Le secteur minier joue un rôle clé dans l’économie de Madagascar, représentant un levier important pour le développement, mais également une source de défis en matière de gouvernance, d’impact environnemental et de respect des droits humains. L’exploitation des ressources minières, notamment du mica, le graphite, de l’or et d’autres minerais stratégiques, nécessite un cadre de gestion plus structuré et transparent afin d’assurer une exploitation durable et responsable.

Dans cette optique, il est essentiel d’identifier et de cartographier les intervenants du secteur minier afin de mieux comprendre leurs rôles, leurs interactions et l’impact de leurs activités sur les communautés et l’environnement. Le renforcement des capacités des acteurs locaux, notamment les collectivités, les entreprises, les organisations de la société civile et les communautés, est également un levier fondamental pour améliorer la gestion des ressources minières et renforcer la responsabilité des différents acteurs impliqués.

L’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans la gestion minière passe par un suivi plus rigoureux des engagements pris par les entreprises et les autorités. La vulgarisation des textes légaux et règlementaires relatifs aux industries extractives et à la protection de l’environnement constitue un axe prioritaire afin de garantir une meilleure compréhension des cadres juridiques en vigueur. Par ailleurs, la mise en place de campagnes de plaidoyer en faveur de l’adoption de lois, règlements et politiques pour la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte s’inscrit dans une démarche globale de consolidation des droits fondamentaux dans le secteur minier.

C’est dans ce contexte que ces termes de référence sont élaborés, définissant les modalités de recrutement et les missions des OSC locales sélectionnées pour contribuer à la mise en œuvre de ces activités sur le terrain.

II. OBJECTIF GENERAL

Améliorer la gouvernance, la transparence et la responsabilité dans le secteur minier à Madagascar en impliquant les acteurs locaux, en renforçant la compréhension des cadres réglementaires et en soutenant la promotion des droits humains dans l’industrie extractive.

III. OBJECTIFS SPECIFIQUES

Les propositions de projets à formuler par les Associations/ONG ont pour objectifs spécifiques de :

-       Contribuer à une meilleure compréhension des acteurs, des dynamiques et des enjeux du secteur minier à Madagascar.

-       Favoriser l’appropriation par les acteurs des cadres réglementaires et des politiques existantes en lien avec la gestion des ressources minières.

-       Encourager le renforcement de la compréhension des cadres réglementaires des différents acteurs impliqués dans le secteur minier, y compris les collectivités locales, les entreprises, les organisations de la société civile et les communautés.

-       Appuyer la mise en place d’initiatives favorisant la transparence, la responsabilité et la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte, a travers la sensibilisation et plaidoyer au sein des autorités administratives et les entreprises minières.

-       Accompagner des actions visant à promouvoir des pratiques minières plus durables et à réduire l’impact environnemental des industries extractives.

-       Sensibilisation auprès des communautés et les autorités sur la vulgarisation des textes légaux et protection de l’environnement.

-       Sensibilisation sur l’adoption des lois de protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte.

IV. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de cette initiative sont les suivants :

-       La compréhension des dynamiques du secteur minier et des acteurs impliqués est améliorée.

-       Le cadre de dialogue entre OSC, autorités et entreprises minières est structuré et mise en place.

-       L’appropriation, la compréhension et de l’application des cadres juridiques et règlementaires régissant l’industrie minière sont renforcées.

-       Les capacités des parties prenantes pour une gouvernance plus transparente et une participation accrue aux processus décisionnels du secteur extractif sont renforcées.

-       La transparence et la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte sont promus à travers des démarches de plaidoyer et d’engagement multi-acteurs.

-       La participation accrue des communautés locales aux processus décisionnels miniers est promue a travers la sensibilisation et le plaidoyer.

-       Des approches innovantes pour encourager des pratiques minières plus responsables et durables sont encouragées, notamment la lixiviation in situ et l'utilisation de réactifs biologiques pour réduire l'impact environnemental en minimisant le déplacement de terre et la production de déchets. V. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PROJETS À APPUYER

Les propositions de projets à présenter par les associations ou ONG comprendront :

VI. NOMBRE ET ZONES D’INTERVENTION DES OSC

Les propositions de projets présentées par les Organisations de la Société Civile (OSC) devront prendre en compte les régions d’intervention du projet MINES RESPONSABLES (MINES MICA), à savoir :

-       Anosy (Fort Dauphin) – Fort Dauphin

-       Atsimo-Andrefana – Fotadrevo Tuliar

L’appel vise à recruter une Organisations de la Société Civile (OSC) pour mener les activités définies dans le cadre du projet. Chaque OSC sera affectée à une ou plusieurs zones d’intervention, en fonction des besoins et des capacités organisationnelles.

En concertation avec le PNUD et les parties prenantes locales, l’OSC sélectionnée pourra également être impliquée dans des activités au niveau central pour assurer la coordination avec les autorités nationales et les partenaires institutionnels concernés.

VII. MÉTHODOLOGIE D’INTERVENTION

Sur la base d’une démarche méthodologique proposée par chaque OSC et validée par le PNUD, celles-ci élaboreront et mettront en œuvre un plan de travail détaillé garantissant que les activités prévues contribuent efficacement aux résultats attendus du projet et aux indicateurs de performance associés.

1. Élaboration d’une démarche méthodologique par l’OSC

Dans leurs propositions de projets, les OSC devront détailler une démarche méthodologique adaptée au contexte spécifique des communautés minières et des défis liés à la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte. Cette démarche devra prendre en compte :

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