View Notice

ETUDE SUR L’ETAT D’ACCES A LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Procurement Process :RFP - Request for proposal
Office :UNDP DJIBOUTI - RBAS - DJIBOUTI
Deadline :23-Sep-21
Posted on :12-Aug-21
Development Area :SERVICES  SERVICES
Reference Number :81432
Link to Atlas Projects :
00109972 - Appui à l'accès à la justice
00125829 - APPUI A LA JUSTICE
Documents :
Conditions Générales du PNUD
DRAFT RFP-DJI-2021-003
FINAL RFP-DJI-2021-003
Overview :

LA DATE LIMITE  DE CLÔTURE DE CET APPEL D'OFFRE EST PROLONGEE JUSQU'AU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021 à 16H30 heure locale (Djibouti).

*******************************

LA DATE LIMITE DE CET APPEL D'OFFRE EST PROLONGEE POUR 2 SEMAINES ADDITIONNELLES.

LA NOUVELLE DATE LIMITE EST LE 13 SEPTEMBRE 2021.

 

Cher Monsieur / Madame :

Nous vous prions de bien vouloir soumettre votre proposition pour Réaliser une étude nationale sur l'accès à la justice à Djibouti, en fournissant les données nécessaires aux interventions futures dans ce domaine.

Les Objectifs de la mission est :

- Objectif 1 - Fournir une compréhension approfondie et exploitable de l'accès à la justice à Djibouti-ville ainsi que dans les régions de l’intérieur du pays ;

- Objectif 2 - Fournir les informations analytiques dont le projet a besoin à des fins de suivi & évaluation, ainsi que les autres acteurs de la justice pour comprendre et améliorer l'accès à la justice à Djibouti-ville et dans les régions ;

- Objectif 3 - Soutenir la production de statistiques dans le secteur de la justice à Djibouti. 

 

Pus précisément, le prestataire de services doit :

Dans l’objectif 1 :

  • Évaluer le niveau d'accès à la justice de façon désagrégée par zone géographique à Djibouti-ville et dans les régions de l’intérieur du pays et par différentes catégories de titulaires de droits ;
  • Identifier les principaux obstacles à l’accès à la justice à Djibouti-ville et dans les régions de l’intérieur ainsi que leurs causes profondes ;
  • Evaluer l’incidence de la justice traditionnelle par rapport à la justice formelle : identification des préférences et perception des justiciables sur les deux formes de justice, évaluation de l’utilisation des deux formes de justice par les justiciables ; 
  • Identifier les mesures pratiques pour renforcer l'accès à la justice.

Dans l’objectif 2 :

  • Collecter les informations nécessaires de base ;
  • Fournir des informations sur les besoins de la population en matière de justice qui aideront les autorités à mettre en place les nouveaux tribunaux dans le nord et le Sud du pays à Obock, Dikhil et Balbala ;
  • Identifier les indicateurs ainsi que les cibles nécessaires au suivi et à l’évaluation du projet ;
  • Fournir des informations sur les besoins de la population en matière de justice qui aideront les autorités à mettre en place les nouveaux tribunaux dans le nord et le Sud du pays à Obock, Dikhil et Balbala ;
  • Identifier les indicateurs ainsi que les cibles nécessaires au suivi et à l’évaluation du projet. 

Dans l’objectif 3 :

  • Constituer le socle d’une première base de données sur l’état d’accès à la justice à Djibouti-ville et dans les régions de l’intérieur du pays qui puisse être régulièrement suivie et mise à jour par les institutions nationales ;
  • Renforcer l’efficacité du système de justice national, en fournissant à Djibouti des données objectives, fiables et comparables sur certains nombres d’indicateurs utiles pour l’évaluation de l’efficience, de la qualité et de l’indépendance de son système de justice sur le long terme. 

Globalement, le prestataire devra fournir au PNUD l'expertise requise pour s'assurer que le résultat du produit no.2.1 et 2.2 du projet est effectivement, efficacement et correctement mis en œuvre.

 

Pour plus d'information sur l'appel d'offre et le processus de candidature, veuillez consulter le document final ci-joint nommé "FINAL RFP-DJI-2021-003".

Pour le document nommé "DRAFT RFP-DJI-2021-003 ", le soumissionnaire peut travailler directement sur les annexes (2 et 6) mais aussi accéder aux différents liens d'information indiqués dans ce document : 

☒ Description des exigences (annexe 1) à partir de page 4 ;

☒ Formulaire de soumission de la proposition (annexe 2) à partir de page 14 ;

☒ Termes de Références (TDR) détaillés (Annexe 3) à partir de page 16 ;

☒ Proposition de questions par type d'interlocuteur (Annexe 4) à partir de page 26 ;

☒ Conditions Générales / Conditions Particulières (Annexe 5) à partir de page 31 ;

☒ Autres Auto-déclaration écrite (Annexe 6) à la page 48.

 

Le document du projet PRODOC et une liste détaillée des activités répertoriées dans les documents du programme, peuvent être consultées via le lien indiqué ci-dessous.

Les propositions peuvent être soumises au plus tard à 16h30 (heure de Djibouti) le Dimanche 30 août 2021 par e-mail à bids.dj@undp.org en indiquant les références ci-dessous dans l'objet des e-mails. Les propositions envoyées à d'autres adresses électroniques du PNUD ne seront pas acceptées et l'acheteur ne sera pas responsable de la confidentialité de cette offre.

 

Votre proposition doit être exprimée en Anglais ou en Français, et valide pour une période minimale de 120 jours.

 

Les fichiers de la proposition financière et de la proposition technique DOIVENT ÊTRE COMPLÈTEMENT SÉPARÉS et téléchargés séparément dans le système et clairement nommés « PROPOSITION TECHNIQUE » ou « PROPOSITION FINANCIÈRE », selon le cas. Chaque document doit inclure le nom et l'adresse du proposant. Le dossier contenant la « PROPOSITION FINANCIÈRE » doit être crypté avec un mot de passe afin qu'il ne puisse être ni ouvert ni consulté tant que la proposition n'a pas passé l'étape d'évaluation technique. Une fois qu'une proposition a été jugée conforme en passant l'étape d'évaluation technique, le PNUD demandera au proposant de soumettre le mot de passe pour ouvrir la proposition financière. Le Soumissionnaire assumera la responsabilité de ne pas crypter la proposition financière.

 

La Proposition qui satisfait à toutes les exigences, satisfait à tous les critères d'évaluation et offre le meilleur rapport qualité-prix sera sélectionnée et se verra attribuer le contrat. Toute offre ne répondant pas aux exigences sera rejetée.

 

 

Les proposants doivent tenir compte des éléments suivants :

 

Les proposants doivent indiquer ce qui suit dans la zone d'objet du courrier électronique lors de la soumission de la proposition technique et d'autres documents liés à cette offre :

 

Proposition technique (points A, B et C de l'annexe 2). RFP-DJI-2021-003 – Prestataire de Service pour réaliser une étude nationale sur l’accès à la Justice à Djibouti.

 

Les proposants doivent indiquer ce qui suit dans la zone d'objet du courrier électronique lors de la soumission de la proposition financière :

 

Proposition financière (points D et E de l'annexe 2). RFP-DJI-2021-003 – Prestataire de Service pour réaliser une étude nationale sur l’accès à la Justice à Djibouti.

 

 

(Les propositions financières et techniques doivent être soumises sous forme de fichiers séparés).

 

                     Les proposants peuvent envoyer autant d'e-mails qu'ils le souhaitent ; cependant, la taille de chaque e-mail ne doit pas dépasser sept mégaoctets (7 Mo). Comme un e-mail peut mettre un certain temps à arriver après son envoi, nous conseillons à tous les proposants d'envoyer leurs soumissions par e-mail bien avant la date limite. Les proposants sont seuls responsables de s'assurer que tous les fichiers envoyés au PNUD sont lisibles, c'est-à-dire non corrompus, dans le format électronique indiqué et exempts de virus et de logiciels malveillants. Le défaut de fournir des fichiers lisibles entraînera le rejet de la proposition.

 

                     Au cours de la préparation de votre Proposition, il restera de votre responsabilité de vous assurer qu'elle parvienne à l'adresse ci-dessus au plus tard à la date limite. Les propositions reçues par le PNUD après la date limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas prises en compte pour l'évaluation. Si vous soumettez votre proposition par courrier électronique, veuillez vous assurer qu'elles sont signées et au format .pdf, et exemptes de virus ou de fichiers corrompus.

 

                     Les services proposés seront examinés et évalués sur la base de l'exhaustivité et de la conformité de la proposition et de la réactivité avec les exigences de l'appel d'offres et de toutes les autres annexes fournissant des détails sur les exigences du PNUD.

 

                     La Proposition qui satisfait à toutes les exigences, satisfait à tous les critères d'évaluation et offre le meilleur rapport qualité-prix sera sélectionnée et se verra attribuer le contrat. Toute offre ne répondant pas aux exigences sera rejetée.

 

                     Tout écart entre le prix unitaire et le prix total sera recalculé par le PNUD, et le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé. Si le fournisseur de services n'accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et la correction des erreurs du PNUD, sa proposition sera rejetée.

 

                     Aucune variation de prix due à l'escalade, à l'inflation, à la fluctuation des taux de change ou à tout autre facteur du marché ne sera acceptée par le PNUD après réception de la proposition. Au moment de l'attribution du contrat ou du bon de commande, le PNUD se réserve le droit de modifier (augmenter ou diminuer) la quantité de services et/ou de biens, jusqu'à un maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) de l'offre totale, sans aucun changement dans le prix unitaire ou d'autres termes et conditions.

 

                     Tout contrat ou bon de commande qui sera émis à la suite de cet appel d'offres sera soumis aux conditions générales ci-jointes. Le simple fait de soumettre une Proposition implique que le Prestataire accepte sans conteste les Conditions Générales du PNUD, ci-jointes en Annexe 5.

 

  NB : La demande doit comprendre les informations suivantes :

  • Déclaration d'intérêt ;
  • Résumé de la méthodologie et du plan de travail, y compris les sites à visiter, le nombre et le type d'informateurs ;
  • CV de l'équipe proposée ;
  • Proposition financière / budget avec ventilation des coûts prévus ;
  • Liste des missions pertinentes ;
  • Au moins deux exemples de recherches antérieures dans le domaine des sciences sociales ;
  • Copie de l'enregistrement de la société.

 

                     Veuillez noter que le PNUD n'est pas tenu d'accepter une proposition, ni d'attribuer un contrat ou un bon de commande, ni être responsable des coûts associés à la préparation et à la soumission d'une proposition par un fournisseur de services, quel que soit le résultat ou la manière de procéder à la sélection. traiter.

 

                     La procédure de protestation des fournisseurs du PNUD est destinée à donner la possibilité de faire appel aux personnes ou aux entreprises qui n'ont pas obtenu de bon de commande ou de contrat dans le cadre d'un processus d'approvisionnement concurrentiel. Dans le cas où vous pensez que vous n'avez pas été traité équitablement, vous pouvez trouver des informations détaillées sur les procédures de réclamation des fournisseurs dans le lien suivant :

http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/business/protest-and-sanctions.html

 

                     Le PNUD encourage chaque fournisseur de services potentiel à prévenir et à éviter les conflits d'intérêts, en révélant au PNUD si vous, ou l'un de vos affiliés ou membres du personnel, avez participé à la préparation des exigences, de la conception, des estimations de coûts et d'autres informations utilisées dans cet appel d'offres.

 

                     Le PNUD applique une tolérance zéro en matière de fraude et d'autres pratiques interdites, et s'engage à prévenir, identifier et traiter tous ces actes et pratiques contre le PNUD, ainsi que contre les tiers impliqués dans les activités du PNUD. Le PNUD attend de ses prestataires de services qu'ils adhèrent au Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies qui se trouve dans ce lien :

https://www.un.org/Depts/ptd/sites/www.un.org.Depts.ptd/files/files/attachment/page/pdf/unscc/conduct_english.pdf

 

Proc.dji@undp.org

Veuillez mentionner ce qui suit dans l'objet lors de l'envoi de toute question au PNUD concernant cet appel d'offres au plus tard le 22 août 2021.

 “Requêtes sur RFP-DJI-2021-003  ”

 

Tout retard dans la réponse du PNUD ne sera pas utilisé comme motif pour prolonger la date limite de soumission, à moins que le PNUD détermine qu'une telle prolongation est nécessaire et communique une nouvelle date limite aux proposants. Tout retard dans la réponse du PNUD ne doit pas être utilisé comme une raison pour prolonger la date limite de soumission, à moins que le PNUD détermine qu'une telle prolongation est nécessaire et communique une nouvelle date limite aux proposants. Une telle prolongation est nécessaire et communique une nouvelle date limite aux proposants.

 

                     Nous vous remercions et sommes impatients de recevoir votre proposition.

 

 

 

                                                                                                                               Cordialement,