le matériel de bureau, impressions, location, communications téléphoniques et électroniques ainsi que les copies des rapports concernant la mission. Qualifications et expériences Académiques • Maîtrise en droit environnemental, biologie, gestion de l'environnement ou domaine similaire Expérience • Au moins 10 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine (cadre politique, institutionnel et réglementaire de la BD & AP & trafic illégal des espèces menacées à Madagascar) • Expérience de travail avec les projets du PNUD et / ou du FEM est un avantage • Excellentes compétences en analyse des politiques/lois/textes nationaux, rédaction, défense des droits environnementaux, présentation et communication ; Langue • Français et Malgache • une connaissance pratique de l'anglais est requise | 
