Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) met en œuvre le projet MINES RESPONSABLES (MINES OR), qui vise à renforcer la gouvernance dans le secteur minier en promouvant les principes des droits humains. En effet, la promotion des droits humains, des droits de l'enfant et de l'égalité de genre dans le secteur minier est désormais inscrite dans le code minier malgache révisé en 2023, assurant ainsi le respect des droits humains à chaque étape de la chaîne de valeur. Afin d’assurer une meilleure sensibilisation des communautés locales, un appel d’offre est lancé pour recruter une Organisation de la Société Civile (OSC) nationale ou régionale chargée de concevoir un plan de formation et d’organiser des ateliers auprès des populations concernées. En appui aux efforts nationaux de bonne gouvernance et de protection des droits humains dans le secteur minier, le projet MINES RESPONSABLES (MINES OR) cible les régions minières critiques afin de promouvoir des pratiques responsables et inclusives. Dans le cadre du Document de Programme Pays 2024-2028 du PNUD Madagascar, la priorité est accordée à la bonne gouvernance, à l’État de droit et à la sécurité, éléments clés d’un développement durable et inclusif.

Le projet vise ainsi à renforcer le cadre réglementaire et institutionnel de l’écosystème des industries extractives à Madagascar, en apportant un soutien à la transparence dans l’octroi de terres aux sociétés minières, à la lutte contre la corruption et l’impunité, et à la redevabilité des services locaux de l’État. Par ailleurs, il vise à promouvoir les principes des droits humains au sein des entreprises du secteur minier et à protéger les défenseurs des droits humains qui opèrent dans ce domaine. Dans cette perspective, le projet s’aligne sur le Plan d’Action de Prévention (PAP) du PNUD, qui cible particulièrement le Grand Sud, où se situent les plus grandes exploitations minières du pays. Il reconnaît la complexité des défis liés aux tensions ethniques, aux inégalités économiques, aux pressions environnementales et à l’accès inégal aux services de base comme l’éducation et la santé. Ces facteurs accentuent la fragilité sociale et renforcent le besoin d’une approche intégrée et multidimensionnelle pour améliorer la gouvernance et la participation citoyenne dans le secteur minier, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion sociale. C’est dans ce contexte que ces termes de référence sont élaborés, définissant les modalités de recrutement et les missions des OSC sélectionnées pour contribuer à la mise en œuvre de ces activités sur le terrain.

II. OBJECTIF GENERAL

Contribuer au renforcement des capacités des OSC pour améliorer la gouvernance du secteur minier, promouvoir la transparence et la responsabilité, et protéger les droits humains en impliquant activement les communautés locales dans les processus décisionnels.

III. OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les propositions de projets à formuler par les Associations/ONG ont pour objectifs spécifiques de :

-       Promouvoir la transparence, la gouvernance minière et la protection des droits humains.

-       Améliorer les mécanismes de sensibilisation et de plaidoyer sur les enjeux du secteur extractif.

-       Développer des outils pédagogiques-guide de compréhension pour soutenir les formations.

-       Sensibiliser les communautés locales pour faire valoir leurs droits (droits humains) le long de la chaîne de valeur des activités minières (grande mine et mines artisanales)

-       Développer des approches favorisant l’implication des communautés locales dans la gouvernance minière.

-       Soutenir l’évaluation des besoins et le suivi des OSC travaillant dans l’industrie extractive.

-       Sensibiliser les populations locales affectées agit pour promouvoir et protéger les droits humains dans le développement des projets miniers

-       Faciliter le dialogue entre OSC, autorités et entreprises pour promouvoir des pratiques minières responsables.

IV. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de cette initiative sont les suivants :

-       Capacités des OSC renforcées pour agir efficacement dans le secteur minier.

-       Mécanismes d’évaluation et de suivi des violations des droits humains améliorés.

-       Cadre de dialogue structuré entre OSC, autorités et entreprises minières mis en place.

-       Des outils pratiques et packages de formations sur les thématiques des droits humains relatives au secteur minier, la gestion des plaintes, et voix de recours sont fournis aux groupes cibles qui leur permettent de revendiquer et faire valoir leurs droits (droits humains) dans le développement des projets miniers

-       Participation accrue des communautés locales aux processus décisionnels miniers.

-       Un mécanisme de suivi des acquis est mis en place.

V. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PROJETS À APPUYER

Les propositions de projets à présenter par les associations ou ONG comprendront :

VI. NOMBRE ET ZONES D’INTERVENTION DES OSC

Les propositions de projets présentées par les Organisations de la Société Civile (OSC) devront prendre en compte les régions d’intervention du projet MINES RESPONSABLES (MINES OR), à savoir :

-       Anosy (Fort Dauphin) – Fort Dauphin

-        

-       Atsimo-Andrefana – Fotadrevo Tuliar

L’appel vise à recruter une Organisations de la Société Civile (OSC) pour mener les activités définies dans le cadre du projet. Chaque OSC sera affectée à une ou plusieurs zones d’intervention, en fonction des besoins et des capacités organisationnelles.

En concertation avec le PNUD et les parties prenantes locales, l’OSC sélectionnée pourra également être impliquée dans des activités au niveau central pour assurer la coordination avec les autorités nationales et les partenaires institutionnels concernés.

VII. MÉTHODOLOGIE D’INTERVENTION

Sur la base d’une démarche méthodologique proposée par chaque OSC et validée par le PNUD, celles-ci élaboreront et mettront en œuvre un plan de travail détaillé garantissant que les activités prévues contribuent efficacement aux résultats attendus du projet et aux indicateurs de performance associés.

1. Élaboration d’une démarche méthodologique par l’OSC

Dans leurs propositions de projets, les OSC devront détailler une démarche méthodologique adaptée au contexte spécifique des communautés minières et des défis liés à la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte. Cette démarche devra prendre en compte :

-       Le cadre juridique et institutionnel relatif aux droits humains et aux industries extractives à Madagascar.

-       Les processus de plaidoyer et de sensibilisation appliqués dans la région concernée.

-       La diversité des parties prenantes impliquées, incluant les communautés locales, les autorités administratives et judiciaires, ainsi que les entreprises minières.

-       L’environnement socioculturel et économique des régions minières ciblées, afin d’assurer une approche inclusive et participative.

2. Exigences à prendre en compte dans la démarche méthodologique

La méthodologie proposée par les OSC devra être adaptée aux réalités locales et respecter les principes suivants :

-       Engagement multi-acteurs : Implication des autorités locales, des organisations de la société civile et des leaders communautaires.

-       Approche participative et inclusive : Prise en compte des spécificités des populations vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les minorités.

-       Cohérence avec les normes et réglementations existantes : Assurer une adéquation avec les standards nationaux et internationaux en matière de gouvernance et de droits humains.

-       Résultats mesurables : Définition d’indicateurs précis pour suivre l’impact des actions menées.

3. Validation de la démarche méthodologique par le PNUD

Avant la mise en œuvre des activités, la démarche méthodologique des OSC devra être validée par le PNUD. Cette validation garantira que les actions proposées s’alignent sur les priorités stratégiques du projet MINES RESPONSABLES (MINES OR) et répondent aux exigences en termes d’efficacité, de durabilité et d’impact.

4. Élaboration d’un plan d’action opérationnel

À la suite de la réunion de cadrage entre les OSC sélectionnées, la coordination du projet MINES RESPONSABLES (MINES OR) et les parties prenantes concernées, chaque OSC élaborera un plan d’action détaillé basé sur les objectifs et les activités assignées dans le cadre du projet.

5. Missions conjointes de suivi de la mise en œuvre

Le suivi des activités sera assuré à travers des missions conjointes impliquant toutes les parties prenantes concernées, aussi bien au niveau régional que national. Ces missions permettront :

-       D’évaluer l’avancement des activités et des résultats obtenus.

-       D’identifier et d’adresser les défis rencontrés sur le terrain.

-       De proposer des ajustements nécessaires pour améliorer l’impact des interventions.

Les OSC devront également soumettre des rapports périodiques incluant une analyse des progrès réalisés, des difficultés rencontrées et des recommandations pour la poursuite des activités.

VIII. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS ET CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

1. Contenu des propositions de projet

Les organisations intéressées doivent soumettre une proposition de projet détaillée comprenant les éléments suivants :

1. Couverture et titre du projet
2. Nom et description de l’organisation (historique, mission, expérience pertinente, structure organisationnelle)
3. Résumé des actions prévues
4. Identification du problème à résoudre et contexte de l’intervention
5. Justification de l’intervention en lien avec les besoins des communautés et les objectifs du projet MINES RESPONSABLES (MINES OR)
6. Objectifs spécifiques de l’intervention
7. Bénéficiaires ciblés (directs et indirects)
8. Activités proposées et résultats attendus
9. Délais de mise en œuvre détaillés
10. Stratégie de suivi et d’évaluation (indicateurs de performance, mécanismes de contrôle)
11. Stratégie de communication pour assurer la visibilité et la sensibilisation des parties prenantes
12. Stratégie de collaboration avec les autorités administratives, judiciaires et acteurs non étatiques
13. Stratégie de pérennisation après la fin du projet, pour assurer la durabilité des interventions
14. Liste des ressources humaines et matérielles existantes mobilisables pour le projet
15. Calendrier détaillé des activités

2. Critères d’éligibilité

Les Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées doivent répondre aux critères suivants :

-       Être une OSC locale (malagasy).

-       Expérience avérée en formation communautaire et plaidoyer sur les droits humains, notamment dans les secteurs miniers ou les contextes de protection des défenseurs des droits humains.

-       Présence ou interventions antérieures dans les zones ciblées (Anosy, Androy, Atsimo-Andrefana).

-       Respect des principes de non-discrimination (genre, handicap, inclusion sociale).

-       Qualité et pertinence de la proposition technique et financière (méthodologie claire, résultats mesurables, plan de suivi détaillé).

Les OSC sélectionnées devront démontrer leur capacité à mettre en œuvre le projet de manière efficace, durable et en cohérence avec les objectifs du PNUD et des parties prenantes locales.