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002/AMI/MINES MICA/2025
Procurement Process
ITP - Invitation to pre-qualify
Office
UNDP-MDG - MADAGASCAR
Deadline
27-May-25 @ 10:00 AM (New York time)
Published on
05-May-25 @ 12:00 AM (New York time)
Reference Number
UNDP-MDG-00589
Contact
UNDP - osc.ong@undp.org
Introduction
Appel à projets pour des subventions de faible valeur visant à renforcer la gouvernance, la transparence et la protection des droits humains dans le secteur minier à Madagascar
Référence : 002/AMI/MINES MICA/2025
Le secteur minier joue un rôle clé dans l’économie de Madagascar, représentant un levier important pour le développement, mais également une source de défis en matière de gouvernance, d’impact environnemental et de respect des droits humains. L’exploitation des ressources minières, notamment du mica, le graphite, de l’or et d’autres minerais stratégiques, nécessite un cadre de gestion plus structuré et transparent afin d’assurer une exploitation durable et responsable. Dans cette optique, il est essentiel d’identifier et de cartographier les intervenants du secteur minier afin de mieux comprendre leurs rôles, leurs interactions et l’impact de leurs activités sur les communautés et l’environnement. Le renforcement des capacités des acteurs locaux, notamment les collectivités, les entreprises, les organisations de la société civile et les communautés, est également un levier fondamental pour améliorer la gestion des ressources minières et renforcer la responsabilité des différents acteurs impliqués. L’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans la gestion minière passe par un suivi plus rigoureux des engagements pris par les entreprises et les autorités. La vulgarisation des textes légaux et règlementaires relatifs aux industries extractives et à la protection de l’environnement constitue un axe prioritaire afin de garantir une meilleure compréhension des cadres juridiques en vigueur. Par ailleurs, la mise en place de campagnes de plaidoyer en faveur de l’adoption de lois, règlements et politiques pour la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte s’inscrit dans une démarche globale de consolidation des droits fondamentaux dans le secteur minier. C’est dans ce contexte que ces termes de référence sont élaborés, définissant les modalités de recrutement et les missions des OSC locales sélectionnées pour contribuer à la mise en œuvre de ces activités sur le terrain. II. OBJECTIF GENERALAméliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilité dans le secteur minier à Madagascar en impliquant les acteurs locaux, en renforçant la compréhension des cadres réglementaires et en soutenant la promotion des droits humains dans l’industrie extractive. III. OBJECTIFS SPECIFIQUESLes propositions de projets à formuler par les Associations/ONG ont pour objectifs spécifiques de : - Contribuer à une meilleure compréhension des acteurs, des dynamiques et des enjeux du secteur minier à Madagascar. - Favoriser l’appropriation par les acteurs des cadres réglementaires et des politiques existantes en lien avec la gestion des ressources minières. - Encourager le renforcement de la compréhension des cadres réglementaires des différents acteurs impliqués dans le secteur minier, y compris les collectivités locales, les entreprises, les organisations de la société civile et les communautés. - Appuyer la mise en place d’initiatives favorisant la transparence, la responsabilité et la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte, a travers la sensibilisation et plaidoyer au sein des autorités administratives et les entreprises minières. - Accompagner des actions visant à promouvoir des pratiques minières plus durables et à réduire l’impact environnemental des industries extractives. - Sensibilisation auprès des communautés et les autorités sur la vulgarisation des textes légaux et protection de l’environnement. - Sensibilisation sur l’adoption des lois de protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte. IV. RESULTATS ATTENDUSLes résultats attendus de cette initiative sont les suivants : - La compréhension des dynamiques du secteur minier et des acteurs impliqués est améliorée. - Le cadre de dialogue entre OSC, autorités et entreprises minières est structuré et mise en place. - L’appropriation, la compréhension et de l’application des cadres juridiques et règlementaires régissant l’industrie minière sont renforcées. - Les capacités des parties prenantes pour une gouvernance plus transparente et une participation accrue aux processus décisionnels du secteur extractif sont renforcées. - La transparence et la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte sont promus à travers des démarches de plaidoyer et d’engagement multi-acteurs. - La participation accrue des communautés locales aux processus décisionnels miniers est promue a travers la sensibilisation et le plaidoyer. - Des approches innovantes pour encourager des pratiques minières plus responsables et durables sont encouragées, notamment la lixiviation in situ et l'utilisation de réactifs biologiques pour réduire l'impact environnemental en minimisant le déplacement de terre et la production de déchets. V. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PROJETS À APPUYER Les propositions de projets à présenter par les associations ou ONG comprendront :
VI. NOMBRE ET ZONES D’INTERVENTION DES OSCLes propositions de projets présentées par les Organisations de la Société Civile (OSC) devront prendre en compte les régions d’intervention du projet MINES RESPONSABLES (MINES MICA), à savoir : - Anosy (Fort Dauphin) – Fort Dauphin - Atsimo-Andrefana – Fotadrevo Tuliar L’appel vise à recruter une Organisations de la Société Civile (OSC) pour mener les activités définies dans le cadre du projet. Chaque OSC sera affectée à une ou plusieurs zones d’intervention, en fonction des besoins et des capacités organisationnelles. En concertation avec le PNUD et les parties prenantes locales, l’OSC sélectionnée pourra également être impliquée dans des activités au niveau central pour assurer la coordination avec les autorités nationales et les partenaires institutionnels concernés. VII. MÉTHODOLOGIE D’INTERVENTIONSur la base d’une démarche méthodologique proposée par chaque OSC et validée par le PNUD, celles-ci élaboreront et mettront en œuvre un plan de travail détaillé garantissant que les activités prévues contribuent efficacement aux résultats attendus du projet et aux indicateurs de performance associés. 1. Élaboration d’une démarche méthodologique par l’OSC Dans leurs propositions de projets, les OSC devront détailler une démarche méthodologique adaptée au contexte spécifique des communautés minières et des défis liés à la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte. Cette démarche devra prendre en compte : - Le cadre juridique et institutionnel relatif aux droits humains et aux industries extractives à Madagascar. - Les processus de plaidoyer et de sensibilisation appliqués dans la région concernée. - La diversité des parties prenantes impliquées, incluant les communautés locales, les autorités administratives et judiciaires, ainsi que les entreprises minières. - L’environnement socioculturel et économique des régions minières ciblées, afin d’assurer une approche inclusive et participative. 2. Exigences à prendre en compte dans la démarche méthodologique La méthodologie proposée par les OSC devra être adaptée aux réalités locales et respecter les principes suivants : - Engagement multi-acteurs : Implication des autorités locales, des organisations de la société civile et des leaders communautaires. - Approche participative et inclusive : Prise en compte des spécificités des populations vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les minorités. - Cohérence avec les normes et réglementations existantes : Assurer une adéquation avec les standards nationaux et internationaux en matière de gouvernance et de droits humains. - Résultats mesurables : Définition d’indicateurs précis pour suivre l’impact des actions menées. 3. Validation de la démarche méthodologique par le PNUD Avant la mise en œuvre des activités, la démarche méthodologique des OSC devra être validée par le PNUD. Cette validation garantira que les actions proposées s’alignent sur les priorités stratégiques du projet MINES RESPONSABLES (MINES MICA) et répondent aux exigences en termes d’efficacité, de durabilité et d’impact. 4. Élaboration d’un plan d’action opérationnel À la suite de la réunion de cadrage entre les OSC sélectionnées, la coordination du projet MINES RESPONSABLES (MINES MICA) et les parties prenantes concernées, chaque OSC élaborera un plan d’action détaillé basé sur les objectifs et les activités assignées dans le cadre du projet. 5. Missions conjointes de suivi de la mise en œuvre Le suivi des activités sera assuré à travers des missions conjointes impliquant toutes les parties prenantes concernées, aussi bien au niveau régional que national. Ces missions permettront : - D’évaluer l’avancement des activités et des résultats obtenus. - D’identifier et d’adresser les défis rencontrés sur le terrain. - De proposer des ajustements nécessaires pour améliorer l’impact des interventions. Les OSC devront également soumettre des rapports périodiques incluant une analyse des progrès réalisés, des difficultés rencontrées et des recommandations pour la poursuite des activités.
VIII. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS ET CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ1. Contenu des propositions de projet Les organisations intéressées doivent soumettre une proposition de projet détaillée comprenant les éléments suivants :
2. Critères d’éligibilité Les Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées doivent répondre aux critères suivants : - Être une OSC locale (malagasy). - Expérience avérée en cartographie des acteurs, en formation communautaire et plaidoyer sur les droits humains, notamment dans les secteurs miniers ou les contextes de protection des défenseurs des droits humains. - Présence ou interventions antérieures dans les zones ciblées (Anosy, Androy, Atsimo-Andrefana). - Respect des principes de non-discrimination (genre, handicap, inclusion sociale). - Qualité et pertinence de la proposition technique et financière (méthodologie claire, résultats mesurables, plan de suivi détaillé). Les OSC sélectionnées devront démontrer leur capacité à mettre en œuvre le projet de manière efficace, durable et en cohérence avec les objectifs du PNUD et des parties prenantes locales. CADRE DE CRITERES D’ELIGIBILITES :
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