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INVITATION A SOUMISSIONNER Fourniture et installation des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Cour Pénale Spéciale de Bangui RFP No.: RFP/037/CPS/2021 Projet : Projet d’Appui au fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale de Bangui Pays : République Centrafricaine Publié le : 12 July 2021 Sommaire Section 1. Lettre d’Invitation 4 Section 2. Instruction aux soumissionnaires 5 A. DISPOSITIONS GENERALES 5 1. Introduction 5 2. Fraude et Corruption, Cadeaux et Hospitalité 5 3. Eligibilité 6 4. Conflit d’Intérêts 6 B. Invitation à soumissionner (RFP) 7 5. Considerations Générales 7 6. Coût de préparation de la proposition 7 7. Langues 7 8. Documents à considérer dans la soumission 7 9. Documents établissant l’éligibilité et la qualification des soumissionnaires 7 10. Format et contenu de la proposition technique 7 11. Proposition Financière 8 12. Garantie de soumission 8 13. Devises 8 14. Joint Venture, Consortium or Association 8 15. Proposition Unique 9 16. Période de Validité de la Proposition 10 17. Extension de la Période de Validité de la Proposition 10 18. Clarification des propositions 10 19. Modification des Propositions 10 20. Proposition Alternative 11 21. Conférence préparatoire 11 C. SOUMISSION ET OUVERTURE DES PROPOSITIONS 11 22. Soumission 11 23. Date limite pour la soumission des propositions et propositions tardives 13 24. Retrait, substitution et modification des propositions 13 25. Ouverture des propositions 13 D. Evaluation des propositions 14 26. Confidentialité 14 27. Evaluation des propositions 14 28. Examen préliminaire 14 29. Évaluation de l'éligibilité et de la qualification 14 30. Evaluation des propositions techniques et financières 15 31. Vérifications nécessaires 15 32. Clarification des propositions 16 33. Réactivité de la proposition 16 34. Non-conformités, erreurs et omissions réparables 16 E. Adjudication du contrat 17 35. Droit d'accepter, rejeter, une ou toute proposition 17 36. Critères d'attribution 17 37. Debriefing 17 38. Droit de modifier les exigences au moment de l'adjudication 17 39. Signature du contrat 17 40. Type de contrat et conditions générales 17 41. Garantie de performance 18 42. Garantie bancaire pour les avances 18 43. Dommages et intérêts 18 44. Dispositions relatives au paiement 18 45. Plainte des fournisseurs 18 46. Autres dispositions 18 Section 3. Fiche Technique 20 Section 4. Critère d’évaluation 24 Section 5. Termes de Référence 28 Section 6 : Formulaires de soumission / Liste de contrôle 45 Form A : Formulaire de soumission de la proposition technique 46 Form B : Formulaire d’information du soumissionnaire 48 Form C : Formulaire d’information pour les Joint-Venture/Consortium/ Association 50 Form D : Formulaire de qualification 52 Form E : Formulaire de la

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