| Overview : CONTEXTE - Introduction
Conformément aux politiques et procédures de suivi et d’évaluation du PNUD et du FEM, tous les projets de moyenne ou grande envergure appuyés par le PNUD et financés par le FEM doivent faire l’objet d’une évaluation finale (EF) à la fin du projet. Les présents termes de référence (TdR) énoncent les attentes associées à l’EF du projet de moyenne envergure intitulé « Élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles en ligne avec la Convention sur la diversité biologique et son Protocole de Nagoya » (Numéro du Projet : 0093558 ; Award ID : 00086265 ; PIMS ID :5311 ; GEF : 58082) et mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Le projet a démarré le 20 décembre 2015 et se trouve actuellement dans sa 6ème année de mise en œuvre. Le processus d’EF doit suivre les directives décrites dans le document « Directives pour réaliser les évaluations finales des projets appuyés par le PNUD et financés par le FEM » (http://web.undp.org/evaluation/documents/guidance/GEF/UNDP-GEF-TE-Guide.pdf). - Description du projet
Ayant réalisé des progrès sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité (2 premiers objectifs de la Convention sur la diversité biologique – CDB), l’Algérie est en voie de développer la base réglementaire et institutionnelle afin d’accélérer l’atteinte du troisième objectif de la CDB sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). L’Algérie a été l’un des premiers pays à signer, en février 2011, le Protocole de Nagoya sur l’APA. Bien que le Protocole n’ait pas encore été ratifié, la loi 14-07 sur les ressources biologiques, contenant des dispositions pertinentes concernant l’APA, a été promulguée le 9 août 2014. Cette loi n’a pas encore été rendue opérationnelle par l’adoption de textes d’application. Ce projet a été mis au point sous le FEM-5 pour la création, le développement et la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel national global pour l’APA, répondant à l’ensemble des dispositions pertinentes de la CDB et du Protocole de Nagoya. Ce cadre permettra d’activer le potentiel que les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles de l’Algérie représentent pour générer des avantages économiques en faveur de la nation et des principaux intervenants, notamment les populations locales, sous les formes de l’entreprenariat, l’emploi, le transfert de technologie et le développement des capacités. L'objectif principal du projet étant de contribuer à l'amélioration de l'utilisation durable des ressources génétiques vise à contribuer à la réduction de la pauvreté (ODD 1), la sécurité alimentaire (ODD 2), la bonne santé et le bien-être (ODD 3), l'égalité des sexes (ODD 5) , innovation (ODD 9) et vie terrestre (ODD 15). Le projet est exécuté par le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, à travers sa Direction Générale des Forêts (DGF), et mis en œuvre par le PNUD Algérie. Le projet est mis en œuvre selon les modalités convenues dans le Programme de pays pour l’Algérie 2016-2020 (appui à l’exécution nationale). La Direction nationale du projet est assurée par le Point focal national pour le Protocole de Nagoya. Le projet a établi un Comité de pilotage et un Comité technique, ainsi qu’une Unité de gestion de projet située au niveau de la DGF. Le projet est mis en œuvre à travers deux composantes : 1) L’élaboration d’une stratégie nationale, d’un cadre juridique et institutionnel en vue de permettre l’application du Protocole de Nagoya ainsi que la conservation et la valorisation des ressources génétiques ; et 2) La construction et le renforcement des capacités nationales de recherche et des institutions de réglementation à appliquer les règles et principes de l’APA. Le projet dispose d’un budget total de $ 7 224 320 : $ 1 940 000 du FEM, $ 180 000 du PNUD, ainsi qu’un co-financement du Gouvernement algérien de $ 5 104 320 ($ 2 104 320 en cash, $ 3 000 000 en nature). Le projet concerne et implique une diversité de parties prenantes institutionnelles, incluant le Ministère des Affaires Étrangères, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural , le Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère de la Culture et des arts, le Ministère de l’Industrie , le Ministère des Finances, le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière et le Ministère de l’Énergie. La mise en œuvre du projet concerne aussi les universités et institutions nationales de recherche, le secteur privé et les organisations de la société civile concernées par l’APA et par l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. L’émergence de la COVID 19 en 2020 a engendré d’importants retards dans la mise en œuvre des activités et a coûté la vie à trois imminents experts nationaux du projet . Dès l’apparition des premiers cas observés en Algérie pendant le mois de mars 2020, le gouvernement a pris des mesures fermes pour préserver la santé et la vie des citoyens algériens, notamment : (i) fermeture des frontières; (ii) suspension de tous types de transports à l’intérieur du pays pour la période allant de mars à début décembre 2020 ; (iii) confinement partiel de la population des villes touchées par la pandémie, dans plusieurs wilayas ainsi que dans la capitale ; (iv) fermeture des lieux publics et reports des activités et rencontres culturelles et scientifiques dans des lieux publics. Enfin, il est important de mentionner que le projet a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours - Objectif de l’Evaluation finale
Le rapport d’Evaluation Finale (EF) doit évaluer la réalisation des résultats du projet par rapport à ce qui était prévu dans le document de projet et tirer des leçons qui peuvent à la fois améliorer la durabilité des bénéfices de ce projet et contribuer à l’amélioration générale de la programmation du PNUD tenant compte de la date de clôture du projet fixée au 20 mars 2022. Le rapport d’EF encourage la responsabilité et la transparence et évalue l’étendue des réalisations du projet. Conformément aux procédures des projets PNUD/FEM, l’évaluation finale indépendante doit être réalisée dans un délai de trois mois avant la réunion finale du Comité de pilotage. L’objectif est d’évaluer l’impact et la pérennité des résultats. En outre, l’évaluation finale devra couvrir l’entièreté des résultats du projet depuis son lancement et se concentrera sur la réalisation des résultats du projet comme initialement prévu (et comme corrigé après l'évaluation à mi-parcours, si une telle correction a eu lieu). Elle devra également examiner les résultats du projet et leur durabilité, y compris la contribution au développement des capacités et la réalisation des avantages/objectifs environnementaux mondiaux. L’évaluation finale devra également émettre des recommandations relatives aux activités de suivi, à l’intention du MADR et de à l’ensemble des partenaires du projet. Tous les documents associés à la candidature devront être envoyés à l’adresse suivante UNIQUEMENT : procurement.project.dz@undp.org d’ici le 01/09/2021 à minuit. Seul les candidats retenus seront contactés | 
