| Overview : Date : 14 Septembre 2020 Pays : Burkina Faso Nom du Projet : PAPCIDDEL Durée de réalisation : 15 jours pour le consultant principal et 10 jours pour le consultant associé Lieu d’affectation : Ouagadougou Votre soumission devra être déposée à l'adresse suivante : Par email : offres.burkina@undp.org Au plus tard : 24 septembre 2020 à 16 heures Les propositions, adressées à l’Operations Manager, doivent être envoyées à l’adresse e-mail ci-dessus indiquée, avec la mention « IC NOTICE N°046-2020/PNUD-BFA Recrutement de deux consultants Principal et Associé pour la mise en place d’un dispositif fonctionnel de mobilisation des recettes fiscales locales dans sept (07) communes de la zone d’intervention du PAPCIDDEL. Les termes de références sont disponibles sur le site du PNUD Burkina à l’adresse : http://www.bf.undp.org/content/burkina_faso/fr/home/operations/procurement.html La proposition technique devra comprendre : Une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée, une note de compréhension des TDRs, un curriculum vitae incluant au moins deux (02) références avec les adresses Emails. La proposition financière devra être élaboré suivant le format fourni en annexe. Les demandes de clarifications devront être transmises uniquement par écrit à l’adresse suivante : procurement.burkina@undp.org Contexte et Justification L’un des défis majeurs de la décentralisation réside entre autres dans la capacité des collectivités territoriales à mobiliser des ressources financières internes et externes nécessaires à leur développement. En effet, de l’analyse des statistiques des agrégats et des ratios financiers des collectivités territoriales (CT) de l’année 2016, seules les CT abritant des sociétés d’extraction minière enregistrent des montants de recettes relativement importants. Ces montants pouvant avoisiner un milliard de francs CFA. A contrario, les communes qui n’abritent pas de sociétés minières ont des recettes propres très faibles. Elles n’arrivent pas à subvenir au financement de leurs activités de développement. Face à ce constat, le PAPCiDDeL a commandité une étude en décembre 2019 dans les vingt (20) communes d’intervention du projet sur le thème : « l’amélioration des recettes propres dans les vingt (20) communes d’intervention du PAPCiDDeL. Objectif de la mission L’objectif global visé par cette étude est de mettre à la disposition de sept (07) communes de la zone d’intervention du projet des outils et des compétences en vue de mobiliser beaucoup plus de ressources propres internes. Livrables : Le livrable attendu de la mission est un dispositif fonctionnel de mobilisation des recettes fiscales locales dans chacune des sept (07) communes d’intervention du projet comportant entre autres : - une liste d’inventaire des délibérations communales qui instituent les recettes ;
- une liste des contribuables par nature de recettes (Mairies, DPI, Percepteurs) ;
- une liste de collecteurs recrutés par natures déterminées de recettes ;
- une liste d’agents désignés chargés du recouvrement et du suivi de certains impôts et taxes ;
- une méthode de gestion des Valeurs Inactives par commune ;
- une régie de recettes au sein de la Mairie pour la supervision des collecteurs et la nomination d’un régisseur ;
- une régie d’avances au sein de la Mairie pour le désintéressement des collecteurs et la nomination d’un régisseur ;
- l’implication de tous les services techniques présents dans la commune dans la détermination des matières imposables de leur domaine de compétence et l’adoption des Délibérations pour instituer ces recettes ;
- le contenu des conventions avec les DPI et les Percepteurs pour le recouvrement des prévisions budgétaires ;
- les titres de recettes à émettre et à prendre en charge et à recouvrer par les DPI et les Percepteurs ;
- une liste d’outils pour la motivation des acteurs de la chaîne de recouvrement des recettes (indemnité, lettre de félicitation, décoration) et notamment les agents chargés de la vente des timbres d’Etat Civil.
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Qualification et expériences requises : La mission sera conduite par un consultant principal. Il sera aidé dans sa tâche par un consultant assistant. Consultant principal : un spécialiste en fiscalité, justifiant d’au moins dix (10) années d’expériences dans le domaine et ayant les qualités suivantes : - avoir un niveau d’études de BAC + 5 minimum ;
- démontrer une bonne connaissance des questions relatives au domaine de la décentralisation, de la planification locale et de la fiscalité locale ;
- avoir une bonne connaissance des référentiels du cycle III de la décentralisation ;
- démontrer une expérience dans l’élaboration des instruments et stratégie en matière de fiscalité ;
- avoir une connaissance de la politique nationale de la fiscalité ;
- démontrer une expérience avérée dans la recherche et l’analyse des documents ;
- avoir une bonne capacité de communication et de rédaction en français ;
- démontrer une rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude du travail en équipe et un esprit d’initiative développé.
Consultant associé (Assistant) : un économiste ou inspecteur des impôts justifiant d’au moins dix (10) années d’expériences dans le domaine de la planification locale et de la fiscalité locale et ayant les compétences suivantes : - avoir un niveau d’études de BAC + 4 minimum ;
- démontrer une bonne connaissance des questions relatives au domaine de la décentralisation, de la planification locale et de la fiscalité locale ;
- démontrer une expérience dans l’élaboration de plan de renforcement des capacités des acteurs locaux de développement ;
- démontrer une expérience avérée dans la recherche et l’analyse des documents ;
- Posséder une bonne capacité de communication et de rédaction en français.
Evaluation
L’évaluation des Propositions Techniques et Financières se déroule en deux étapes. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. - Les propositions techniques
La sélection sera faite sur la base des critères notés sur 100 comme suit. N° | Critères | Notes/100 | 1 | Diplômes | 10 | 2 | Nombre d’années d’expériences professionnelles dans le domaine de la fiscalité locale/et ou de la planification locale | 15 | 3 | Référence du consultant dans les missions similaires au niveau national | 25 | 4 | Référence du consultant dans les missions similaires au niveau international | 10 | 5 | Compréhension de la mission | 10 | 6 | Pertinence de la méthodologie | 20 | 7 | Pertinence du chronogramme d’exécution de la mission | 05 | 8 | Capacités rédactionnelles et de communication en langue française | 05 |
- Les propositions financières
La proposition financière est évaluée selon la formule suivante : Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30 Seuls les consultants ayant obtenu une note technique d’au moins 70 points/100, verront leurs offres financières ouvertes. Cette note technique sera pondérée à 70% et la note financière pondérée à 30%. Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire. Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour la consultation. Durée du contrat La durée totale de la consultation est de 15 jours pour le consultant principal et 10 jours pour le consultant associé. NB : Les candidatures féminines sont fortement encouragées. Patrick Koussoube Signature : Date : Operations Manager a.i | 
