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Introduction

Pays : MADAGASCAR

 

Description de la mission : 

 Contexte et objectifs

Le Fonds Souverain Malagasy (FSM) a été créé par la LOI n° 2021 – 024 du 29 septembre 2021. Il a pour objet de contribuer au financement et à la réalisation de projets de développement prioritaires, investir dans des projets de développement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d’emploi, constituer des réserves financières pour les générations futures, valoriser les ressources naturelles et fructifier les participations et actifs acquis.

Le fonds est une Société Anonyme à Participation Publique, dont la gestion suit le régime des lois commerciales. Le FSM pourra recevoir : des ressources de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), des produits de valorisation d’actifs incorporels, des produits de placement financiers, des excédents de ressources d’organismes publics sous la forme d’augmentation de capital, d’emprunts ainsi que toutes autres ressources appropriées nationales et internationales.

Le Conseil d’Administration (CA) définit la politique de gestion et d’investissement, surveille et administre le Fonds. Sous l’autorité du CA, une direction exécutive et son personnel, assureront la mise en œuvre de la stratégie adoptée par le CA.

Le FSM a pour fonctions :

i)                     D’acquérir, de gérer, de fructifier, de céder les actifs au titre du Fonds,

ii)              De gérer les investissements pour le compte de tout organisme public, en contrepartie d'une rémunération qui sera versée au Fonds,

iii)             D’investir pour le compte de l'Etat ou en partenariat avec d'autres investisseurs nationaux ou étrangers,

iv)              D’attirer des investisseurs nationaux et internationaux dans des projets d'investissement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d'emplois et

v)              D’assurer toute autre mission que l'Etat peut lui confier, notamment en matière d'investissement.

Afin de garantir une gestion transparente, efficace, conforme aux normes internationales et inspirée des meilleures pratiques connues en matière d’investissements structurants, le FSM souhaite élaborer un Manuel de procédures administratives, financières et comptables pour régir ses opérations.

Le Manuel vise à :

i)               Garantir les meilleures conditions de gestion du Fonds en fournissant le maximum d’éléments relatifs à cette gestion et en définissant la responsabilité des organes en charge du Fonds et des parties contractantes ;

ii)               Faciliter l’accès aux bénéficiaires du fonds en mettant à leur disposition les informations relatives aux procédures de réponse aux appels d’offres, aux critères d’éligibilité et d’évaluation et aux modalités de mobilisation des fonds alloués ;

iii)              Assurer les conditions de transparence de la gestion et faciliter l’évaluation et l’audit externes des fonds.

Ce manuel sera élaboré en se basant sur la Décision de règlement prise par le Comité d'Administration du FSM pour la mise en œuvre des articles de la Loi n°2021-024 sur la création du FSM.

En s'appuyant sur la Décision et le Manuel de procédures, le FSM sera en mesure de formuler une proposition de décret d'application de la Loi, garantissant ainsi la cohérence et la conformité de ses opérations avec le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Dans ce contexte, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a recruté un cabinet international chargé d’élaborer le manuel de procédures administratives, financières, comptables et de passation. Dans le but de renforcer l’équipe de consultants dans la rédaction des procédures opérationnelles du FSM, le PNUD recherche un Consultant individuel, Expert Financier disposant de compétences dans la gestion d’un Fonds Souverain pour appuyer l’équipe du cabinet.

 Objectif principal et objectifs spécifiques

Le (la) Consultant (e), en étroite collaboration avec l’équipe du cabinet en charge de l’élaboration du manuel de procédures du FSM, apportera ses expertises et ses contributions, en matière d’opérations d’investissements afin de soutenir le FSM dans l'élaboration du volet opérationnel de son Manuel de procédures administratives, financières et comptables, conformément aux normes internationales adaptées au contexte du FSM

Spécifiquement, il s’agit d’élaborer un Manuel de procédures opérationnelles complet et détaillé qui :

a)    Décrit les procédures et les opérations relatives au fonctionnement du système d’investissement et de gestion à mettre en place pour le FSM

b)   Facilite les prises de décisions en matière de mobilisation des ressources et d’investissements à réaliser. 

Période de mission/services (le cas échéant) :  

La prestation va durer 3 mois.

 

La proposition doit être soumise directement sur le portail au plus tard à la date limite indiquée :  15 Novembre 2024

 

Toute demande de clarification doit être envoyée par écrit via la fonctionnalité de messagerie du portail. Le PNUD répondra par écrit, y compris une explication de la demande sans identifier la source de la demande.

 

Veuillez indiquer si vous avez l'intention de soumettre une offre en créant un projet de réponse sans le soumettre directement dans le système. Cela permettra au système d'envoyer des notifications au cas où les exigences de l'offre seraient modifiées. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez nous contacter en utilisant la fonction de messagerie du système. Les offres doivent être soumises directement dans le système en suivant ce lien : http://supplier.quantum.partneragencies.org/ en utilisant le profil que vous avez sur le portail.

 

Si vous ne vous êtes jamais inscrit auparavant, vous pouvez enregistrer un profil en utilisant le lien d'inscription partagé via l'avis de recrutement et en suivant les instructions dans les guides disponibles sur le site Web du PNUD : https://estm.fa.em2.oraclecloud.com/fscmUI/faces/PrcPosRegisterSupplier?prcBuId=300000279875058; ou https://www.undp.org/procurement/business/resources-for-bidders. Ne créez pas de nouveau profil si vous en avez déjà un. Utilisez la fonction de mot de passe oublié au cas où vous ne vous souviendriez pas du mot de passe ou du nom d'utilisateur de l'enregistrement précédent.

Documents :

Negotiation Document(s) (Before Accessing other negotiations Document(s), please click on this link)