View Notice

1245/IC/SACEM/2019-consultant(e)s nationaux(ales) pour une Mission d’évaluation du projet soutien au cycle électoral de Madagascar
Procurement Process :IC - Individual contractor
Office :Madagascar - MADAGASCAR
Deadline :13-Jan-20
Posted on :18-Dec-19
Development Area :CONSULTANTS  CONSULTANTS
Reference Number :62141
Link to Atlas Project :
00103705 - SOUTIEN AU CYCLE ELECTORAL
Documents :
Notice de Selection et Termes de Référence-1245-SACEM-IC-2019
Conditions Générales des Consultants
Overview :

NOTICE DE SELECTION

Recrutement de deux (2) consultant(e)s nationaux(ales) pour une Mission d’évaluation du projet soutien au cycle électoral de Madagascar

Référence du dossier : 1245/IC/SACEM/2019

Délai de réception des offres :  13 Janvier 2020

Pays                                                    Madagascar

Intitulé de la mission :                         MISSION D’EVALUATION DU PROJET SOUTIEN AU CYCLE ELECTORAL DE MADAGASCAR (SACEM)

Type de Contrat :                                Contrat Individuel

Niveau de poste et d’expérience :        Deux (02) Consultants nationaux

Durée de la mission                             20 jours ouvrables

Début Mission :                                   01 Février 2020

Type et Lieu d’affectation :                 Sur site, Antananarivo, avec déplacement éventuel à l’intérieur du pays

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail Offres.mg@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier ou encore à l’adresse ci-dessous :

Programme des Nations Unies pour le Développement

Maison Commune des Nations Unies,

Rue Dr Rasseta, Route de Majunga

Andraharo, Antananarivo, Madagascar

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 13 Janvier 2020 à 15h00, heure d’Antananarivo.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse upm.mg@undp.org pour toute information complémentaire.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Les Termes de Référence sont joints en annexe 01 de cette notice pour plus de détail sur la mission.

Ils décrivent principalement le contexte de la mission, les responsabilités assignées à la mission, les produits attendus de la mission ainsi que le profil des candidats recherchés.

CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS

Des crises cycliques et récurrentes à Madagascar

Madagascar a souffert de crises cycliques et récurrentes en 1972, 1991, 1996, 2002 et 2009. Ces crises cycliques, qui ont un impact profond sur l'économie, ont affaibli le tissu socio-culturel et ont contribué à aggraver la pauvreté dans le pays. C’est en bonne partie à cause de ces crises à répétition que Madagascar n’a atteint aucun Objectif pour le Millénaire de Développement (OMD). Bien que les causes profondes de ces crises soient à rechercher dans les déséquilibres économiques et de pouvoir entre régions et segments de la population, elles ont souvent été déclenchées par les différents processus électoraux.

La dernière, qui a eu lieu après le changement de pouvoir inconstitutionnel de 2009, a engendré la suspension du pays des instances internationales et contribué à une importante dégradation de l’accès de la population aux services sociaux de base. Cette période de turbulence politique a conduit la Communauté de Développement des États de l’Afrique Australe (SADC), avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies (ONU), à mener une médiation afin d’aider les protagonistes malgaches à trouver une issue pacifique à la crise.

Le projet PACEM (2013-2015)

Cette médiation internationale a abouti à la signature d’une feuille de route pour mettre fin à la crise à Madagascar en Septembre 2011 et a ouvert la voie à la tenue des différents scrutins, notamment l’élection présidentielle et les élections législatives en octobre-décembre 2013 ainsi que les élections communales en juillet 2015. Le PNUD, dans le cadre du Projet d’Appui au Cycle Électoral à Madagascar (PACEM), avec l’appui de ses partenaires internationaux, a apporté une assistance multiforme au processus électoral qui a contribué à la tenue d’élections jugées transparentes et crédibles par l'ensemble des observateurs.

Malgré le retour à l’ordre constitutionnel grâce aux élections de 2013, qui ont abouti à la mise en place progressive de nouvelles institutions, la situation politique à Madagascar restait encore fragile. Bien que certaines institutions démocratiques avaient été mises en place et étaient opérationnelles, telles que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Haute Cour Constitutionnelle, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et le Sénat, d’autres comme la Haute Cour de Justice et l’Autorité de régulation des médias ne l'étaient pas encore ; en outre, les élections régionales et provinciales n'ont pas eu lieu. La confiance mutuelle entre acteurs politiques n’avait donc pas encore été complètement rétablie : à titre d’exemple, l’année 2015 a vu la tentative de destitution du Président de la République et de démission du Premier Ministre de la part de l’Assemblée Nationale.

Le projet SACEM (2016-2019)

C'est dans ce cadre que le Gouvernement de Madagascar, dans une lettre datée du 5 février 2016, a sollicité l’assistance des Nations Unies pour la préparation du prochain cycle électoral qui culminera avec les élections présidentielle et législatives de 2018. Une mission d’évaluation des besoins électoraux (NAM) a ainsi été déployée à Antananarivo du 21 mars au 6 avril 2016.

Elle a abouti, dans un premier temps et en attendant le lancement du projet articulé au cycle électoral, au lancement du projet APPE (Assistance Préparatoire au Processus Electoral) en août 2016. Celui-ci a permis d'accompagner la nouvelle CENI dans le renforcement des capacités des acteurs clés de la vie politique, afin de créer un environnement propice à la consolidation de la paix et de la démocratie dans le pays. Plusieurs documents stratégiques relatifs à l'amélioration de l’encadrement juridique du processus électoral, à la communication interne et externe, la sensibilisation et l'éducation électorales et enfin la migration et gestion de la base de données du fichier électoral dans un nouvel environnement informatique (Oracle) ont été produits par le projet APPE.

Dans un second temps, le présent projet de Soutien au Cycle Électoral de Madagascar (SACEM) a été lancé en 2017, articulé au cycle électoral 2017-2019. Il entend donner suite et concrétiser les conclusions et recommandations issues du rapport de la NAM, tout en tenant en compte de l'évaluation du PACEM, afin d'accompagner la CENI en vue de contribuer à la tenue d’élections crédibles, transparentes, pacifiques et inclusives en 2018 et 2019.

A cet effet, les activités du projet ont été déclinées à travers les composantes suivantes :

  • L’appui en la constitution d’un fichier electoral inclusif et fiable ;
  • Le réamenagement du cadre légal et la promotion de la gouvernance électorale ;
  • La sensibilisation, la communication et l’éducation électorales ;
  • L’appui aux opérations dans les phases préélectorale, électorale et postélectorale ;
  • L’assistance technique et la gestión du projet.

Un nouveau cadre légal en vigueur en 2018

En réaction à l’adoption par le Parlement, en avril 2018, des projets de lois organiques portant réaménagement du cadre légal en matière électorale, l'opposition parlementaire a initié des manifestations et formulé des revendications allant jusqu'à demander la démission du Président de la République. On a d’ailleurs déploré des morts (officiellement deux) et des blessés à la suite des confrontations qui ont émaillé la cérémonie du 21 avril 2018. Les députés de l'opposition avaient organisé à cette occasion une séance publique à l’Hôtel de ville d’Antananarivo, au cours de laquelle elle voulait faire, conformément aux usages parlementaires, une restitution sur les textes de lois électorales controversés.

Saisie pour le contrôle de constitutionnalité des lois organiques susindiquées, la Haute Cour constitutionnelle, par ses décisions du 3 mai 2018, a sanctionné les dispositions légales controversées. La Cour avait en effet :

  • Réhabilité la CENI dans son initiative de révision du fichier électoral et sa prérogative exclusive d’inscription des électeurs sans interférences de l’administration et du gouvernement ;
  • Réaffirmé l’organisation des élections en toute période de l’année à l’échéance légale ; la saison sèche étant une « option préférentielle » ;
  • Décidé que la campagne électorale, en particulier pour le 2ème tour du scrutin présidentiel, doit se dérouler pendant un délai raisonnable permettant une large communication de l'offre politique en conformité avec la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. La disposition légale invalidée fixait à 7 jours la durée de la campagne électorale pour le second tour ;
  • Allégé ou réécrit certaines conditions pour rendre éligibles et/ou viables de candidatures au scrutin présidentiel et permettre le déploiement d’une campagne électorale préservant l’égalité des chances.

Le 11 mai 2018, à la suite de la phase de contrôle de conformité à la Constitution, les trois nouvelles lois organiques qui constituent l'ossature du cadre légal réamenagé ont été promulguées et sont entrées en vigueur.

Révision du périmètre du SACEM suite à l’adoption des nouvelles lois

Les cadrages d’ordre légal cités précédemment ont imposé une révision du périmètre du projet en 2018. Ces nouvelles dispositions légales ont en effet eu un impact à la hausse sur le budget et le dimensionnement de plusieurs activités critiques du projet SACEM. Il en est ainsi de l’organisation du second tour du scrutin présidentiel dans des délais réduits, du découplage du second tour du scrutin présidentiel des élections législatives, de la taille du bureau de vote fixée à 700 électeurs ayant pour conséquence l’augmentation des bureaux de vote à près de 29%, ou de la remontée des résultats des bureaux de vote qui doivent arriver à la Section de Recensement Matériel des Votes (SRMV) au plus tard cinq jours après le jour du scrutin.

Le PNUD a ainsi poursuivi le plaidoyer auprès des Partenaires Techniques Financiers (PTF) et encouragé le Gouvernement et la CENI à promouvoir un processus électoral crédible, consensuel et inclusif. Le comité de pilotage du 29 juin 2018 a décidé le réaménagement conséquent du projet et du budget, réévalué à hauteur de 14 576 086 $US.

Evaluation du projet SACEM

Les élections présidentielle et législatives ont été organisées en 2018 et 2019. Les résultats du scrutin présidentiel ont été acceptés et les contestations contenues dans le cadre du droit positif malgache[1]. Le projet SACEM sera clôturé le 31 août 2019 et, comme le prevoit le document du projet (PRODOC), une évaluation générale doit être organisée et dont les conclusions seront soumises aux deliberations du Comité de pilotage. L’évaluation précitée, objet de ces TDR, initiée par le PNUD conjointement avec les différentes parties prenantes, fait partie intégrante de son Plan d’Evaluation de Programme Pays  et va contribuer à soutenir les améliorations de son programme et promouvoir une culture de l’orientation vers les résultats, de responsabilisation des acteurs et d’apprentissage. Elle permettra aussi de tirer les leçons pour accompagner au mieux le gouvernement et assurer la pérennisation des acquis du SACEM à Madagascar.                                                            

BUT DE L’ÉVALUATION DU PROJET

Cette évaluation est réalisée à des fins, d’une part, de redevabilité pour pouvoir informer les différents partenaires techniques et financiers quant à l’utilisation des fonds et aux résultats obtenus et, d’autre part, d’appréciation de l’efficacité de l’action du PNUD dans l’appui aux processus électoraux.

Le but principal visé est d’évaluer la performance du projet dans l’atteinte des résultats désirés, par l’évaluation des résultats obtenus, leur impact probable, leur pertinence quant à la réalisation de l’Effet escompté et leur durabilité, et l’efficience du projet.

Cette évaluation doit également relever et apprécier le niveau de progrès dans le développement des capacités nationales de gestion des processus électoraux, tout en donnant des indications aux partenaires du projet sur les besoins et priorités pour une assistance future.

Cette évaluation doit documenter et fournir les leçons apprises et émettre des recommandations réalistes et pertinentes en vue d’améliorer les programmations futures dans le domaine de la gouvernance démocratique. Elle doit plus particulièrement fournir des enseignements dans l’identification des besoins futurs de développement des capacités des institutions démocratiques nationales, y compris des suggestions de changement dans le cadre légal de gestion des élections et le renforcement de l’intégration de la dimension Genre.

Etant une évaluation finale de projet, elle doit couvrir toute la période depuis la signature du document de projet jusqu’à présent, et mettre en relief la mesure dans laquelle les investissements du PNUD et des autres partenaires techniques et financiers ont contribué à la réalisation des résultats escomptés et son rôle dans la réussite du projet.