Link to Atlas Project

Documents

Overview

Date : 05 avril 2022

Pays : Burkina Faso

Nom du Projet : COSED

Durée de réalisation : 2 mois

Lieu d’affectation : Ouagadougou

Votre soumission devra être déposée à l'adresse suivante :

Par email : offres.burkina@undp.org

 Au plus tard :   20 avril 2022 à 12 heures

Les propositions, adressées à l’Operations Manager, doivent être envoyées à l’adresse e-mail ci-dessus indiquée, avec la mention « Recrutement d’un Consultant (e), (Huissier de Justice) chargé de la réalisation d’un inventaire des scellés du tribunal de grande instance OUAGA I (TGI OUAGA I) Relance ».

Les termes de références sont disponibles sur le site du PNUD Burkina à l’adresse : http://www.bf.undp.org/content/burkina_faso/fr/home/operations/procurement.html

La proposition technique devra comprendre : Une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée, une note de compréhension des TDRs, un curriculum vitae incluant au moins deux (02) références avec les adresses Emails.

La proposition financière devra être élaboré suivant le format fourni en annexe.

Les demandes de clarifications devront être transmises uniquement par écrit à l’adresse suivante : procurement.burkina@undp.org

Contexte et Justification

Le Tribunal de Grande Instance Ouaga I est la plus grande juridiction du Burkina Faso en termes d’affaires.

Dans le cadre des procédures pénales, plusieurs types d’objets sont saisis par les officiers de police judiciaire et y sont déposés. En outre, des documents judiciaires et administratifs sont produits quotidiennement par les acteurs, le tout entreposé par terre, en vrac, pêle-mêle dans une salle communément appelée « Salle des scellés ».  Il en existe aussi une bonne partie des scellés au niveau du parquet, des cabinets d’instruction et au greffe central.

Dans ce contexte, vu le nombre de scellés que le Tribunal reçoit chaque année, il est presque impossible de rechercher et de retrouver une pièce de scellé car ces objets ne font pas l’objet de traitement approprié. Les difficultés se sont amplifiées au fil du temps pour les greffiers en chef, chefs de greffe, qui se sont succédés sans pouvoir procéder à un inventaire des magasins lors des différentes passations de service.

Par ailleurs, les conditions actuelles de conservations de ces objets risquent de les détériorer, et partant, empêcher le Tribunal de les restituer au moment opportun aux justiciables légitimes mais aussi de les présenter lors des audiences s’il y a lieu.

Dans ces conditions, l’inventaire des scellés du TGI OUAGA I deviennent une nécessité et le ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique avec l’appui financier du PNUD envisage le recrutement d’un consultant Huissier de Justice chargé de la réalisation de l’inventaire desdits scellés.

II. Objectifs de la mission

L’objectif général vise à recruter un consultant pour la réalisation des travaux d’inventaire des scellés du TGI OUAGA I tout en définissant un processus et des modalités techniques de l’organisation dudit inventaire.

 D’une manière Spécifique il s’agit de :

• évaluer l’existant et faire l’inventaire des scellés,
• proposer tous les moyens humains nécessaire à ce projet, ainsi que toutes les mesures de sécurité devant accompagner l’inventaire des scellés ;
• exécuter ou faire exécuter sur la base des résultats de l’étude d’inventaire préalable, toutes les tâches pour l’atteinte des objectifs contenus dans les présents termes de référence ;
• Dresser un procès-verbal des scellés
• rendre la salle des scellés accessible.

III. Résultats attendus

L’exécution de la présente mission permettra au TGI OUAGA I de :

• disposer d’un rapport technique de l’inventaire des scellés ;
• d’inventorier ses scellés de toutes natures ;
• de rendre accessible la salle de scellés pour les recherches et classements de nouveaux scellés.

           IV- La durée

Le/La consultant(e) disposera de 60 jours pour faire l’inventaire des scellés du TGI de OUAGA I. Ce délai commence à courir à partir de la notification de sa sélection.

• Compétences réquises

• Profils du consultant

Le/La consultant(e) retenu(e) pour cette mission devrait justifier d’expériences solides dans le domaine d’inventaire des scellés et répondre aux qualifications suivantes :

- Avoir la qualité d’un huissier de justice ;

- Avoir une expérience confirmée dans la gestion et l’inventaire des scellés ;

- Avoir de bonne connaissance de l’appareil judiciaire ;

- Avoir une bonne connaissance en matière d’appuis méthodologique et organisationnel;

Par ailleurs, le consultant devra s’engager à respecter les critères éthiques suivants :

-           Honnêteté et intégrité : le consultant se doit d’être transparent avec les parties prenantes. Toute modification a apporté au plan de l’étude doit être préalablement négociée.

• Candidatures

Les dossiers de candidatures doivent inclure :

-           une note explicative sur la compréhension des TDR et les raisons de la soumission ;

-           une présentation détaillée de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission de consultation ;

-           un curriculum vitae (CV) signé incluant les expériences acquises sur au 3 ans moins;

-           une offre financière ;

Seul(e)s les consultant(e)s retenu(e)s seront contacté(e)s.

Evaluation
L’évaluation des Propositions Techniques et Financières se déroule en deux étapes. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

1. Les propositions techniques

La sélection sera faite sur la base des critères notés sur 100 comme suit :

1. Les propositions financières

La proposition financière est évaluée selon la formule suivante :

Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30

Seuls les consultants ayant obtenu une note technique d’au moins 70 points/100, verront leurs offres financières ouvertes. Cette note technique sera pondérée à 70% et la note financière pondérée à 30%.

Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire. Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour la consultation.

Durée du contrat

La durée totale de la consultation est de 2 mois.

NB : Les candidatures féminines sont fortement encouragées.

Léon Badibanga                                                                    Signature :                                          Date :

Operations Manager