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Introduction

UNDP-MDG-00529 RECRUTEMENT D’UN CABINET, EVALUATEUR  INDEPENDANT, POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PBP « PAIEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE »

     

A.     Contexte et justification

Madagascar, est un pays paradoxal riche en ressources naturelles, notamment en minerais (or, nickel, minéraux de cobalt, saphir, ilménite, charbon, fer, bauxite, etc.), pétrole, gaz, potentialités d’énergies renouvelables et doté de 25 millions d'hectares de terres arables alors que la pauvreté reste persistante, environ 80% de la population vit au-dessous du seuil de pauvreté. Le pays manque d'infrastructures clés de développement, notamment l'accès à l'énergie, à l'eau et aux routes. Ce paradoxe montre le besoin crucial de ressources financières pour augmenter les investissements dans de nombreux domaines. En effet, le gouvernement et le secteur privé de Madagascar manque de véhicules financiers adéquats et fiables pour réaliser des investissements stratégiques pour le pays et les capacités dont ils disposent pour débloquer des investissements potentiels dans de nombreux secteurs, y compris le secteur de l'énergie durable (énergie renouvelable et efficacité énergétique), restent faibles. Il faut noter qu’à ce jour, plus de 1,5 milliards d'euros de projets d'investissement dans l'énergie durable sont dans le pipeline (de la distribution de systèmes solaires domestiques aux centrales hydroélectriques à grande échelle, sans compter tout le potentiel inexploité des autres sources de production en énergie propre ou renouvelable), et ne pourront se réaliser sans que l'implication financière de l'État et les mécanismes financiers diversifiés et catalytiques appropriés soient opérationnels. La situation énergétique de Madagascar peut être décrite comme une situation de "famine énergétique". Madagascar est l'un des 20 pays dont la plupart de la population n'a pas accès aux combustibles et technologies propres (seulement 1 % de la population) et le pays fait partie des 20 pays à faible taux d’accès à l’électricité (seulement 26 % de la population a accès à l'électricité). La principale consommation d'énergie (80%) reste issue de la biomasse (bois, charbon de bois) tandis que l'électricité basée principalement sur des sources de production polluantes représente 3% de la consommation totale d'énergie. En effet, l'accès à l'électricité est encore très limité, seulement 16,5% de la population a accès au réseau électrique, il tombe à 6,2% dans les zones rurales. Selon la Lettre de Politique de l’Energie (LPE 2015-2030) l’objectif d’accès à l’électricité ou à une forme d’éclairage moderne par 70% de la population impliquerait une production électrique de 7 900 GWhs à l’horizon 2030 par rapport aux 1 500GWh produits actuellement. Concrètement, environ 670 MW de capacité électrique sont disponibles dans le pays en 2020 (450 MW de diesel/carburant lourd, 120 MW d'hydroélectricité et 20 MW de solaire). Ces défis énergétiques constituent un obstacle majeur au développement économique et social, augmentent la pression sur la déforestation (70% de la couverture forestière de Madagascar a déjà disparu) et ont un impact négatif sur la santé de la population, principalement à travers les sources d'éclairage au kérosène, l'énergie de cuisson inefficace rendant la pollution intérieure responsable de 10,7% des décès prématurés à Madagascar. Bien que la demande en énergie ait augmenté au cours des dix dernières années (+62% pour les besoins domestiques, + 30% pour les PME et les opérateurs industriels). L'énergie est un catalyseur du développement, et Madagascar dispose d'incroyables ressources renouvelables encore inexploitées (seulement 2 % du potentiel hydroélectrique national disponible est exploité, Madagascar dispose du meilleur potentiel photovoltaïque et éolien de l’océan Indien, et des potentiels innovants non encore entièrement étudiés comme l’énergie hydrolienne, marémotrice, et géothermique). Malgré cela, les investisseurs dans le secteur stratégique de l'énergie durable marquent un intérêt croissant pour un marché dynamique, à fort impact mais sous-capitalisé.

Pour contribuer à adresser les défis multiples confrontés pour le développement du secteur de l'énergie durable à Madagascar, le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies à Madagascar (BCR), le Bureau Pays du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Madagascar (agence lead) en partenariat avec l’ONUDI et l’UNCDF a développé un Projet Conjoint, financé par le SDGFUND ou Fonds des Nations Unies pour le Développement des ODD, pour la mise en place d’un écosystème financier innovant en faveur de l'énergie durable. L'objectif principal en est d'aider le gouvernement et le secteur privé de Madagascar à développer un écosystème financier qui soutient le développement de projets d’investissement dans les énergies propres et renouvelables à travers le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs publics et privés, afin qu’ils puissent promouvoir des mécanismes de financement innovants et durables au niveau national et accéder à ceux disponibles sur le marché mondial. Le projet est structuré autour de trois grandes composantes interreliées : la mise en place d’un incubateur d’énergie durable, la création d’une facilité de derisking et le développement des capacités techniques et institutionnelles requises pour la création de structures ou mécanismes nationaux permettant le financement des grands investissements.

Dans le cadre de ce projet conjoint FIER, le PNUD et l’UNCDF mettent en œuvre un mécanisme de réduction des risques (Derisking facility) visant à fournir des capitaux aux entreprises qui sont prêtes à investir mais qui ont du mal à lever des capitaux sur le marché parce qu'elles opèrent dans des secteurs et/ou des domaines qui sont perçus comme trop risqués par les investisseurs traditionnels. L'objectif est de permettre aux entreprises privées de prouver qu’elles peuvent être des partenaires fiables pour les investisseurs traditionnels, soit dès le début du processus de réduction des risques, soit à une étape ultérieure, et ce, en tenant compte des circonstances spécifiques et du niveau de risque que les investisseurs sont prêts à accepter pour atteindre les objectifs stratégiques du projet.

Le Derisking facility fournira :

a)       Un capital de réduction des risques sous forme de prêts concessionnels ou de garanties. Ces prêts et garanties seront accordés par l’UNCDF et les entreprises signeront un accord de prêt avec l’UNCDF.

b)      Des subventions complémentaires basés sur les performances (PBP) : Il s'agit de subvention destinée à soutenir des projets et des entreprises qui ont du mal à obtenir des financements sur le marché, en leur offrant des conditions financières adaptées à leurs besoins. Notons que     seuls les projets d'électrification rurale (systèmes solaires domestiques, petit/mini réseaux, nanoréseaux), les projets de cuisson propre (foyers améliorés, bioéthanol, charbon de bois vert) et les projets d'efficacité énergétique pourront bénéficier de ce PBP.

Les entreprises qui indiquent avoir besoin d'un paiement complémentaire basé sur la performance signeront un accord PBP avec le PNUD. Les PBP sont un type d'accord entre le PNUD et une partie responsable pour fournir un financement sur la base de la réalisation vérifiée d'un résultat mesurable et convenu. Aucune avance n'est fournie, les paiements ne sont effectués qu'après vérification de la réalisation des résultats convenus (paiement ex post). Cette approche incite davantage les parties responsables à obtenir des résultats.

B.      Objectif principal et objectifs spécifiques

Pour catalyser le financement de l’énergie durable à Madagascar par le biais du mécanisme de subvention de contrepartie, le PNUD signera un accord de paiement basé sur la performance (PBPA) avec les entreprises sélectionnées à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt. Le PNUD est chargé de mener des due diligence sur les candidats, de contractualiser avec les entreprises et de verser la subvention.

Pour ces PBPA, l’intervention d’un évaluateur indépendant est requise. Le rôle de l’évaluateur est de fournir une évaluation neutre, impartiale et indépendante de la réalisation du résultat de développement et des conditions convenus avant d’émettre le paiement convenu. Pour cette raison, l’évaluateur ne doit avoir aucune relation commerciale ou autre avec les parties responsables ou l’une des autres parties impliquées qui pourrait nuire à son objectivité, son impartialité ou son indépendance. L’évaluateur ne doit avoir aucune affiliation avec le PNUD ou le partenaire de développement du PNUD.

Dans ce contexte, le PNUD souhaite recruter un cabinet qui agira en tant qu'évaluateur indépendant pour définir, examiner, valider, mesurer les indicateurs/jalons et fournir des recommandations pour le décaissement des subventions aux entreprises.

Il s’agit de réaliser les contrôles nécessaires, dans le respect des règles financières du PNUD, en vue d’allouer des subventions basées sur la performance aux entreprises bénéficiaires du PBP, au fur et à mesure de l’atteinte des indicateurs convenus pour chaque entreprise concernée. Aucun paiement anticipé ne sera effectué.

Il s’agit notamment de :

-          Établir des critères de performance en accord avec les entreprises du secteur privé et l’équipe de coordination du projet FIER pour chacun des contrats de PBP. Ces critères de performance doivent pouvoir être évalués à l’aide d’indicateurs SMART (Spécifiques, mesurables, atteignables, pertinents et limités dans le temps)

-          Évaluer l’atteinte des indicateurs fixés afin que le PNUD puisse assurer le paiement relatif à la validation des résultats convenus dans le PBP. 

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Veuillez indiquer si vous avez l'intention de soumettre une offre en créant un projet de réponse sans le soumettre directement dans le système. Cela permettra au système d'envoyer des notifications au cas où les exigences de l'offre seraient modifiées. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez nous contacter en utilisant la fonction de messagerie du système. Les offres doivent être soumises directement dans le système en suivant ce lien : http://supplier.quantum.partneragencies.org/ en utilisant le profil que vous avez sur le portail.

Si vous ne vous êtes jamais inscrit auparavant, vous pouvez enregistrer un profil en utilisant le lien d'inscription partagé via l'avis de recrutement et en suivant les instructions dans les guides disponibles sur le site Web du PNUD : https://www.undp.org/procurement/business/resources-for-bidders. Ne créez pas de nouveau profil si vous en avez déjà un. Utilisez la fonction de mot de passe oublié au cas où vous ne vous souviendriez pas du mot de passe ou du nom d'utilisateur de l'enregistrement précédent.

 

 

BUREAU DU PNUD MADAGASCAR

UNITÉ D'APPROVISIONNEMENT

Documents :

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