Procurement Notices

TERMES DE REFERENCE

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• CONTEXTE

Le nouveau programme de coopération entre le Programme des Nations Unies pour le Développement et la Côte d’Ivoire couvre la période 2021 à 2025. Il est parfaitement aligné sur le PND (2021-2025) et sera mis en œuvre conformément aux interventions conjointes prévues dans le nouveau cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable (2021-2025).  Le nouveau programme a pour but de contribuer à rétablir la confiance dans les institutions, au sein d’une société ivoirienne qui grâce à un environnement pacifique est capable de résister aux crises et aux chocs, et de profiter des avantages d'une croissance inclusive et d'une prospérité partagée.

Il abordera les défis de développement en s'appuyant sur les piliers suivants : (a) gouvernance inclusive, État de droit et modernisation des institutions ; (b) croissance inclusive et réduction des inégalités ; et (c) gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique et résilience. La dimension genre sera intégrée de manière transversale et spécifique dans toutes les interventions.

Gouvernance inclusive, État de droit et qualité des institutions

A travers cet axe d’intervention, le PNUD en Côte d’Ivoire vise à renforcer les systèmes de gouvernance nationaux, y compris la réponse nationale à la COVID-19, afin de renforcer la confiance dans les institutions pour combler le fossé entre le peuple et l'État.

Gouvernance inclusive et modernisation de l'État. En dépit des performances réalisées par la Côte d’Ivoire reflétées par les classements récents de l’Indice Mo Ibrahim pour la Gouvernance (gain de 12,7 points entre 2017 et 2018 et amélioration du rang du pays qui est passé de la 41ème position au 22ème rang dans la même période), la qualité de la gouvernance du pays reste contrariée par des capacités limitées de mise en œuvre des réformes et par la persistance des cloisonnements entre les acteurs gouvernementaux fragilisant ainsi la coordination des actions et retardant l’atteinte de résultats globaux importants dans les différents secteurs de développement. La gouvernance institutionnelle demeure peu participative, et le pays fait face à une administration publique qui n’a pas su se transformer pour soutenir la mise en œuvre des réformes nécessaires à la création de richesses par le secteur privé, améliorer l’efficacité de la dépense publique et fournir des services publics innovants, de qualité et accessibles à tous et à toutes.

Le renforcement de la conscience citoyenne et la promotion de la transparence et de la redevabilité à tous les niveaux de décision et dans tous les secteurs de l’économie restent également un défi important.

En matière de prévention et de lutte contre la corruption, en dépit des progrès enregistrés au niveau institutionnel notamment la mise en place de la Brigade de Lutte contre la corruption au sein de l’Inspection Générale des Finances, l’adoption en 2013 du plan national de bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, la création de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) effectivement installée en 2014, la création d'un pôle pénal financier chargé spécialement de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et la criminalité financière, en 2017, la pleine opérationnalisation de ces instruments sur le terrain reste une préoccupation. Selon Transparency International (2018), en Côte d’Ivoire, la corruption est perçue comme omniprésente, et en 2018, le pays a perdu 2 places dans le classement de l’IPC pour se retrouver à la 105ème place sur 180 pays.

Enfin, en dépit de l’ambition constamment affichée par la Côte d’Ivoire d’accroître l’efficacité de son administration et d’améliorer sa relation avec les usagers des services publics à travers le développement des e-services, l’administration numérique ivoirienne est encore dans les premières étapes de sa mise en place. L’objectif affiché par le Gouvernement est d’intégrer le groupe des 100 premiers pays dont les administrations ont développé et opérationnalisé le maximum de e-services de qualité et à fort impact pour les populations.

Etat de droit et Cohésion sociale. Les efforts du Gouvernement dans le domaine du renforcement de l’Etat de droit et des droits humains sont compromis par des défis qui demeurent, caractérisés par des difficultés d’accès à la justice, le manque de coordination entre les différents acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme humains et l’absence d'un système normalisé d'identification précoce des problématiques et d'orientation des victimes. L’approche basée sur les droits humains est insuffisamment intégrée dans les processus d’élaboration des politiques et de planification. A cela, s’ajoute l’insuffisance des capacités financières, techniques et opérationnelles mises à la disposition des acteurs et actrices de la promotion des droits de humains.

S’agissant de la gestion des causes profondes des crises précédentes et donc la prévention des conflits, les efforts entamés méritent être poursuivis. Les crises successives qu’a connues le pays ont fortement contribué à l’effritement du tissu social. L’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de réconciliation et de cohésion sociale ont permis d’enregistrer des avancées notables, notamment en matière de renforcement du dialogue entre les communautés. Le processus de réconciliation nationale reste cependant inachevé. Par ailleurs, la situation sécuritaire liée à l’expansion de la menace terroriste de la région du Sahel vers les pays côtiers dont la Cote d’Ivoire, soulève la question de la gouvernance sécuritaire et de la présence effective de l’Etat particulièrement le long des frontières avec le Mali et le Burkina Faso.

Gouvernance Locale. La gouvernance locale souffre d’une décentralisation qui peine à se mettre en place pour soutenir la mise en œuvre des réformes nécessaires à la promotion du développement local, pour renforcer la participation et fournir des services publics innovants, de qualité et accessibles à tous et à toutes. En effet, en dépit de cette volonté politique affichée, des difficultés majeures minent le processus de décentralisation administrative en Côte d’Ivoire.

Le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales, de même que la gouvernance locale, méritent d’être effectifs et renforcés pour accroître l’offre de services aux populations à la base. Il en est de même de la lenteur des procédures et les suspicions de corruption qui pénalisent notamment les couches de la population les plus défavorisées. La participation des citoyens et citoyennes, y compris les femmes, les jeunes et les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées, aux processus de concertation et de décisions doit aussi être améliorée.

La décentralisation devra favoriser une gouvernance inclusive du territoire, confortant la légitimité des collectivités territoriales et prenant mieux en compte les aspirations des populations dans les processus de planification du développement local ainsi que dans la gestion des affaires publiques.

Emancipation politique, économique et sociale des femmes et des jeunes. Les femmes et les jeunes qui représentent plus de la moitié de l’électorat, sont loin de constituer une représentation proportionnelle dans les processus de prise de décisions dans le pays. En général, en raison du poids des normes sociales et des difficultés dans la mise en œuvre des dispositions juridiques et normatives, les besoins et les expériences des femmes et des jeunes sont exclus de la prise de décisions et leurs préoccupations sont considérées après celles des hommes. Etant donné le rôle historique joué par les femmes et les jeunes, ceux-ci représentent une ressource presque inexploitée d’artisanes de la paix et d’activistes de la démocratie, qui pourraient être mobilisées en synergie en vue d’encourager la promotion de la démocratie et la réconciliation à l’échelle nationale

Croissance inclusive et réduction des inégalités

A travers ce pilier, le PNUD aidera le gouvernement à réduire les inégalités de revenu et le sous-emploi grâce à la promotion de l’entreprenariat novateur et au développement d’opportunités de revenus et d'emploi pour les populations vulnérables vivant dans l'extrême pauvreté, en mettant l'accent sur les femmes et les jeunes.

Le développement des économies locales par la promotion d'approches d'économie circulaire, y compris dans les secteurs de l'économie numérique, verte et bleue, sera prioritaire pour bâtir des communautés meilleures, plus résilientes et pérennes.

Entreprenariat innovant des jeunes. Le PNUD encouragera l'innovation et à s'associer aux différents acteurs y compris le secteur privé pour : a) aider les jeunes entrepreneurs à innover, à développer et à rendre leurs entreprises compétitives; b) favoriser l'adoption de modèles commerciaux innovants, inclusifs et respectueux des Droit Humains ; c) permettre aux MPME appartenant à des jeunes de se relever de l'impact de la COVID-19 et d'autres chocs et de devenir plus résilientes; (d) de promouvoir les emplois verts et (e) favoriser l’émergence des plateformes écosystémiques de soutien à l’entreprenariat. Ces interventions faciliteront la transition vers un emploi durable et la création d'emplois plus productifs et plus inclusifs pour les femmes et les jeunes, réduisant ainsi la pauvreté.

Le PNUD se concentrera également sur l'amélioration de l'accès aux énergies renouvelables en tant que levier pour promouvoir les investissements privés et accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs. Cette intervention vise à développer et à accroître les capacités de création d'emplois verts et à faciliter la création d'activités productives dans les zones rurales, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique et résilience.

Le PNUD s'efforcera de renforcer la résilience des communautés, en accordant une attention particulière : (a) à la planification du développement local et national, en intégrant les contraintes et les opportunités liées au changement climatique ; (b) aux investissements dans des moyens de subsistance résilient au climat et écologiquement durables ; et (c) au renforcement de la gestion de l'environnement et des forêts, au soutien à la mobilisation efficace du financement climatique, à la promotion de la préservation des forêts.

Gouvernance forestière. Le rapport du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) de 2015, sur l’évaluation environnementale post-conflit de la Côte d’Ivoire indique que cette déforestation importante et continue est due principalement à la transformation des forêts en terres agricoles. En effet, l’agriculture, principale base du développement économique du pays, employant plus de 80% de la population active (jeunes et femmes notamment), reste extensive et consommatrice de terres forestières dans un contexte où le pays a déjà exploité l’essentiel de son couvert forestier et où la faible application de la loi sur le foncier rural n’offre pas un cadre sécurisé pour les transactions foncières. Les rendements des principales cultures pratiquées (le cacao, le café, l’hévéa et le palmier à huile notamment) étant toujours faibles (moins de 500 kg/ha pour le cacao qui occupe plus 3 500 000 ha de terres forestières), l’extension des superficies est l’option privilégiée par les petits exploitants agricoles pour accroitre leur production. Ainsi, les forêts classées sont infiltrées en moyenne sur plus de 50% de leur superficie par les occupations agricoles.

En outre, la faiblesse de la gouvernance forestière n’a pas permis de créer un environnement favorable à la mise en œuvre efficace de mesures prises par le gouvernement pour inverser les tendances en matière de déforestation. Le problème de la faiblesse de la gouvernance forestière réside dans l’insuffisance de l’application des règlementations forestières, du dialogue et de la synergie intersectoriels, et des mesures d’incitation de la participation des communautés à la gestion des forêts ainsi que dans le faible engagement du secteur privé et l’absence de mécanisme de financement innovant et pérenne du secteur forêt.

Pour relever le défi de la gestion durable des ressources forestières, le PNUD envisage accompagner la mise en œuvre d la stratégie nationale de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts (SPREF 2020-2030), d’un coût de 616 milliards de F CFA, dont la mise en œuvre que

Economie bleue. La Côte d’Ivoire se tourne vers l’économie bleue, secteur sur lequel le gouvernement ivoirien entend s’appuyer pour optimiser sa dynamique de développement. En effet, l’économie verte et l’économie bleue, représentent les grands vecteurs de transition du pays, le développement durable étant devenu une priorité de la Côte d’Ivoire. L’économie bleue constitue une niche de développement d’opportunités d’emplois pour les jeunes et les femmes, et constitue un levier important pour contribuer à la réduction des inégalités liées au genre.

La stratégie nationale de développement de l’économie bleue a été élaborée en 2018. Le PNUD entend promouvoir l’économie bleue et accompagner le gouvernement pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’économie bleue en Côte d’Ivoire par le renforcement de la coordination intersectorielle et multipartite en matière d’économie bleue, et l’appui aux initiatives nationales de promotion de l’économie bleue.

Résilience. Pour faire face aux situations d’urgence et de catastrophes, le pays a mis en place un dispositif de de prévention, de préparation, de réponse et de relèvement. Cependant, les crises successives ont mis en lumière les défis de la coordination intersectorielle et de renforcement des capacités institutionnelles et techniques en matière de gestion des urgences et notamment de relèvement post-crises. Il importe pour le PNUD d’adresser ces défis afin de renforcer la résilience de la Côte d’Ivoire face aux crises et catastrophes.

La promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de la femme sera particulièrement intégrée dans toutes les interventions de mise en œuvre des trois piliers du programme de coopération.

C’est dans le contexte de la mise en œuvre du CPD 2021-2025 et dans une approche partenariale que le PNUD, procède au lancement d’un appel à manifestation d’interêt en vue de repertorier les Partenaires d’Exécution avec lesquels le Bureau pays va collaborer pour la mise en œuvre de ses interventions prioritaires.

Les présents termes de référence visent à décrire les critères de sélection de ces structures.

• OBJECTIF GENERAL

Le présent appel à proposition vise à sectionner des Organisations de la Société Civile et ONG qui assureront en appui au PNUD la mise en œuvre des interventions dans le cadre du programme pays  pour la période 2021-2025.

Spécifiquement, il s’agira de :

• Identifier les organisations / ONG au regard de leurs expériences et capacités à réaliser des activités programmatiques sur la base des domaines d’interventions du PNUD ;
• Disposer d’une base de données facilitant la sélection des OSC / ONG pour la réalisation des activités programmatiques

• RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats suivants sont attendus :

• Les organisations au regard de leurs expériences et capacités à réaliser des activités programmatiques sur la base des domaines d’interventions du PNUD ont été identifiées;
• Une base de données facilitant la sélection des ONG pour la réalisation des activités programmatiques est disponible ;
• Les capacités des OSC / ONG retenues sont renforcéesen lien avec règles et procédures de gestion des projets et aux exigences en matière de gestion des ressources.

• METHODOLOGIE 

Il s’agira sur la base de critères bien définis de procéder à une préqualification d’organisations non gouvernementale (ONG) / OSC qui travailleront avec le PNUD sur le cycle programmatique en cours dans les trois (03) domaines d’interventions que sont :

• Au titre de la Gouvernance inclusive, État de droit et qualité des institutions :

• Gouvernance inclusive et modernisation de l'État
• Etat de droit et Cohésion sociale
• Gouvernance sécuritaire
• Gouvernance Locale.
• Emancipation politique, économique et sociale des femmes et des jeunes
• Prévention et réponse à l’extrémisme violent
• Violence basée sur le genre

• Au titre de la Croissance inclusive et réduction des inégalités :

Harmonisation entre le titre et les déclinaison – nous ne percevons pas le lien notamment le volet création inclusive de la richesse et sa répartition équitable

• Planification du développement
• Promotion et territorialisation des ODD
• Entreprenariat innovant des jeunes

• Au titre de la Gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique et résilience :

• Gouvernance forestière
• Economie bleue
• Résilience aux chocs et crises liés au changement climatique.

• PROFIL DES STRUCTURES SOUMISSIONNAIRES

Les OSC / ONG soumissionnaires du présent appel à manifestation d’intérêt devront :

• Être légalement reconnues ;
• Justifier d’expériences réussies dans le ou les domaines de soumission ;
• Préciser les références de ces différentes expériences et les acteurs clés ;
• Avoir une bonne connaissance des défis de développement au niveau national et des réalités sociologiques se rapportant au domaine d’intervention choisis ;
• Disposer d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels dans les domaines de soumission ; Définir le profil de l’équipe type :
• Chef de projet (Maitrise et au moins 05 ans d’expériences) 
• Expert (e) en sociologie et domaines connexes (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Expert (e) en gouvernance (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Expert (e) Croissance Inclusive et Réduction des Inégalités (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Expert (e) gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique et résilience (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Avoir et justifier d’une grande capacité opérationnelle sur le terrain en fournissant  au moins les 02 derniers rapports d’activités les plus importants en chiffres et réalisations sur la période (entre 2017 et 2022).

• DUREE ET CONDITIONS D’INTERVENTION

Durée

La pré-qualification  est valable pour la durée du cycle programmatique en cours 2021-2025.

Conditions d’intervention

Chaque intervention devra faire l’objet d’un contrat spécifique. A cet effet, des termes référence seront produits par le PNUD, une proposition soumise par les OSC / ONG ( pré-qualifiées) dans le domaine cible et une analyse sera faite par le PNUD aux fins de sélection en vue de la contractualisation.

Le présent processus de présélection ne garantit pas la signature d’un contrat. Les OSC / ONG retenues à l’issue du présent processus seront consultées prioritairement selon les domaines, chaque fois que le PNUD lancera un appel à proposition dans le cadre du cycle programmatique en cours 2021-2025.

VII- MODALITES DE SOUMISSION 

Chaque soumissionnaire devra porter son choix sur l’un des domaines spécifiques cité au point 4.

Chaque Organisation pourra faire autant de soumission que de domaines. Les OSC devront soumettre une note technique succincte qui décrit sa structure, son expérience, son expertise et ses capacités selon le domaine. Cette note technique doit faire ressortir les éléments suivants :

• Une présentation de la structure, de ses ressources (humaines et matérielles) et de ses expériences vérifiables dans le domaine ciblé.
• Un descriptif des différentes activités déjà réalisées en lien avec le domaine ciblé en mettant en évidence la prise en compte du genre dans ces interventions.
• Les CV du personnel disponible (domaines de compétence, formation, expérience professionnelles dans les domaines concernés).

NB : Les offres devront être soumises au plus tard le 15/08/ 2022 à 17 h00 en un exemplaire original unique dans des plis scellés au bureau PNUD du plateau en face de la radiodiffusion RTI plateau avec la mention :

« PRE-SELECTION  D’ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DU PROGRAMME  PAYS DU PNUD 2021-2025 »

ANNEXE

CANEVAS DE PRESENTATION

I. – Contexte et justification                     

II – Description succincte de la Structure                                                                           

• Cadre légal
• Organisation et fonctionnement
• Ressources humaines (CV en appui) et matérielles (Bureau et logistique)
• Expériences avec les institutions internationales
• Etc.

III - Description des différentes activités déjà réalisées en lien avec le domaine ciblé et les résultats obtenus

• Méthodologie d’intervention
• Expériences vérifiables dans le domaine ciblé
• Résultats obtenus

IV - Références

V – Présentation

Les OSC devront soumettre une note technique succincte qui décrit sa structure, son expérience, son expertise et ses capacités selon le domaine. Cette note technique doit faire ressortir les éléments suivants :

• Une présentation de la Structure, de ses ressources (humaines et matérielles), et de ses expériences vérifiables dans le domaine ciblé.
• Un descriptif des différentes activités déjà réalisées en lien avec le domaine ciblé en mettant en évidence la prise en compte du genre dans ces interventions – voir explication ci-dessous :
• Les CV du personnel disponible (domaines de compétence, formation, expérience professionnelle dans les domaines concernés).

Définir le profil de l’équipe type :

• Chef de projet (Maitrise et au moins 05 ans d’expériences) ;
• Expert (e) en sociologie et domaines connexes (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) ;
• Expert (e) en gouvernance (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Expert(e) Croissance Inclusive et Réduction des Inégalités (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Expert (e) gestion durable des ressources naturelles, adaptation au changement climatique et résilience (Maitrise et au moins 03 ans d’expériences) 
• Avoir et justifier d’une grande capacité opérationnelle sur le terrain en fournissant au moins les 02 derniers rapports d’activités les plus importants en chiffres et réalisation sur la période (entre 2017 et 2022).

Chaque OSC pourra faire une ou plusieurs soumissions suivants les domaines d’intérêts.

Cette sélection se fera sur la base des critères ci-dessous :

• La Conformité de la constitution de l’OSC au regard du dispositif juridique en vigueur
• La gouvernance de l’OSC (Fonctionnement de ses organes de gestion, séparation des tâches, existence d’un manuel de procédure)
• L’expérience dans le domaine
• La prise en compte du genre dans les initiatives
• L’expertise/les capacités
• Les références antérieures

CRITERES  D’EVALUATION