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Introduction

UNDP-MDG-00701 RECRUTEMENT d’UN CABINET CHARGE DE L’EVALUATION FINALE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES PROCESSUS ELECTORAL ET DEMOCRATIQUE A MADAGASCAR (RPEDEM)

     

I.               CONTEXTE

Le 27 Juin 2023, le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies, le Représentant Résident du PNUD et le Ministère de l’intérieur et de Décentralisation (MID) au nom du Gouvernement de Madagascar ont signé les documents du projet (Pro doc) d’assistance électorale par la mise en œuvre du projet Renforcement des processus électoral et démocratique à Madagascar (ci-après dénommé « RPEDEM »).

En réponse à une requête du gouvernement de Madagascar, transmise par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une requête pour  l'assistance technique électorale des Nations Unies pour le cycle électoral  2023-2024, la mission d’évaluation des besoins électoraux (NAM) a été conduite par la Division de l’assistance électorale du Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), en collaboration avec la Division régionale au sein de DPPA, le Département des opérations de paix, ainsi que le PNUD.

 Le fondement de ce projet repose sur la décision du Point Focal, basée sur les conclusions et les recommandations issues du NAM, qui s'est déroulée en deux phases (juin 2021 et février-mars 2022), ainsi que sur les résultats d'une mission de formulation de projet menée par le PNUD en juin-juillet 2022 et révisée en 2023.De plus, les préconisations de la première mission de suivi de haut niveau du DPPA en mars-avril 2023 ont également influencé sa conception.

Le projet s'inscrit dans le cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2021-2023 (UNSDCF), ciblant spécifiquement la priorité PS1 relative au renforcement de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de la sécurité. L'objectif ultime de ce projet est de favoriser un environnement serein et propice à la tenue d’élections crédibles, transparentes, pacifiques et inclusives en 2023-2024, contribuant ainsi indirectement à des priorités nationales de stabilité et de progrès, et s'alignant notamment avec l'ODD 16 concernant la paix, la justice et des institutions efficaces.

D’un budget total de 13 687 171 de dollars, RPEDEM est un projet triennal (Mars 2023 – Décembre 2025) ; financé par des multiples bailleurs à hauteur de 12 187 171de dollars et par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à hauteur de 1 500 000 de dollars, mis en œuvre par le PNUD.

Dans son approche opérationnelle d'envergure nationale, le projet s'articule autour de trois composantes et déploiera ses interventions à l'échelle nationale :

1.       Une composante d’appui au dialogue basé sur des sessions multithématiques inclusives regroupant l’ensemble de acteurs intervenant dans le processus électoral et démocratique : cette composante se focalise sur la consolidation de la paix à travers l’espace civique et démocratique.

2.       Une composante d’appui à l’inclusion et à la participation citoyenne de tous, y compris des personnes vulnérables, des organisations de la société civile et des médias indépendants au processus électoral : la mobilisation, la sensibilisation et l’éducation électorale seront conduites à travers le pays pour promouvoir la participation citoyenne pour des élections crédibles et pacifiques. Le projet a renforcé la capacité des acteurs non étatiques dont les femmes, les jeunes et les professionnels de médias. Il a appuyé les médias dans la lutte contre la désinformation, la mésinformation, la manipulation de l’information ainsi que les discours de haine y compris contre les femmes ou de la manipulation des jeunes. Cette composante se concentrera sur la transparence de l’espace civique et démocratique.

3.       Une composante d’appui au renforcement de la capacité opérationnelle de la CENI : le projet apporte un appui ciblé et modéré aux opérations électorales techniques (aux acquisitions et au déploiement des imprimés sensibles, à la formation, at au renforcement des capacités technologiques et de la communication dont le traitement et la transmission des données, y compris les résultats des élections) à la sensibilisation et l’éducation électorale. De même, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a aussi été appuyée en tant qu’une des institutions intervenantes dans la proclamation des résultats des élections et dans la gestion du contentieux électoral. Cette composante comprend les activités de la réforme post-électorale considérant des recommandations formulées lors du cycle électoral précédent (2018/2019) et actuel (2023/2024) qui n’ont pas été mis en œuvre. Absente dans la première version du pro doc (document de projet), cette composante a été intégrée lors de la révision du prodoc initial non signé par le Système des Nations Unies (SNU) et le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID). Cette composante a également une particularité d’accompagner la CENI et les parties prenantes au processus électoral pour faire le bilan du cycle électoral et la mise en œuvre de la réforme électorale, ainsi que le renforcement des institutions d’appui à la démocratie. Elle était approuvée à la suite de la décision favorable du point focal après la mission de suivi de haut niveau de DPPA en fin mars et début avril 2023.

Le cadre de résultats du projet s’articule autour de ces trois composantes en essayant de capter au mieux les résultats stratégiques et les produits que le projet vise à réaliser.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a supervisé la mise en œuvre de ce projet, qui a vu la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) jouer un rôle central en tant qu'organe responsable de l'organisation et du déroulement des opérations électorales. L'appui technique de l'Unité de Gestion de Projet (UGP), avec ses expertises nationales et internationales, a été déterminant pour le renforcement des capacités de la CENI. Simultanément, le projet a ciblé les acteurs non étatiques, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap physique et les médias, leur offrant un soutien spécifique pour favoriser leur participation et leur inclusion dans le processus électoral. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC), garante de la constitutionnalité, a également interagi avec les différents partenaires afin d'assurer la légalité et la régularité des actions entreprises.

C'est donc à travers ces interactions multiples, facilitées par l'UGP sous l'égide du PNUD, que le projet a cherché à atteindre ses objectifs d'un processus électoral plus transparent, inclusif et conforme aux normes établies.

Approchant la fin de sa mise en œuvre après deux ans et demi, le projet RPEDEM prévoit une évaluation finale. Ainsi, les présents termes de référence sont établis pour le recrutement d’un cabinet international en charge de cette évaluation finale.

1.     Objectifs de la mission

Cette évaluation entre dans le plan d’évaluation du bureau pays du PNUD pour le cycle programmatique 2024-2028 et est réalisée à des fins d’apprentissage et de redevabilité. Cette évaluation vise à mesurer les progrès accomplis au regard des objectifs et des résultats définis dans le document de projet, à tirer des enseignements, et à rendre compte aux différents acteurs et aux partenaires techniques et financiers.

L'évaluation finale du projet RPEDEM est une analyse complète de sa mise en œuvre incluant toutes les composantes et toutes les zones d’intervention, de mars 2023 à décembre 2025. Elle se focalisera sur les critères d’évaluation de l’OCDE, (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, durabilité et impact), identifiera également les facteurs qui ont influencé le projet et le niveau d’atteinte de ses objectifs, et mettra en exergue les leçons apprises, en mettant un accent sur les questions transversales telles que la prise en compte du Genre, des droits humains, et des populations vulnérables. Elle apportera enfin des recommandations qui serviront au PNUD et à ses partenaires techniques et financiers pour améliorer les appuis qu’ils apporteront au pays dans le cadre de présentes et futures interventions, et aux différents acteurs et partenaires, notamment les acteurs de la partie nationale, dans la poursuite et la consolidation des processus visant le renforcement de la démocratie.

Veuillez indiquer si vous avez l'intention de soumettre une offre en créant un projet de réponse sans le soumettre directement dans le système. Cela permettra au système d'envoyer des notifications au cas où les exigences de l'offre seraient modifiées. Si vous avez besoin de plus de précisions, veuillez nous contacter en utilisant la fonction de messagerie du système. Les offres doivent être soumises directement dans le système en suivant ce lien : http://supplier.quantum.partneragencies.org/ en utilisant le profil que vous avez sur le portail.

Si vous ne vous êtes jamais inscrit auparavant, vous pouvez enregistrer un profil en utilisant le lien d'inscription partagé via l'avis de recrutement et en suivant les instructions dans les guides disponibles sur le site Web du PNUD : https://www.undp.org/procurement/business/resources-for-bidders. Ne créez pas de nouveau profil si vous en avez déjà un. Utilisez la fonction de mot de passe oublié au cas où vous ne vous souviendriez pas du mot de passe ou du nom d'utilisateur de l'enregistrement précédent.

 

BUREAU DU PNUD MADAGASCAR

UNITÉ D'APPROVISIONNEMENT

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