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Recrutement d'un Consultant National sur les questions de Fiscalité, Budgétisati
Procurement Process
IC - Individual contractor
Office
UNDP-GAB - GABON
Deadline
03-Nov-23 @ 11:59 PM (New York time)
Published on
25-Oct-23 @ 12:00 AM (New York time)
Reference Number
UNDP-GAB-00078
Contact
PROCUREMENT UNIT - procurement.pnud.ga@undp.org
Introduction
GABON
Le Gabon s’est engagé à promouvoir un développement durable à travers le Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) depuis 2010 et plus récemment à travers le Plan d’Accélération et de Transformation (PAT). Cependant, la production des matières premières stagne et leurs prix subissent régulièrement des chocs (positifs ou négatifs) rendant la transformation économique lente, l’économie moins résiliente et une baisse des ressources internes.
Par ailleurs, le système fiscal gabonais reste en grande partie non numérisé, ce qui laisse place à des inefficacités et au manque de transparence. L’opacité et le manque de fiabilité des données sur les contribuables rendent inopérante l’action de la Direction Générale des Impôts, notamment en matière de lutte contre l’évasion fiscale. En effet, selon le rapport « Justice fiscale, état des lieux de 2021 », il est estimé une perte annuelle de 248,7 millions USD correspondant à 1,5% du PIB, dont 227,4 millions USD au titre des fraudes dues à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ces chiffres expliquent le faible taux du civisme fiscal au Gabon, en grande partie en raison d’un mauvais contrat social, d’une faible administration fiscale, de la corruption et de l’existence d’un secteur informel important.
Par ailleurs, ces flux financiers illicites font obstacle au développement du pays et menacent la capacité des Gabon à réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) en détournant des ressources du développement durable et inclusive.
le Gabon a élaboré sa Contribution Nationale Déterminée (CDN) et s’est engagé à être neutre en carbone au-delà de 2050 et souhaite devenir un leader mondial de la finance durable, à travers, notamment la commercialisation des crédits carbone. Cet engagement requiert une adaptation
des outils de planification et de programmation budgétaire, y compris l’introduction d’instruments de fiscalité verte pour une meilleure mobilisation des ressources en droite ligne avec la protection de l’environnement.
Dans cette perspective, le Financial Sustainable Hub, basé à Prétoria (Afrique du sud), à travers le PNUD Gabon envisage appuyer la Direction Générale des Impôts en :
Renforçant les capacités de la DGI à lutter contre l’évasion et la fraude fiscale à travers notamment la digitalisation ;
En alignant sa politique fiscale et budgétaire sur les Objectifs de développement durable
Intégrant les expériences et les perspectives de réforme du Gabon dans les discussions régionales et internationales.
La transparence qui sera renforcée et l’échange d’information promu à des fins fiscales vont améliorer le suivi de la DGI sur les activités et transactions transfrontalières et éviter que les contribuables dissimulent leurs revenus et leurs avoirs. Cette initiative s'aligne sur les recommandations
formulées par le rapport de la Stratégie de Financement des ODD en cours de finalisation. Les présents termes de références sont élaborés afin de recruter un consultant à même d’identifier l’ampleur du problème et les mécanismes d’évasion fiscale au Gabon. Il précise les objectifs, les
résultats attendus, le profil du consultant et les livrables attendus.
Les tâches à effectuer dans le cadre de cette analyse sont les suivantes :
Mener un diagnostic pour identifier les l’ampleur du problème d’évasion fiscale au Gabon ;
Proposer des recommandations afin de lutter contre les mécanismes de fraude fiscale ;
Identifier les domaines de renforcement de capacités en cohérence avec les reformes en cours, notamment dans la fraude fiscale ;
Evaluer la fraude fiscale et tous les moyens mobilisés pour lutter contre ce phénomène au Gabon ;
Déterminer, à travers les échanges avec les principaux acteurs (publics et privés), les principaux goulots d’étranglement d’évasion fiscale, les défis et de définir les recommandations pouvant permettre d’y remédier.
La durée de la mission est estimée à 05 mois à compter de la signature du contrat.
La proposition doit être soumise directement sur le portail au plus tard à la date limite indiquée : le Vendredi 20 Octobre 2023 à 16h30 GMT
Toute demande de clarification doit être envoyée par écrit via la fonctionnalité de messagerie du portail. Le PNUD répondra par écrit, y compris une explication de la demande sans identifier la source de la demande.
Veuillez indiquer si vous avez l'intention de soumettre une offre en créant un projet de réponse sans le soumettre directement dans le système. Cela permettra au système d'envoyer des notifications au cas où les exigences de l'offre seraient modifiées. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez nous contacter en utilisant la fonction de messagerie du système. Les offres doivent être soumises directement dans le système en suivant ce lien : http://supplier.quantum.partneragencies.org/ en utilisant le profil que vous avez sur le portail.
Si vous ne vous êtes jamais inscrit auparavant, vous pouvez enregistrer un profil en utilisant le lien d'inscription partagé via l'avis de recrutement et en suivant les instructions dans les guides disponibles sur le site Web du PNUD : https://www.undp.org/procurement/business/resources-for-bidders. Ne créez pas de nouveau profil si vous en avez déjà un. Utilisez la fonction de mot de passe oublié au cas où vous ne vous souviendriez pas du mot de passe ou du nom d'utilisateur de l'enregistrement précédent.