| Overview : EXTENSION DELAI : 08 OCTOBRE 2019 NOTICE DE SELECTION Recrutement d’un(e) consultant(e) national(e) Expert Juriste en appui à l’élaboration de la convention sociale « Lilindraza’i Androy » Référence du dossier : 808/IC/PDSPE/2019 (Relance) Délai de réception des offres : 08 Octobre 2019 Pays Madagascar Intitulé de la mission : Elaboration de la convention sociale « Lilindraza’i Androy » Type de Contrat : Contrat Individuel Niveau de poste et d’expérience : National Durée de la mission 30 jours ouvrables Type et Lieu d’affectation : Antananarivo Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous : Programme des Nations Unies pour le Développement Maison Commune des Nations Unies, Rue Dr Rasseta, Route de Majunga Andraharo, Antananarivo Votre proposition devra être reçue au plus tard le 08 Octobre 2019, à 15h00, heure d’Antananarivo. N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire. Les candidatures féminines sont vivement encouragées. Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission. Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés. 1.Contexte et justification de la mission Le programme « Planification du Développement, Secteur Privé et Emploi »- PDSPE, est mis en œuvre par le Ministère de l'Economie et des Finances, et est financé par le PNUD, pour contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation des ODD à Madagascar, en considération des priorités nationales inscrites dans les documents cadres du pays. Opérationnel depuis 2015 dans la Région Androy, l’objectif du Programme est de développer une dynamique économique avec une transformation structurelle favorable au renforcement des capacités productives durables et à la promotion des opportunités de création d’emplois et de revenus en faveur des populations vulnérables y compris les femmes et les jeunes, dans les zones d’intervention, à travers le développement, à tous les niveaux (local, régional, national), de système intégré et inclusif de planification, de coordination et de suivi-évaluation des actions de développement, et des mécanismes pérennes de fourniture de services de proximité à la base, notamment la micro finance inclusive et la formation et l’encadrement technique, le renforcement des capacités des producteurs locaux et l’appui au développement de l’entreprenariat. Dans le but de contribuer au développement d’initiatives innovantes de promotion des moyens de subsistance des populations vulnérables, le PDSPE/PNUD, travaille en partenariat avec le CURA – le Centre Universitaire de la Région Androy, pour la prise en compte de l’aspect socio-culturel dans les actions de développement. En effet, l’aspect socio-culturel est un élément incontournable du développement, pouvant en être un moteur ou un frein. Les acteurs de base concernés dans le présent projet sont les Ntandroy, population de l’Extrême Sud de Madagascar, réputés traditionalistes et conservateurs, avec ce que cela comporte de valeurs ou d’anti-valeurs. Plusieurs projets de développement ont échoué dans cette partie de l’île, et la question se pose toujours de savoir qui sont les « opposants ». Dans le souci de connaître le fond des problèmes et d’identifier des stratégies pour des comportements adaptés, le CURA en partenariat avec PDSPE/PNUD a réalisé diverses activités de consultation au niveau des différentes communautés, clans, autorités locales … afin de recueillir leur avis et adhésion et d’élaborer une stratégie pour le changement de comportement. A cet effet, lors de l’atelier régional organisé en décembre 2018,septrésolutions et engagements ont été prispar les acteurs et autorités traditionnels et ainsi devront faire l’objet d’une convention sociale appelé «Lilin-draza’ i Androy ». Cependant, avant son application, la convention devra être rédigée selon les normes en vigueur, soumise à une contrôle de légalité, et avoir l’homologation de l’autorité compétence. 2.Objectifs de la mission L’objectif général de la mission est d’apporter un appui technique et méthodologique au CURA, à la rédaction de la convention sociale « Lilindraza ‘ i Androy, à la conduite de tout le processus de consultation et de validation aux différents niveaux selon les normes requises, jusqu’à la soumission pour l’homologation et les éventuelles rectifications. 3.Principales activités du consultant : Sous l’autorité et la supervision directe du CURA et du PDSPE/ PNUD, le consultant apportera les connaissances et le savoir-faire requis pour aider le CURA à assurer une élaboration réussie de la convention sociale. A ce propos, il collaborera principalement avec l’équipe du CURA et devra, de manière spécifique s’acquitter des tâches suivantes : - Assurer la rédaction de la convention sociale « Lilindraza’ i Androy » en ligne avec les résolutions et les engagement pris par les acteurs et les autorités traditionnels lors de l’atelier régional du décembre 2018,
- Assurer la mise en conformité de la convention sociale avec les textes et les réglementations en vigueur
- Organiser avec CURA et faciliter les activités de consultations et de validation;
- Accompagner le CURA dans la démarche d’homologation de la convention sociale l’application de la convention sociale.
4.Livrables Les livrables à soumettre par le consultant, dans le cadre de cette mission, sont : - La version provisoire de la convention sociale incluant les différents textes de base et la précision des dispositifs d’application (en deux versions : malagasy et française), avec les rapports des activités de consultation et de validation ;
- La version finale du « Lilindraza’i Androy » après la revue finale du CURA et du PDSPE/PNUD, le document pour la soumission à l’homologation ;
- Le lily validé et homologué.
- Un rapport de mission (en français) décrivant la façon dont l’expert s’est acquitté de sa mission et contenant des recommandations aux parties prenantes pour un renforcement de la coordination interne et externe du développement en vue d’une exécution réussie de la convention sociale.
5.Approche méthodologique et documentation L’élaboration de la convention sociale et des différents textes se fera de façon inclusive et participative. Le consultant veillera à conduire ses activités en concertation permanentes avec le CURA, les parties prenantes, les personnes ressources et les intéressées. Tous les rapports produits feront d’abord l’objet d’une validation par le CURA et le PDSPE avant d’être partagés et diffusés aux autres parties prenantes. Le CURA et le PDSPE/PNUD mettront à la disposition du consultant toute la documentation requise et disponible pour la bonne conduite de la mission. 6.Profil requis du consultant Le consultant devra être un juriste niveau Bac+4 minimum ou équivalent, Il doit en outre : - Avoir d’expériences solides dans le domaine de l’élaboration et de rédaction des textes et des conventions sociales (dina)
- Avoir une connaissance approfondie des approches/méthodologies en matière d’élaboration des textes et cadre légal ;
- Avoir de bonnes connaissances de la région de l’Androy, notamment les Us et coutumes ;
- Disposer de fortes aptitudes au dialogue et de grandes capacités de négociation ;
- Avoir de capacités avérées en matière de consultation publique ;
- Avoir une grande capacité de travail en équipe, être proactif, et avoir les capacités pour respecter les délais impartis ;
- Avoir une maîtrise du Français et de grandes capacités de rédaction en langue malagasy.
7.Début de la mission, durée et lieu d’affectation La mission durera environ 30 jours de travail effectif étalés sur trois mois. Toutes les prestations doivent être terminées au plus tard le 30 Novembre 2019 Le consultant peut être basé dans l’Androy. Il peut également travailler depuis son lieu de résidence, avec des fréquents déplacements dans l’Androy selon les besoins de l’activité et le plan d’intervention validé. Le consultant de charge de ses déplacements. | 
