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Introduction

 

 

Données générales

L’accord de base régissant la coopération entre le PNUD et la République du Bénin a été signé le 02 mai 1977. Sur la base de l’article 1^ier, paragraphe 2 de cet Accord de base, l’assistance du PNUD au Gouvernement est fournie conformément aux résolutions et décisions des organes compétents de gestion du PNUD et sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires auprès du PNUD.

Le programme de coopération CPD 2019-2023 qui est actuellement dans sa dernière année de mise en œuvre, découle directement des résultats planifiés du Plan cadre des Nations Unies pour Assistance au Développement (PNUAD 2019-2023) compte tenu des priorités nationales fixées par le Gouvernement dans les documents de politiques nationales.

L’année 2023 est l’année de fin du cycle de coopération 2019-2023, avec la définition et la mise en œuvre des Plans de Travail annuels (PTA) devant conduire à la réalisation des Produits et des Effets escomptés tels que prévus dans le Document de Programme Pays (CPD). Les ressources allouées par le PNUD dans le cadre des activités 2023 des PTB et PTA, ont servi à financer environ quinze (15) projets mis en œuvre sous modalité d’exécution nationale. Les allocations de fonds aux projets s’effectuent sur la base des modalités de mise à disposition de ressources qui sont adaptées en fonction du niveau de risque observé à l’issue de la micro-évaluation du partenaire. Ainsi chaque partenaire de réalisation assure la responsabilité des résultats du projet et gère les ressources conformément à la modalité de gestion.

Dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de l’Approche Harmonisée de Remises d’Espèces (HACT) aux partenaires de réalisation, le bureau du PNUD au Bénin lance un appel à candidature pour le recrutement de cabinets d’audit pour la réalisation :

Lot1 : des vérifications ponctuelles (spots checks) prévues pour l’année 2023 et

Lot2 : de l’audit financier HACT exercice 2023.

Les cabinets retenus, en cas de bonne exécution, pourront être reconduits sur les mêmes bases que celles de leur sélection en 2023, pour la réalisation des spots checks ou de l’audit financier HACT de l’année 2024.

Les spécifications liées à chacun des lots sont les suivantes :

 

 

Ø  Lot1 : Vérifications ponctuelles (spots checks)

Les vérifications ponctuelles (spots checks) visent à donner l’assurance, quant à l’exactitude des informations financières rapportées sur les formulaires FACE, et à confirmer ou infirmer l’absence de modifications significatives dans le système de contrôle interne du partenaire de réalisation. Elles permettent également de confirmer la régularité des opérations bancaires effectuées sur les comptes des projets, et l’exactitude des réconciliations bancaires de ces comptes avec les livres comptables des projets.

Ainsi, le vérificateur désigné par le PNUD entreprend habituellement son travail de vérification par une étude et une évaluation du contrôle interne pour identifier les points forts et les points faibles du système mis en place par le partenaire. C’est une vérification ponctuelle qui doit permettre de déterminer si les mécanismes de contrôle interne sont satisfaisants. Il devra vérifier la régularité des dépenses exécutées sur les remises d’espèces (avance) au partenaire ou par demande de paiement direct (DPD), et établir l’exactitude des rapports FACE soumis au PNUD par le partenaire. 

Champ d’application de la mission

La présente mission qui s’intègre dans le cadre décrit ci-dessus a pour objectif d‘évaluer l’exactitude des évidences relatives à l’utilisation des fonds par les partenaires identifiés et par rapport à l’état d’avancement des projets, tout en se conformant aux exigences dictées par le HACT. Elle couvre les dépenses de l’année 2023 justifiées sur la base du format FACE et est organisée conformément aux résultats de la micro-évaluation des partenaires pour le cycle 2019-2023.

Il s’agit pour le vérificateur d’examiner sur place dans les locaux du partenaire d'exécution, les pièces comptables qui sont liées aux dépenses effectuées pour les activités mises en œuvre dans le cadre du Plan de Travail pour l’année 2023, ce qui fournit un appui au partenaire de réalisation pour améliorer les points faibles identifiés lors de sa micro-évaluation et de renforcer ainsi ses capacités.

La liste des interventions concernées et les dates prévues sont présentées dans le tableau ci-dessous.  Les montants prévisionnels de dépenses aux dates des vérifications seront communiqués au cabinet retenu avant la mission.