| Overview : En Algérie, la lutte contre la corruption est une question prioritaire des pouvoirs publics, de nombreuses réformes institutionnelles et juridiques ont été engagées dans le but de renforcer les fondements de l’Etat de droit et à asseoir les principes de la bonne gouvernance à travers la consécration des valeurs d’intégrité, de responsabilité et de transparence dans la vie publique.
L’Algérie est l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention des Nations Unies Contre la Corruption ; en effet la convention a été ratifiée le 25 Août 2004, puis traduite concrètement dans la Loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui a prévu la création de l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption (ONPLC).
Ainsi la principale mission de l’Organe est définie dans l’article 203 de la Constitution qui stipule que l’Organe est chargé « de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ».
La lutte contre la corruption représente un impératif dans la voie de la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l’ODD 16 « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous » dans la mesure où l’amélioration de la gestion des ressources nationales contribuera à accélérer leur réalisation. A contrario, chaque
ponction sur l’effort consacré au développement nous éloigne davantage d’une telle perspective. Lutter contre la corruption est donc, une condition préalable à l’instauration d’une bonne gouvernance et au renforcement de la confiance des citoyens dans l’action des gouvernants. Elle implique nécessairement la promotion des principes d’équité, de participation, de transparence, d’intégrité et de redevabilité. Ces paramètres constituent en effet les fondements de la Gouvernance Démocratique, dans la mesure où ils
permettent à l’État, au secteur privé et à la société civile de conjuguer leurs efforts pour définir et mettre en oeuvre des objectifs et stratégies clairs de prévention et de lutte contre la corruption.
Dans ce contexte, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), par son expertise technique et expérience avérée en la matière, apporte son appui à l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption (ONPLC) dans l’élaboration de l’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, à travers une approche globale qui s’inscrit dans les
dynamiques de changements dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption Ce partenariat est formalisé dans le cadre du plan d’initiation de projet signé en novembre 2019 et porte essentiellement sur 03 axes d’intervention :
Axe 1 : Le renforcement des capacités des acteurs intervenants dans la formulation de la politique globale de prévention de la corruption
Axe 2 : L’appui à la phase préparatoire pour l’élaboration du diagnostic à travers la mise en place des mécanismes de consultation efficaces.
Axe 3 : L’élaboration de la politique globale de la prévention de la corruption et le plan d’action pour la mise en oeuvre des initiatives prioritaires.
Justification :
Dans ce contexte, la santé, un secteur en relation directe avec les citoyens et qui occupe une place privilégiée en tant que vecteurs de bien-être et de développement humain, est identifié comme prioritaire. En effet, le secteur de la santé constitue un enjeu important de développement au regard de son champ d'action très étendu et de la diversité des missions qui lui sont assignées.
Le secteur de la santé compte parmi les institutions critiques pour laquelle il est primordial de renforcer le système d’intégrité de son corps administratif et l’éthique et la déontologie de ses praticiens.
Renforcer l’intégrité dans ce secteur ne manquera pas, également de contribuer à rétablir la confiance entre le service public et les citoyens et par ricochet entre l’Etat et le citoyen.
Dans le secteur de la santé, la corruption entraîne d’énormes pertes financières au secteur public, où les ressources sont déjà très limitées. Ce manque à gagner a un effet direct sur la qualité du système de santé, avec un impact négatif et direct sur la qualité des soins prodigués, en réduisant la qualité de la prise en charge du citoyen et en augmentant le coût des traitements souvent déjà inaccessibles pour les populations vulnérables, aussi en constituant un obstacle à la prévention et au traitement des maladies.
En outre, la fraude et la corruption, dans le secteur de la santé, sous ses différentes formes, peuvent entrainer la disparition de pas moins de 25 % des médicaments achetés, selon l’Organisation Mondiale de la Santé.
Par ailleurs, la population algérienne semble percevoir la corruption comme étant un phénomène très ancré dans les pratiques des services publics puisque 55,8% des personnes interrogées en 2018, affirment qu’il est nécessaire (voire très nécessaire) de payer un pot de vin pour recevoir un meilleur service de santé, selon une étude sur les impacts économiques et sociaux de la corruption, menée par le CNES en 2020.
En sus de la perception populaire de la corruption dans le secteur de la santé, il est à noter qu’il existe une multitude d’acteurs-clés et de parties prenantes qui interagissent quotidiennement et qui assument des responsabilités limitées et/ou indirect dans le domaine et qui peuvent entretenir des relations complexes.
Les professionnels de la santé doivent être responsables devant les structures réglementaires. En revanche, l’application des normes et de sanctions en raison du non-respect des règles, est parfois limitée ou ineffective à cause des ressources financières et humaines limitées; étant donné que les agences de régulation et de contrôle ou les mécanismes de coercition peuvent faire preuve d’impartialité et d’un manque d’intégrité et sont sujets à des pressions et/ou influences indues de la part de ceux dont ils doivent
surveiller le comportement.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), appuie les acteurs nationaux pour consolider les efforts visant à identifier les niches susceptibles d’abriter des pratiques corruptives et à élaborer des cadres adéquats pour renforcer l’intégrité, la transparence et la redevabilité, en cette conjoncture de crise sanitaire causée par la pandémie de la Covid-19, facteur aggravant des inégalités et de régression dans les efforts de développement durable.
C’est dans ce cadre, que le PNUD recrute un expert(e) national (e) en vue de réaliser une cartographie des risques de la corruption et de développer des recommandations et un plan d’action opérationnel visant à renforcer l’intégrité au niveau des centres hospitaliers au niveau central et local sur la base de la méthodologie développée par le PNUD.
L’approche méthodologique du PNUD facilite un processus participatif systématique et multipartite pour aider les pays à mener leur propre gestion des risques de corruption dans les secteurs ciblés. De cette façon, les capacités sont renforcées pour assurer une durabilité à long terme etétablir un processus pour mettre régulièrement à jour leur compréhension des risques de corruption du secteur et la hiérarchisation, le suivi et le rapport sur des actions concrètes pour gérer ces risques.
L’outil méthodologique du PNUD permet aux pays d'identifier et de traiter l'impact et la probabilité des risques de corruption à des points de décision spécifiques. Le processus méthodologique étape par étape se concentre sur ces points de décision en tant qu'unités d'analyse en combinant une approche basée sur les fonctions et une cartographie des processus. Pour chaque thème ou secteur, un groupe de travail multidisciplinaire est constitué. Le processus génère une carte thermique avec un plan d'actions concrètes
priorisées par les parties prenantes. De plus, il fournit une approche systématique pour analyser et gérer les risques de corruption dans le secteur.
Cette étude permettra d’élaborer une méthodologie pour l’intégration des initiatives de lutte contre la corruption dans le domaine de la santé, basée sur les expériences comparées, et les approches développées par le PNUD dans différents contextes. Les offres doivent êtres envoyer par email : algeria.procurement@undp.org |
